Actifs numériques : comment déclarer ses cryptomonnaies aux impôts ?



Pendant les dernières années, et spécialement durant la crise causée par la pandémie, les plateformes d’échange de cryptodevises ont connu un essor remarquable. Face à des gains considérables qui pourraient influencer l’économie réelle, la France a imposé un impôt sur les comptes de traders.

Comment cela fonctionne-t-il ? Quels sont les risques ? Cet article vous dit tout !

Qu’est-ce que les actifs numériques ?

Le terme « actifs numériques » fait référence aux différentes crypto-devises basées sur la technologie blockchain et tokens auxquels s’applique la « flat tax ». Depuis la loi pacte adoptée en janvier 2019, les comptes en crypto-monnaie répondent à une taxe de 30 %. Ce pourcentage est divisé en deux parties. On distingue 12.8 % comme impôt sur le revenu, et 17.2 % comme prélèvements sociaux.

Elle s’élève à 45 % si le compte en monnaie virtuelle est détenu par un trader professionnel ou un mineur. Il faut noter que ce prélèvement forfaitaire unique ne présente pas l’option d’une réduction fiscale. Aussi, sachez qu’elle prend en compte uniquement vos gains. Cela implique que, tant que vos cryptodevises n’ont pas été converties en une monnaie réelle, vous n’êtes pas concerné par cette mesure. De même, si vous avez choisi de stocker vos devises cryptographiques sur une clé USB sécurisée, vous n’êtes pas tenu de déclarer vos gains. Cela n’est pas perçu comme un vrai compte. Or, si entre votre investissement initial et le montant final il y a perte, il est possible de le déclarer.

Que dit le code monétaire financier ?

L’organisme Tracfin datant du 9 mai 1990 est lié au Ministère de l’Économie et des Finances. Il a pour mission de suivre tout mouvement d’argent même sur les plateformes d’échange. Si vos comptes se trouvent sur des plateformes comme Paymium ou Coinhouse, vous n’avez rien à craindre. En effet, les services fiscaux français ont accès à ces prestataires de services sur actifs numériques. Même si pour l’année en cours vous n’avez pas à déclarer les NFT, les Stabecoins ou encore les Sécurité token, cela risque de changer l’année prochaine.

Risques

Si vous possédez des comptes en crypto-devises stockés à l’étranger, il est impératif de les déclarer. cela s’applique aux comptes sur Coinbase, Binance, Revolut mais aussi Bitstamp. Chaque compte, même vide, doit avoir son propre formulaire. Il s’agit du formulaire n° 3916. Vous pouvez soit opter pour la version papier, soit le faire en ligne.

Toute négligence de votre part peut être sujette à une amende. Si vous fournissez des valeurs inexactes ou manquantes, vous devrez vous acquitter d’une amende de 125 euros. Vous devrez payer 1 500 euros par an pour chaque compte que vous auriez omis de déclarer.

Cette somme pourrait atteindre les 10 000 euros si votre compte lié à la crypto-monnaie est situé dans un pays non conventionné avec la France dans la lutte contre l’évasion fiscale et les tentatives de fraude.

 

La France doit mettre à jour ses dispositions sur l’usage et la possession des crypto-devises. En effet, elles représentent un champ d’investissement pour l’avenir et leur emploi pourrait très bientôt dépasser les limites du monde virtuel.