• Forum "adoption deuxieme lecture senat" :

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  • Adoption de la LEN en deuxiéme lecture au Sénat

    09/04/2004 - Adoption de la LEN en deuxiéme lecture au Sénat. C’est donc la nuit dernière que c’est déroulé au Sénat la deuxième lecture de la LEN. Celle-ci c’est soldée par l’adoption de la LEN, mais avec...

  • Nicole Fontaine prête à alléger la LEN

    17/01/2004 - de la République, celui du Sénat, de l'Assemblée nationale, le 1er Ministre, ainsi que 60 députés ou 60 sénateurs peuvent demander à ce qu'une telle procédure soit déclenchée et ce avant la promulgation de la loi. Vive le Droit :-D...

  • La directive de brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur

    05/04/2005 - La directive de brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur. Le régime de propriété intellectuelle des logiciels en Europe est défini par la Convention de Munich de 1973. Il y est établi que les logiciels ne sont pas brevetables en...

• Actualité "adoption deuxieme lecture senat" :

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  • 250 € pour les oubliés de la TNT

    14/12/2009 - 250 € pour les oubliés de la TNT. tv numerique indemnite. Adoptée en deuxième lecture par le Sénat, la loi sur la fracture numérique prévoit d’indemniser les quelques 500 000 foyers potentiellement privés de TV avec le...

  • Adoption de la LEN en deuxiéme lecture au Sénat

    09/04/2004 - Adoption de la LEN en deuxiéme lecture au Sénat. LEN. C’est donc la nuit dernière que c’est déroulé au Sénat la deuxième lecture de la LEN. Celle-ci c’est soldée par l’adoption de la LEN, mais...

  • Hadopi 2 pourrait être adoptée rapidement

    15/07/2009 - refusée par l’Assemblée Nationale après un vote plus important de l’opposition contre le texte, obligeant à la reprise des débats autour de ce dernier. Peu de temps après, et malgré son adoption en deuxième lecture par les...

  • La directive de brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur

    04/04/2005 - La directive de brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur. directive brevet. Le régime de propriété intellectuelle des logiciels en Europe est défini par la Convention de Munich de 1973. Il y est établi que les logiciels ne sont pas

• Video "adoption deuxieme lecture senat" :

  • Le sénat américain va voter la réforme de la santé Durée : 77s
  • inédit deuxièmes vidéos Johnny Hallyday Durée : 53s
  • Jeu de dames // Public Senat // interview de Luc Ferry Durée : 1753s
  • S'entendre avec les sourds - Public Senat // dans le monde professionnel, le monde de l'entreprise Durée : 3108s
  • Parlement Hebdo - Public Senat // L'actualité politique en vidéo avec Bernard debré, député UMP Durée : 2675s
  • Je veux vivre. ADOPTION. I want to live. Clip musical. Durée : 228s
  • Adoption internationale avec l'Arche de Zoé. Une "affaire" ! Durée : 75s
  • Les primaires UMP pour la présidence du Sénat Durée : 286s
  • Remise des Lauriers de l’Audiovisuel 2008 au Sénat (1/2) - Mai 2009 Durée : 306s
  • Remise des Lauriers de l’Audiovisuel 2008 au Sénat (2/2) - Mai 2009 Durée : 335s
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