Dans son rapport rendu public, mercredi 6 octobre, la Défenseure des droits Claire Hédon a alerté sur les discriminations systémiques vécues par les « Gens de voyage ». Elle a aussi relevé des insuffisances quantitatives et qualitatives concernant les aires d'accueil. Il s'agit du premier volet de la contribution de cette institution dans l'élaboration de la Stratégie française sur l'égalité. Le rapport publié par la Défenseure des droits porte aussi sur l'inclusion et la participation des Roms ainsi que sur les droits des « Gens de voyage« .
C'est une notion administrative créée dans le droit français pour qualifier une communauté de voyageurs ne disposant pas d'une habitation fixe. Cette multiplicité de populations nomades compte environ 300 000 personnes. Ces derniers sont divisés en sédentaire, semi-sédentaire et nomade. Découvrez, dans la suite de cet article, un zoom sur cette population et les discriminations dont elle est victime.
Des discriminations dans plusieurs domaines de la vie
Depuis le début de son mandat dans l'institution, la Défenseure des droits Claire Hédon s'est basée sur les consultations menées auprès des gens de voyage, des institutions et des associations concernées. Elle a, tout de suite, relevé des discriminations systémiques à l'égard de cette population. En effet, la caravane n'est pas reconnue comme un logement à part entière. De ce fait, les gens de voyage sont sanctionnés dans plusieurs domaines. La liste est longue mais on peut évoquer la domiciliation, l’ouverture d’un droit aux aides au logement (APL), le lieu d'imposition ou encore l'obtention du droit de garde d'un enfant. De plus, ils trouvent des difficultés pour accéder aux assurances et aux crédits.
Il est aussi important de signaler que la loi du 5 juillet 2000 a prévu des objectifs d'accueil quantitatifs et qualitatifs qui ne sont pas atteints. Par conséquent, les voyageurs sont toujours exposés à des expulsions fréquentes.
Gens du voyage en France : Des conditions de vie indignes
Dans son document baptisé « Gens du voyage : lever les entraves aux droits », Claire Hédon souligne que les conditions qui aggravent la situation sont nombreuses. Dans ce contexte, on peut évoquer l'insuffisance en matière d'équipements, la difficulté d'accès à l'eau potable mais aussi l'éloignement des écoles et des autres services publics. L'exposition aux risques environnementaux n'est pas à exclure.
Le rapport de Claire Hédon vient contribuer à la mise en place d'une « stratégie nationale » sur le respect des droits des populations Roms par le gouvernement. Cette approche a été adoptée pour répondre à une demande émanant de Bruxelles. La Défenseure des droits n'est pas la seule à dénoncer la discrimination à l'égard des gens du voyage. En effet, son rapport fait écho à celui publié par l'Observatoire pour les droits des citoyens itinérants (ODCI), en septembre. Ce dernier tire la sonnette d'alarme sur « l’exclusion » et aux conditions de vie « indignes » des gens du voyage en France.
Un refus de scolarisation opposé aux familles de gens du voyage
La Défenseure des droits reproche aussi aux établissements de scolarité l'utilisation de « différends administratifs qui les opposent aux familles demeurant sur des terrains occupés illicitement « . Une telle pratique ne fait que freiner, empêcher, ou même interdire l’accès des enfants à l’école. D'ailleurs, les données relatives au décrochage scolaire sont inquiétantes. La Défenseure des droits tient à rappeler qu'il serait judicieux d'adopter les mesures nécessaires pour y remédier. Vu le nombre limité des recours, Claire Hédon invite les associations et les personnes concernées à la saisir pour faire valoir leurs droits et défendre haut et fort leur cause.
Dans ce rapport, 17 recommandations ont été formulées. L'objectif est de lutter contre les discriminations « permanentes » à l'égard des gens de voyage en matière d'accès à l'éducation, à la santé et au logement.
