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Fraude fiscale: pour lutter contre les piscines non déclarées le fisc utilise un moyen étonnant

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) entend renforcer ses moyens de lutter contre la fraude fiscale, particulièrement lorsqu’il s’agit de piscines non déclarées. Dans cette optique, elle a fait appel à un outil plutôt étonnant. Baptisé “Foncier Innovant”, il consiste à vérifier les déclarations du foncier bâti et des bassins grâce à des prises de vues aériennes.

Le fonctionnement de ce nouveau dispositif, qui est encore en phase d’expérimentation, va s’appuyer sur Google Maps et sur l’expertise de l’entreprise Capgemini. Celle-ci fait partie des leaders mondiaux dans le domaine des transmissions numériques. La phase de test, selon la DGFiP, est déjà entrée en vigueur depuis ce mois d’octobre courant. Elle devrait être mise en œuvre sur neuf départements, à savoir Le Morbihan, la Maine-et-Loire, la Vendée, la Haute-Savoie, le Rhône, l’Ardèche, les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes Maritimes.

Une possible augmentation des recettes fiscales

Il s’agit, selon l’autorité financière, d’exploiter le potentiel des nouvelles technologies, de l’intelligence artificielle et du big data dans l’objectif d’optimiser la fiabilité des contrôles fiscaux. C’est surtout une façon d’augmenter les revenus fiscaux à travers une identification plus efficace des fraudeurs, notamment les propriétaires de piscines non déclarées. Dans ce cas précis, la DGFiP s'appuie sur les prises aériennes de l’Institut National de l’Information géographique et forestière (IGN). Bien entendu, le dispositif ne vise pas seulement les propriétaires de piscines non déclarées – bassin enterré ou hors sol -. Les fraudeurs disposant de véranda ou d’une extension de maison non déclarée sont également dans la ligne de mire de la DGFiP. Notons qu'une fois la construction de la piscine est achevée, le propriétaire doit obligatoirement la déclarer dans les 90 jours qui suivent.

Le recours à Google : un choix qui fait polémique

Le nouveau dispositif de contrôle fiscal s'appuie sur Google Maps. En fait, le géant de Mountain View sera une sorte de sous-traitant. Néanmoins, un tel choix est loin d’avoir fait l'unanimité. De fait, Google a connu un certain nombre de problèmes avec le fisc français. Le recours au géant du Web a donc suscité la polémique. Toutefois, la DGFiP a tenté de la faire taire en assurant que “seules les photographies aériennes de l’IGN seront traitées sur le Cloud de Google”. Ainsi, poursuit la Direction, les autres données foncières et fiscales sensibles ne seront pas fournies à la firme américaine.

Par ailleurs, dans la pratique, une fois les photos prises, les données sur les contours du foncier bâti et des piscines seront transmises et traitées par la DGFiP. Cette dernière aura également accès aux coordonnées géographiques des biens en question, que ce soit des piscines non déclarées ou autre. “À aucun moment, Google n’interviendra dans les opérations de croisement avec les données topographiques et fiscales”, a encore martelé l’autorité fiscale.

À titre de rappel, la DGFiP a déjà lancé un projet comparable en 2019. C’était en partenariat avec la société informatique Accenture. L’opération a été menée en Charente-Maritime, dans la Drôme et aux Alpes-Maritimes. Au total, pas moins de 3 000 piscines non déclarées ont été repérées grâce au dispositif informatique. À travers le nouveau projet, la DGFiP entend partir à la chasse des fraudeurs dans tout l’Hexagone.

Piscines non déclarées : amendes et prison pour les fraudeurs

Les propriétaires de piscines non déclarées doivent savoir qu’ils risquent gros, très gros. Tout d’abord, ils doivent obtenir une autorisation pour pouvoir entamer le chantier. Les amendes sont infligées conformément aux dispositions de l’article L480-4 du Code de l’Urbanisme. “Les travaux réalisés sans autorisation engendrent une amende égale à 6 000 euros par mètre carré de surface construite”, peut-on lire dans le texte de loi.

La note pourrait grimper jusqu’à 300 000 euros dans certains cas, d’autant plus que les propriétaires de piscines non déclarées risquent d’écoper 6 mois de prison. Si, malgré la mise en garde des autorités compétentes, les fraudeurs poursuivent les travaux de construction, ils risquent de payer une amende de 75 000 euros et d’être condamnés à trois mois de prison.