Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a annoncé le 13 octobre la possibilité de la prolongation du pass sanitaire « jusqu’au 31 juillet 2022« à la sortie du Conseil d’urgence sanitaire.
Mesures de freinage
Ce projet de loi a comme but d’éviter une nouvelle propagation de la pandémie. Il inclut la limitation locale des déplacements des personnes et la fermeture des établissements si nécessaire. En plus, le texte durcit les sanctions en cas de fraude du pass sanitaire : jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amendes.
Selon Gabrial Attal : « Il faut se donner les moyens pendant encore plusieurs mois d'avoir la possibilité de recourir à des mesures, si c'est nécessaire, pour protéger les Français »
Le bilan doit se dérouler au plus tard le 28 février 2022.
Les opposants ont leur mot à dire
Pour l’opposition, le gouvernement voudrait amortir le débat. Gérard Larcher a affirmé qu'il s’agissait d’une atteinte aux libertés individuelles et collectives.
Les députés Jean-Christophe Lagarde (UDI et Indépendants) et Sébastien Jumel (communiste) avaient également exprimé leur opposition à la prolongation sanitaire. Sur la même ligne, le député Damien Abad a indiqué que le groupe LR ne votera pas au profit de ce texte sans consultation du Parlement.
Ce projet de loi a été débattu le 19 octobre dernier à l’Assemblée nationale.
