Quelle est la position de l’AMF vis-à-vis des cryptomonnaies ?



La cryptomonnaie prend de plus en plus de place dans le monde de l’économie et de la finance. De nouveaux actifs numériques sont créés régulièrement et de plus en plus de monde s’y intéresse. Cependant, de grosses arnaques peuvent exister. À Dijon, par exemple, 58 millions d’euros ont disparu avec le président de RR Crypto, en juin dernier. Il faut, donc, faire preuve d’une grande vigilance, avant de se lancer. Un minimum de prise de précaution serait de rigueur. L’autorité des marchés financiers (AMF) devrait être une référence pour tous ceux qui comptent investir dans cette monnaie virtuelle dont les cours sont hautement fluctuants.

Qu’est-ce que la cryptomonnaie et comment la voit-on en France?

La cryptomonnaie est une devise virtuelle qui n’est sous le contrôle d’aucun organisme (banque mondiale ou autre). Ainsi décentrée, elle fonctionne selon des algorithmes et grâce à des réseaux informatiques.

La blockchain est une sorte de registre numérique des transactions, qui rend ces dernières fiables et transparentes. Elle est, généralement, publique et accessible à tous. On parle de chaîne, car le premier bloc est créé lors du premier échange de cryptoactifs. Mais, au bout d’un petit laps de temps, un deuxième va voir le jour, et ainsi de suite.

Les actifs numériques ne peuvent pas encore être considérés comme un moyen de paiement, car ils ne remplissent pas, totalement, les fonctions économiques d’une « vraie » monnaie. En effet, ils sont très volatils, n’ont pas de cours légal et leur valeur est sujette à la spéculation. Cependant, ils peuvent être considérés comme des placements financiers. En France, les gains générés par ces produits sont imposables.

Il existe de nombreuses plateformes de négociations et de transactions de ces actifs virtuels. On peut citer les plus célèbres, telles que Binance, Etoro, Kraken, Coinbase ou Bittrex.

Qui est l’Autorité des marchés financiers et que met-elle sur la liste noire?

L’AMF est l’autorité publique Française des marchés financiers. Elle veille, d’ailleurs, au bon fonctionnement de ces derniers. Elle est composée d’un collège et d’une commission de sanctions. Elle soutient la transition énergétique et croit au développement durable. En outre, elle s’intéresse à l’émergence d’une finance stable.

On lui répertorie de nombreuses missions. En effet, elle accompagne, par exemple, les particuliers dans leurs investissements et leurs épargnes. De plus, elle traite les arnaques et les plaintes d’escroqueries. Suite à des enquêtes, elle peut placer, sur liste noire, les personnes ou organismes frauduleux. Ensuite, elle peut jouer le rôle de médiateur pour résoudre les litiges. Enfin, elle dispose d’un pouvoir de réglementation qui concerne, entre autres, le marché des cryptomonnaies.

La position de l’AMF vis-à-vis de la crypto monnaie et sa régulation en France

Parmi les nombreuses arnaques qui sévissent grâce à la cryptomonnaie, on rappelle le piratage de la plateforme Poly Network qui a coûté plus de 600 millions de dollars aux adhérents. Face à ce marché instable et risqué, l’AMF a une position courageuse qui tend à impulser la blockchain, tout en la réglementant de très près. Ce positionnement est valable en France et en Europe.

La régulation en France : Loi PACTE et listes noires

La loi PACTE, du 22 mai 2019, a renforcé la position de l’AMF et modernisé ses pouvoirs.

Elle lui permet, entre autres, d’encadrer les prestataires de service sur les actifs numériques (PSAN). Ces derniers sont les intermédiaires qui assistent les investisseurs. Ils peuvent conserver, vendre, acheter et échanger des cryptoactifs pour vous. Ils exploitent, également, les plateformes de négociation. Pour mener ces différentes missions, ils ont pour obligation d’être inscrits auprès de l’autorité des marchés financiers.

Ils peuvent, aussi, vous conseiller, gérer votre portefeuille virtuel ou effectuer des placements à votre place. L’agrément est optionnel pour ces dernières prestations. Cependant, son absence n’autorise pas à démarcher de nouveaux clients. Sachez que l’enregistrement est une garantie du respect de la législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Pour bien choisir votre PSAN, il est impératif de lui demander, avant toute chose, de vous montrer ces inscriptions. Vérifiez, ensuite, s’il ne fait pas partie de la liste noire des acteurs frauduleux, non autorisés à proposer des produits. Il faut, également, vérifier si son offre de levée de fonds (Initial Coin Offring) bénéficie d’un visa délivré par l’organisme et qu’elle fait partie de la liste blanche des ICO.

Le positionnement par rapport à l’usage des cryptomonnaies en Europe

Cette position a été clairement explicitée lors de la consultation de la Commission Européenne. Elle est le fruit de trois années de travaux et d’études sur le marché fluctuant des cryptoactifs. Elle résulte, également, d’un certain recul par rapport à la loi PACTE.

Ce positionnement est teinté d’ambition vu que l’AMF propose de classifier les actifs selon les catégories existantes. Elle suggère, en plus, la création d’un Digi Lab pour tester et améliorer les Security Tokens. Elle promeut, clairement, la blockchain en encourageant la mise en place d’un actif de règlement en monnaie de la banque centrale. Parmi les nombreuses autres propositions innovantes, elle incite à émettre une réglementation spécifique aux cryptomonnaies stables afin de protéger l’UE.