L’affaire date du mercredi 13 octobre 2021. La “fraude au vote” a été signalée par le bureau de l’Assemblée nationale à l'encontre de Nicolas Dupont-Aignan.
La chronologie des faits
L’histoire remonte à un vote au sujet d’un projet de loi relatif à la crise sanitaire.
Nicolas Dupont Aignan a voté à la place de son collègue José Evrard, en son absence. Ce geste a été signalé à la présidence par un autre député, présent sur les lieux.
La sanction administrative
Le bureau de l'assemblée nationale veille à appliquer la discipline au sein de l'hémicycle. Il est composé de 22 membres. Il a tous les pouvoirs pour sanctionner les membres de l'Assemblée nationale, y compris la levée d’immunité.
Selon l’article 77-1, Nicolas Dupont-Aignan et José Evrard seront suspendus durant un mois. Une peine qui pourrait atteindre les 6 mois en cas de récidive. De plus, l'élu doit payer un quart de l'indemnité parlementaire. Une amende estimée à 1 400 euros.
Nicolas Dupont Aignan minimise l'affaire
Pour Nicolas Dupont-Aignan, il ne s'agit pas de fraude au scrutin. Selon ses dires, l'affaire se résume en “quiproquo administratif”. Il affirme avoir reçu une délégation de vote de la part de l'élu concerné, José Evrard. Il manquait uniquement une pièce au dossier. Cette version des faits a été rejetée par la commission disciplinaire de l’Assemblée nationale. De ce fait, les deux élus ont été sanctionnés pour “fraude au vote”, le 13 octobre 2021.
Les votes multiples
L’absence des caméras lors des scrutins, est un sujet sensible à l'Assemblée nationale. Les « votes multiples » sont faisables selon la configuration actuelle. Une nouvelle perception qui limite les fraudes serait utile, pour donner plus de crédibilité aux votes.
L’affaire des deux élus Nicolas Dupont-Aignan et José Evrard, a relancé le débat sur les votes à l’Assemblée nationale. Cependant, une vérification formelle des scrutins n’est pas encore possible selon le processus existant.
