Un projet de loi, prolongeant le recours possible au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, a été soumis au Conseil des ministres le 13 octobre dernier. Considérée comme une nécessité par le gouvernement, cette initiative suscite de vives inquiétudes chez l’opposition.
Faire face aux risques sanitaires et politiques
Même si l’épidémie de la Covid-19 semble diminuer sur la majeure partie du territoire français, le pouvoir politique en place semble déterminé à rester vigilent.
Selon le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, l’exécutif refuse un désarmement sanitaire précipité tant qu’il y a toujours des risques non-négligeables de résurgence épidémique. Il a, par ailleurs, rappelé qu'en moyenne, plus de 4 000 cas/ jour sont encore détectés et que la situation a cessé de s’améliorer depuis quelque temps. En parallèle, le texte présenté au Conseil des ministres est assorti de sanctions plus lourdes en cas d’infractions. Les peines peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
D’ailleurs, le calendrier électoral justifie pleinement cette prolongation de huit mois. Il faut rappeler, à cet égard, que le premier et le second tour des élections se tiendront les 10 et 24 avril 2022. Durant cette période, les députés seront dans leurs circonscriptions en train de mener leurs campagnes.
Par conséquent, le Parlement ne peut plus siéger. Certes, ce dernier peut être convoqué en session extraordinaire, mais le gouvernement veut s’octroyer la possibilité d’imposer le pass sanitaire en cas de besoin. Ainsi, l’exécutif éviterait un débat malsain avec l’opposition, en pleine campagne présidentielle.
Inquiétude « injustifiée » de la part de l'opposition
Sur les ondes de Franceinfo, le président du Sénat, Gérard Larcher, a exprimé son indignation quant à cette prolongation. Il estime que donner un blanc-seing jusqu’au 31 juillet n’est pas faisable.
Larcher a déjà applaudi le pass sanitaire et l’a considéré comme un accélérateur de vaccination, extrêmement positif. Il rappelle, toutefois, que ce dernier reste une exception aux libertés individuelles et collectives. Le président du Sénat espère qu’une éventuelle prolongation soit débattue puis décidée sous le contrôle du parlement. Un tel contrôle implique nécessairement qu’en février prochain, il va y avoir un débat parlementaire à ce sujet.
interpellé sur les ondes de RMC sur l’éventualité d’un tel débat en février, Gabriel Attal a souligné qu’il y en aura effectivement un, sur la base du texte voté en Conseil des ministres. Il a insisté sur le fait que le gouvernement n’entend pas prolonger le pass sanitaire jusqu’au 31 juillet, mais “se donne” la possibilité de le faire en cas de besoin.
En outre, ce projet de loi controversé stipule que le gouvernement doit présenter, l’hiver prochain, un rapport au parlement pour faire le point sur le sujet : les mesures prises, les fondements du maintien…etc.
Ledit projet de prolongation du pass sanitaire sera débattu à l'Assemblée nationale les 19 et 20 octobre. Il devra être promulgué avant le 15 novembre, date actuelle de fin de l'état transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire.
Le Conseil scientifique défend un usage proportionné
Le groupe d’experts a donné raison à l’initiative gouvernementale. Il considère que les autorités sanitaires doivent être capables de riposter à une éventuelle vague épidémique durant les mois prochains.
En effet, la baisse des températures, accompagnée par le regroupement des personnes en milieu clos, ainsi que la baisse progressive de l’efficacité des vaccins déjà reçus, peuvent engendrer une reprise de circulation virale.
Selon le ministre de la Santé Olivier Véran, bien que les indicateurs soient au vert, le virus n’est toujours pas écrasé. L’anticipation et la réactivité restent, par conséquent, les éléments de base à toute stratégie de réplique à la crise sanitaire.
Tout en étant en faveur de l’échéance du 31 juillet 2022, le Conseil suggère que l’action gouvernementale doit être réactive et proportionnelle aux menaces encourues.
D’après les experts, les mesures de riposte ne doivent être déclenchées ou prolongées que si la situation épidémique l’exige. À l’inverse, en cas d’évolution favorable, elles doivent être arrêtées provisoirement ou définitivement.
