acte fait juridique

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Tests et dossiers "acte fait juridique" :
3 résultats
- Un contrat de service d’archivage
  
  23/01/2008 - des actes juridiques, selon des règles précises, et pour des durées variables et déterminées suivant la nature de ces actes.. Considérant l’absence à ce jour de cadre légal spécifique à l’archivage de données, il importe de...
  - Egalement dans ce dossier
  - Externalisation de l’archivage légal : les critères à valider.
    
    à l’obligation de conservation des actesjuridiques, selon des règles précises, et pour des durées variables et déterminées suivant la nature de ces actes.. Il est possible de sous-traiter tout ou partie de son archivage en...
  - La sauvegarde des documents électroniques
    
    conservation des actesjuridiques, selon des règles précises, et pour des durées variables et déterminées suivant la nature de ces actes.. L’évolution combinée des technologies et de la législation en matière de preuve...
Forum "acte fait juridique" :
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- acte ou fait juridique
  
  18/10/2008 - acte ou fait juridique. bonjour je ne sais pas si mon exercice est juste la consigne est de dire s'il s'agit d'un fait ou d'un acte juridique. voici les 2 définitions pour vous aider :) : Fait juridique :...
- retour de la peine de mort en france pour ou contre?
  
  28/12/2009 - assassins et les violeurs n'ont aucune pitiée pour leur victimes alors pourquoi en aurait ont pour eux. - Pourquoi ne devrions nous pas les punir à la hauteur de leur actes Donc voilà j'aimerai que vous m'en donniez davantages. Merci :)...
- 1ere STG Communication
  
  24/09/2009 - reconnus a une personne ? 1- Les droit subjectifs 2-Le droit de propiété PARTIE 5: Quelle esr l'origine des droits de la personne ? 1-Les faits et les actes juridiques, la volonté 2-la liberté contractuelle 3-La formation du...