Afin de vous lancer dans le monde du commerce, vous cherchez probablement l’objet ou le produit qui va faire fureur. Nous vous recommandons de faire preuve de prudence et de sélectionner un article qu’il n’est pas interdit de commercialiser ou qui n’est pas soumis à bon nombre de restrictions.
L’achat-vente : une activité légale
Il est important de savoir qu’il est tout à fait légal de manière générale de procéder à l’achat-vente d’articles divers. L’important étant de ne pas vendre à perte et de respecter le droit de revente (si la marchandise que vous commercialisez est concernée par ce dernier).
Si certains le font de manière ponctuelle, d’autres s’y adonnent de manière professionnelle. Dans le second cas, il faut déclarer son activité si elle est pratiquée de façon régulière et qu’elle est devenue une véritable source de revenu.
Les produits interdits à la vente
En ce qui concerne les produits que vous allez proposer, il est capital qu’ils ne soient pas interdits par la loi. Vérifiez qu’ils ne figurent pas dans cette liste (qui n’est pas exhaustive).
Les médicaments, les drogues et les stupéfiants
A moins d’être pharmacien et que votre patient vous présente une ordonnance, il vous sera interdit de vendre les médicaments. Par ailleurs, il est clairement très dangereux de laisser circuler les drogues vu leurs effets néfastes sur la santé.
Certaines denrées alimentaires
La vente d’aliments en vrac a pratiquement disparu durant des années avant de retrouver les consommateurs soucieux de réduire leur empreinte carbone. Aujourd’hui, la loi compte interdire bon nombre de produits pour des raisons sanitaires. L’huile d’olive et les aliments surgelés figurent en tête de liste.
Le tabac
La loi est claire sur ce sujet. Le gouvernement est le seul à avoir le monopole de la vente du tabac au détail. Ce dernier autorise, cependant, certains établissements bien déterminés à le faire. Cela sert, entre autres, à lutter contre la contrefaçon et la contrebande.
Des objets défectueux et les produits retirés du marché
Pour préserver les consommateurs, il est interdit de mettre en vente des articles défectueux ou périmés qui pourraient leur porter atteinte. Dans la même logique, il est prohibé de commercialiser des objets qui ont été retirés du marché. Si ces derniers ne sont plus disponibles, c’est bien parce qu’ils affichent des caractéristiques qui pourraient être nuisibles.
Des biens qui ne sont pas les vôtres
Vous ne pourrez bien sûr pas vendre des biens du patrimoine culturel ou du domaine public. Vous ne pourrez pas non plus proposer des objets volés ou appartement à un tiers. Enfin, les articles qui sont la propriété intellectuelle d’autrui ne sont pas commercialisables.
Du contenu pornographique ou érotique utilisant des mineurs
Selon le Code Pénal, les vidéos, les photos ou tout autre type de contenus de nature pédophile sont passibles de peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans et d’une amende de 75 000 €.
Les jeux de hasard
Il s’agit dans ce cas d’une interdiction de vente aux mineurs. En effet, la loi, comme l’Association Française des Jeux, prohibe une telle commercialisation dans l’objectif de préserver les plus jeunes des risques d’addiction.
Les fausses monnaies
La vente de faux billets est extrêmement dangereuse puisqu’elle perturbe le fonctionnement de l’état. Elle vous expose à une peine allant de 10 à 30 ans de prison et à une amende se situant entre 150 000 et 450 000 €.
