Avez-vous l’intention d’acquérir un drone ? Ou l’avez-vous déjà avec vous ? Quelle que puisse être l’utilisation, plaisir ou professionnelle, dont vous voulez en faire, il y a un certain nombre de règles que vous avez l’obligation de respecter afin de jouir de votre matériel.

Les principaux textes législatifs sur les drones

Depuis quelques années, les drones ont le vent en poupe tant auprès des professionnels qui l’utilisent pour diverses activités (photographie, cinéma, agriculture, sécurité, bâtiment, etc.) qu’auprès de simples amateurs, enfants et adultes, qui en usent pour le plaisir. Cette forte démocratisation des drones a tôt fait d’être encadrée par le législateur français. Entre autres principaux textes, il y a :

  • L’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
  • L’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord modifié le 30 mars 2017
  • La loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils
  • Le décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir.

Trois catégories d’activités reconnues par la loi

Selon les deux arrêtés du 17 décembre 2015, il existe trois types d’activités ayant rapport aux drones :

L’aéromodélisme qui est l’utilisation d’un aéronef sans personne à bord à des fins de loisir ou de compétition.

L’expérimentation qui s’inscrit dans le champ de l’essai afin d’évaluer le contrôle de l’aéronef ou son système de commande.

Les activités particulières qui rassemblent tous les usages à titre professionnels d’un aéronef non habité.

Des règles particulières à connaître

Dans le cadre de l’aéromodélisme, le droniste est astreint à respecter certaines règles. Il s’agit notamment de :

  • S’assurer de la sécurité du vol

Pour ce, le télépilote doit toujours un œil sur son aéronef afin de pouvoir en reprendre le contrôle en cas de nécessité. Pour les cas où il n’est pas en mesure d’avoir le regard sur l’engin (vol en immersion vol en mode suiveur), la réglementation exige que le droniste soit assisté d’une autre personne pour veiller à la sécurité du vol. Dans ce cas précis, cette seconde personne doit également avoir sa propre commande.

  • Enregistrer le drone et se former

Lorsque le drone a un poids supérieur ou égal à 800 grammes, la loi oblige son détenteur à l’enregistrer. Également, le télépilote doit suivre une formation gratuitement mise en ligne par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Cette formation donne droit à une attestation.

Par ailleurs, la loi fait obligation à toute personne exerçant une activité particulière qui nécessite l’utilisation d’un drone à déclarer son activité à la DGAC. Et tout télépilote concerné par cette activité doit détenir soit un « Certificat d’aptitude théorique de télépilote » délivré par la DGAC et une « Attestation de suivi de formation pratique » délivrée par un centre agréé soit « Attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote » délivrée par la DGAC. En plus, la personne responsable de l’activité est tenue d’établir une Manuel d’Activités Particulières (MAP) à présenter aux autorités lors des contrôles.

10 recommandations importantes à suivre par tout télépilote

Le dernier décret relatif à la formation des télépilotes a rendu beaucoup plus stricte la réglementation concernant l’utilisation des drones. Ainsi, depuis le 1er juillet 2019, il est :

  • Ne pas survoler des personnes et les voitures. Le maintien d’une certaine distance est exigé
  • Ne pas dépasser une hauteur de 150 mètres pour éviter toute collision les hélicoptères ou avion
  • Ne pas piloter la nuit afin de garantir une maîtrise de l’appareil
  • Ne pas survoler un espace public. Le faire requiert une autorisation préalable
  • Ne pas voler près des aérodromes pour éviter tout risque de collision avec les avions et autres
  • Ne pas survoler les sites sensibles comme les zones militaires, les centrales nucléaires, etc.
  • Ne pas violer la vie privée d’autrui. L’article 9 alinéa 1 du Code civil s’applique également aux drones
  • Enregistrer tout drone de plus de 800 grammes. Il s’accompagne d’une formation obligatoire auprès de la DGAC pour le télépilote.
  • Contracter une assurance. Fortement conseillé en prévision des accidents
  • S’informer auprès de la DGAC pour être à jour

Les sanctions en cas de non-respect

Des sanctions sont prévues pour punir tous contrevenants aux dispositions des textes de lois qui encadrent l’utilisation des drones. Pour les infractions considérées comme une "maladresse ou négligence", il est prévu 6 mois d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. L'amende peut aller jusqu'à 45 000 € si les infractions sont considérées comme intentionnelles.

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