sanction penale etudiants francais

: 4 résultats

Liens sponsorisés

Forum "sanction penale etudiants francais" :
3 résultats
- Sanction pénale pour des étudiants français
  
  11/05/2006 - Sanction pénale pour des étudiants français. Le code pénal indique que “dès lors qu’une personne, non habilitée, pénètre dans un système tout en sachant être dépourvue d’autorisation, peu importe le mobile”...
- droit
  
  09/08/2007 - ou non. En 3eme année, le droit pénal est en option. Si tu la choisis tu feras de la procédure pénale et de la sanction pénale Perso j'aime pas du tout le pénal... Il faut aussi que tu saches qu'il y a nettement...
- Hadopi : les failles de la loi Creation et Internet
  
  23/04/2009 - représentants la sanction administrative (coupure d'internet) ne se subsitue aps à la sanction pénale (amende, prison, ...) parce que les sanctions ne sont pas pour les mêmes raisons ("Défaut de surveillance de...
Actualité "sanction penale etudiants francais" :
1 résultats
- Sanction pénale pour des étudiants français
  
  10/05/2006 - Le code pénal indique que “dès lors qu’une personne, non habilitée, pénètre dans un système tout en sachant être dépourvue d’autorisation, peu importe le mobile” constitue un délit passible de sanction. C’est le cas de quatre étudiants français,...