question juridique

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Forum "question juridique" :
6 résultats
- question juridique
  
  25/06/2008 - question juridique. bonsoir a toutes et tous !! s'il se trouve une personne ayant des connaissances en termes jurdictionnels (?) , voici ma question: quelle est la différence (significative) pour un accusé qui se voit: a)...
- Legadirect recherche juriste pour emploi
  
  29/10/2008 - de l'assistance juridique en ligne. Son but est de promouvoir et de rendre accessible au plus grand nombre le recours à un avocat et au conseil juridique. Legadirect permet à ces utilisateurs de poser une question...
- vendre sur le net
  
  23/11/2009 - vraiment cette idée en tête et pas ailleurs alors fais-le mais attends ta majorité. Amicalement L'aspect juridique, ce qu'il faut savoir : On parle souvent de vide juridique par rapport à l'Internet alors que le droit classique...
- Une femme interdite de piscine pour cause de "burqini"
  
  17/08/2009 - Pour qu'il y ait plainte, il faut un fondement juridique. Tu peux pas porter plainte contre MétéoFrance simplement parce qu'il pleut... Moyens financiers ou pas, c'est pas la question, la question est juridique, il y a...
- Chanson payantes à l'école, la Sacem s'explique
  
  24/07/2006 - Chanson payantes à l'école, la Sacem s'explique. Nous vous en parlions récemment, un école bretonne s’était vue demandée par la Sacem de payer 75€ alors que des enfants chantaient, par surprise, une chanson à leurs maitresses quittant l’établissement
- Génériques Dr House
  
  15/02/2009 - cherche désespérément le nom de la musique interprétée dans le générique de cette saison: Ainsi que dans celle-ci: Merci d'avance pour vos réponses. Bonne journée;) Pour de complexes questions juridiques, le thème de la série...
Actualité "question juridique" :
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- E-mail et papier : équivalent face à l’administration
  
  27/02/2006 - que le courrier électronique serait équivalent au courrier papier. Il serait donc possible de s’adresser à l’administration par mail ou formulaire Internet, sans que cela soit préjudiciable pour l’usager. Reste néanmoins la question...
- « Find My iPhone » contre les bandits
  
  01/09/2009 - les délinquants. « Find My iPhone » : un problème juridique en perspective ? Au-delà de l’aspect romanesque, si la technologie est louable, on imagine que des questions juridiques vont rapidement apparaitre. La police n’a...