Téléchargez l'application
Tom's Guide sur l'App Store
Les news et les tendances high-tech
internet / mobile / image & son / informatique
Oui Non

TVA : Free se défend de contourner la loi

- Par - Source : Tom's Guide FR

Free tente-t-il de contourner la loi pour échapper à la hausse de la TVA, vivement critiquée par Xavier Niel ? C’est ce qu’affirmait hier un article du Parisien, qui a lancé la polémique. Aujourd’hui, l’opérateur dément et s’explique.

"On ne fraude pas"

Xavier Niel ne cache pas son indignation : « C’est n'importe quoi. On a dit des idées originales, pas de la fraude. » Selon Le Parisien, Free aurait en effet tenté de contourner cette augmentation de la TVA en divisant le prix de l’abonnement en trois, afin de n’appliquer la TVA à 19,6 % que sur la partie TV, seule partie concernée par la hausse en question.

Alors que l’article prévoyait une réaction rapide du fisc, ce sont surtout les opérateurs concurrents qui se sont fait entendre les premiers, en évoquant de possibles poursuites judiciaires. La volonté apparente de Free de respecter la loi vient donc apaiser la colère de ses adversaires, mais ne clarifie pas la situation pour autant. L’opérateur conserve en effet le mystère autour de la manière dont il appliquera cette hausse, et ne devrait rien annoncer avant ses concurrents.

Tarifs Internet : une hausse moindre de la TVA chez Free ?

Partager:
8
Commentaires
X

Commentaires

Glu-glu 28/12/2010 20:48
Masquer
-3+

"On a dit des idées originales, pas de la fraude. "
Cette phrase est magique.

Xelozone 28/12/2010 21:41
Masquer
-1+

Je dis très fréquemment des fraudes également !

anonymous 28/12/2010 23:56
Masquer
-0+

Je vois pas en quoi c'est original Free prend 2€ de plus comme les autres.
+ les 6€ de la fameuse Boucle Locale le Forfait passe à 37.97€

Earm 29/12/2010 12:12
Masquer
-1+

Oui enfin... manipuler ses prix pour contourner une TVA, si je garde de bons souvenirs de mes cours de droit fiscal, c'est une fraude fiscale. Toute manoeuvre visant à contourner une obligation fiscale est une fraude. Celle-ci est moins grave, mais ça n'en reste pas moins une fraude.

anonymous 29/12/2010 13:55
Masquer
--1+

Faut pas écouter les conneries des Journalistes. Free à démenti la dessus et la nouvelle tarification est tombé. Voir ici : http://www.universfreebox.com/article12871.html

Glu-glu 29/12/2010 14:11
Masquer
-0+

euh... Free a démenti quoi ? oO
Ton lien montre que tout le monde ne va pas se prendre 6 (19% de 30) euros en plus dans les dents à la rentrée prochaine... Alors à priori, ils ont rien démenti du tout : ils ont bien séparé la partie TV afin de ne répercuter la taxe que sur cette "option".

anonymous 29/12/2010 14:47
Masquer
--1+

Oui mais ce que je voulais dire c'est qu'ils on démentie les conneries qu'on sorti les journalistes du parisien disant que Free allait bidouiller pour avoir juste 70 centimes d'augmentations.
Après ça avantage les non dégroupés qui n'ont pas la TV mais pour les dégroupés qui veulent la Tv rien d'original 2€ de plus comme tout le monde. Ils on séparés la TV oui ils se sont servi de la faille de la loi est c'est parfaitement légal.

shooby 29/12/2010 18:35
Masquer
-0+

Quel journal veut racheter Illiad en fait, déjà ?

Tom's Guide dans le Monde