Les chiffres du 15ème Observatoire National des taxes foncières, rendus publics par l’Union Nationale des Propriétaires immobiliers (UNPI), sont sans appel : la taxe foncière a tout simplement explosé. Entre 2010 et 2020, elle a augmenté de 28 %. L’information a été révélée par le journal Le Parisien. Celui-ci parle d’une augmentation “trois fois plus élevée” que celle de l’inflation durant le même laps de temps : +8,9 %. La croissance de la taxe foncière est aussi supérieure à celle des loyers : +9,7 % durant les 10 dernières années d’après les chiffres de l’UNPI.
Dans ce même contexte, sur une période de 5 ans (2015-2020), l’augmentation de la taxe foncière a atteint 11,4 %. Cela signifie que la croissance a été moins soutenue durant ce laps de temps par rapport à la période 2010-2015. Bien entendu, le chiffre demeure conséquent, d’autant plus qu’il ne prend pas en compte les taxes annexes, à l’instar de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et de la taxe spéciale d’équipement. Au total, 32 millions de contribuables français sont concernés par la taxe foncière. Il s’agit d’un impôt qui a rapporté 35 milliards d’euros aux collectivités locales en 2020. À titre de comparaison, les recettes avaient atteint 23 milliards d’euros en 2010.
Taxe foncière : les principales raisons de l’augmentation
Selon les chiffres rapportés par l’UNPI, Nantes est “championne” de France au niveau de la hausse de la taxe foncière. En effet, en 10 ans, l’impôt a grimpé de 37,5 %. On trouve, par la suite, Lille avec une hausse de 36 %. Elle est suivie d’Angers (+33 %) et de Toulouse (+28 %). Pour sa part, Paris a enregistré une hausse de 17,28 % en 2010 et 2020.
Pour l’UNPI, plusieurs raisons expliquent cette flambée de la taxe foncière. Elle évoque la conjonction entre deux autres augmentations. Il s’agit des valeurs locatives et des taux votés par les collectivités locales en ce qui concerne l’impôt local. Pour les valeurs locatives, l’Union a mis en exergue une revalorisation de 14,2 % entre 2010 et 2020 et de 6,1 % entre 2015 et 2020.
La valeur de cet indicateur, pour information, est décidée par l’Assemblée Nationale dans le cadre de l’examen et de l’adoption des lois de Finances. Toutefois, même si elle n’a eu de cesse d’augmenter en 10 ans, la revalorisation des valeurs locatives n’a augmenté que de peu en 2021 : 0,2 % seulement dans les 50 plus grandes villes passées en revue par l’UNPI.
L’autre raison expliquant, en grande partie, la hausse de la taxe foncière concerne donc les décisions prises à l’échelle locale. De fait, selon l’UNPI, une hausse a été décidée dans plusieurs collectivités locales, que ce soit à l’échelle communale ou départementale. Aussi, c’est à Nantes et à Villeurbanne que l’augmentation de l’impôt en question a été la plus spectaculaire entre 2010 et 2020.
La taxe foncière, un levier pour combler la suppression de la taxe sur l’habitation
Si les hausses constatées au niveau de la taxe foncière ont été faibles en 2021 (+1 % dans les 50 plus grandes villes de l’Hexagone), cela ne signifie aucunement que la tendance va s’inverser dans les prochaines années. Loin de là ! En effet, 36 % des communes interrogées par l’UNPI ont déjà envisagé une hausse de la taxe foncière au titre de l’année 2021.
Selon le président de l’UNPI Christophe Demerson, cette tendance devrait donc se poursuivre. “Nous pensons que la hausse va continuer, d’autant plus que la taxe sur l’habitation a été supprimée”, a-t-il déclaré, laissant entendre qu’une éventuelle hausse de l’impôt local dont nous parlons viserait à combler le manque-à-gagner de la taxe sur l’habitation. Pour rappel, sa suppression sera effective en 2023 pour les résidences principales.
D’ailleurs, c’est un fait que le président de l’UNPI a fustigé dans sa déclaration accordée à la presse. Il considère que les élus locaux ont choisi de faire de la taxe foncière un levier à celle qui porte sur l’habitation. “C’est la solution de facilité pour générer des revenus. Dans plusieurs communes, les élus ont reporté la diminution des recettes fiscales provoquée par la suppression de la taxe sur l’habitation sur la TEOM. Ceci n’a fait qu’augmenter le poids de la taxe foncière”, a ajouté Christophe Demerson, citant une enquête menée par l’UNPI.
Il convient, à la fin, de rappeler que l’inflation de la taxe foncière a été plutôt contenue dans certaines villes en 2021. C’est le cas des communes de 40 000 à 100 000 habitants selon une étude menée par le cabinet Finances et Stratégies Locales (FSL). La hausse a été de 2,3 % en 2021. Pour les villes de plus de 100 000 habitants, l’augmentation de l’impôt local serait de 0,3 % durant la même année.
