licence globale definitivement rejetee dadvsi
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La licence globale définitivement rejetée de la DADVSI
28/04/2006 - C’est hier, en tout début de soirée, qu’on reprit officiellement les débats sur le projet de loi DADVSI à l’Assemblée Nationale. D’emblée, les discussions étaient houleuses, puisque Renaud Donnedieu de Vabres y a présenté un projet de loi amputé...
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Actualité "licence globale definitivement rejetee dadvsi" :
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La licence globale définitivement rejetée de la DADVSI
08/03/2006 - C’est hier, en tout début de soirée, qu’on reprit officiellement les débats sur le projet de loi DADVSI à l’Assemblée Nationale. D’emblée, les discussions étaient houleuses, puisque Renaud Donnedieu de Vabres y a présenté un projet de loi amputé...
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Video "licence globale definitivement rejetee dadvsi" :
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"Le débat sur la licence globale va revenir"
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