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L’Assemblée Nationale rejette une nouvelle fois l’individualisation de l’allocation aux adultes handicapés

Au terme d'un débat mouvementé, l'Assemblée nationale a voté contre une proposition de loi portée par les Républicains visant à déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés (Aah). L'opposition a dénoncé ce qu'elle a jugé comme « gouvernement buté » et « sectarisme primaire » de la majorité, tandis que cette dernière estime qu'il s'agit d'une polémique purement « électoraliste ».

L'individualisation de l'allocation aux adultes handicapés ne passe pas

Le 7 octobre 2021, un débat houleux a eu lieu au sein de l’Assemblée nationale. Une nouvelle loi pour ne plus calculer l'allocation aux adultes handicapés en fonction des revenus du conjoint du bénéficiaire a été rejetée. Le vote sur cette question a divisé l’assemblée. La majorité a fustigé une « démagogie électoraliste” à quelques mois de l’élection présidentielle. Elle accuse l’opposition, qui était à l'origine de cette initiative, de s’en servir pour faire un « coup de com » sur le dos des personnes concernées. Une telle mesure, estime-t-elle, remet en cause l'ensemble du système de protection sociale français qui est fondé sur la solidarité familiale et sociale. La mesure a été donc rejetée par crainte d'un effet boule de neige pour l’ensemble des aides sociales.

Des appels à une réforme historique

Créée en 1975, l’allocation aux adultes handicapés vise à compenser l’incapacité de travailler. Elle est versée sur la base des critères médicaux et sociaux prédéfinis. Son montant maximal est de l’ordre de 904 euros mensuels. Le nombre de bénéficiaires atteint aujourd’hui plus de 1,2 million de personnes dont 270 000 vivent en couple avec une dépense annuelle de 11 milliards d’euros environ.

Ceci dit, le conjoint salarié qui touche à peine plus que le SMIC (salaire minimum de croissance), peut être privé de cette allocation. Certains ont été même obligés de choisir entre vivre en couple au risque de voir leur allocation diminuer, ou renoncer sur le plan légal à leur union pour la conserver.

Ce « prix de l'amour » pour les handicapés a suscité l'indignation de l'opposition soutenue par quelques voix dans la majorité. « Nous ne sommes que les messagers d’une revendication portée haut et fort par les personnes en situation de handicap », insiste la socialiste Gisèle Biémouret. Dans une lettre ouverte, vingt-deux organisations et associations, dont APF France handicap, ont exhorté le président français Emmanuel Macron à entamer « une réforme historique », afin de « considérer cette allocation avant tout comme un revenu individuel d’existence ».

Le gouvernement propose une formule plus redistributive

Discutée en juin, la majorité avait déjà rejeté cette loi en accusant l'opposition d' ”avoir un portefeuille à la place du cœur« . C’est le député LR Aurélien Pradié qui a profité d’une niche parlementaire, des journées réservées à la discussion des textes d’un groupe minoritaire à l’Assemblée, pour remettre le sujet au premier plan. Cette fois-ci, il n’a pas eu de difficultés dans le vote, contrairement à ce qui s’est passé au mois de juin quand le gouvernement avait été obligé de recourir au vote bloqué. Hormis l’Aah, les Républicains défendent également des propositions de loi pour réclamer un ticket-restaurant étudiant dans les zones blanches, sans restaurant universitaire, et pour dire stop à la prolifération anarchique des éoliennes.

En juin, le gouvernement avait proposé une formule qu’il juge plus “redistributive” : un abattement forfaitaire de 5 000 euros sur les revenus du conjoint, soit un gain moyen estimé à 110 euros mensuels pour 120 000 couples à partir du 1er janvier. Jeudi dernier, Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du premier ministre chargée des personnes handicapées, a loué à nouveau un investissement supplémentaire de 185 millions d’euros, ce qui permet à 60 % des bénéficiaires en couple de conserver la totalité de leur allocation. Pour Mme Cluzel, l’individualisation du calcul profiterait sans distinction aux revenus modestes comme aux plus fortunés. Déconjugaliser l’Aah aurait, selon elle, un effet sur les autres allocations qui sont calculées aussi en fonction des revenus du conjoint.