Chaque année, 600 000 arrêts de travail sont dus à un accident survenu dans le cadre d’une activité professionnelle. Jouissant d’une présomption d’imputabilité, le salarié est automatiquement pris en charge. Toutefois, l’employeur a le droit de contester cette décision devant les juridictions compétentes. Démêler les responsabilités des parties est souvent compliqué.
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
C’est l’événement soudain qui a entraîné un dommage physique ou psychologique au salarié, et qui est survenu par le fait ou à l'occasion de l’activité professionnelle.
Ainsi, trois conditions cumulatives doivent être présentes :
- Le salarié a été victime d’un évènement soudain et inattendu.
- Cet événement est survenu à cause ou à l’occasion de l’activité professionnelle.
- L’accident lui a causé un dommage corporel et/ou psychologique.
L’origine professionnelle de l’accident est présumée, dès lors qu’il s’est produit dans l’établissement de l’entreprise, même durant la pause ou dans les vestiaires. Toutefois, la qualification d’ »accident de travail » ne peut plus être retenue si ce dernier est le résultat de faits non professionnels comme le suicide par exemple. Il faut noter, en outre, qu’un problème qui intervient durant la suspension du contrat n’est pas considéré comme tel.
« Présomption d’imputabilité » au profit du salarié
C’est un mécanisme juridique qui sert à protéger les salariés. Il permet d’engager la responsabilité de l’employeur lorsque certaines conditions sont réunies.
La victime n’est pas censée prouver un lien de causalité entre le travail et le dommage subi. Elle doit juste démontrer qu’elle a eu un accident pendant qu'elle était en train d'accomplir ses tâches professionnelles sur le lieu et pendant ses horaires de travail.
En l’espèce, un certificat médical en bonne et due forme, précédé d’une expertise, est un moyen de preuve adéquat. Le but essentiel de l’expertise médicale est d’évaluer l’ensemble des lésions subies par le salarié. Ensuite, l’expert rend ses conclusions et envoie son rapport aux différentes parties (victime, assurances et avocat s’il s’agit d’une procédure judiciaire). Toutefois, cette présomption d’imputabilité n’est pas absolue et peut être contestée par la preuve contraire.
Possibilité de contestation au profit de l’employeur
Le chef d’entreprise doit déclarer l’accident de travail à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Par la même occasion, il peut soumettre sa contestation dans les cas suivants :
- Défaut de caractère soudain de l'événement : ce n’est plus un accident.
- Absence de caractère professionnel : l’accident ne s’est pas produit ni sur le lieu ni pendant les horaires de travail.
- Défaut de lésions corporelles, ou bien absence de lien de causalité entre les lésions et l’accident présumé.
- Absence de témoins, bien que l’accident présumé soit survenu dans un endroit où plusieurs personnes sont présentes.
La CPAM peut-elle revenir sur sa décision de prise en charge suite à une contestation de l’employeur ? La législation française en vigueur garantit la prise en charge du salarié tant que le caractère professionnel de l’accident est prouvé.
Que doit faire le salarié pour protéger ses droits ?
En cas d’accident, il faut :
- Alerter l’employeur immédiatement sans négliger l’importance des dégâts. Même si ces derniers paraissent bénins, s'ils peuvent être soignés rapidement ou s'ils ne provoquent pas une interruption du travail. Personne ne peut savoir comment un accident peut évoluer.
- Plus la déclaration de l’accident sera tardive, plus elle sera considérée comme suspecte par l’assureur.
- Citer les témoins directs (qui ont vu l’accident se produire) et les témoins indirects (qui ont vu ou entendu la victime quitter le lieu du travail).
- Consulter un médecin sans délai, lui expliquer ce qui s’est passé et lui demander de constater minutieusement les faits.
