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Bulletin °2

Dernière réponse : dans Actualité

Bonjour, à toutes et à tous pour passer la formation cqp ssiap 1 il faut avoir le casier judiciaire bulletin n°2 vierge j'ai réussi les teste mais je craint de pas être pris, mineur je suis passé devant le tribunal de grande instance pour vol et j'ai été jugé quelques mois plus tard mais majeur
et j'aimerai savoir si cela apparais dessus SVP merciii de bien vouloir me répondre

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Si ma mémoire est bonne tu peux faire une demande en ligne. Je n'ai pas le lien sous les yeux, mais il me semble que cela se fait. En cherchant sur internet tu devrais trouver.

Sinon tu peux aussi écrire à Nantes au Ministère de la Justice, le fichier des casiers judiciaires se trouve dans cette ville.

Citation :
(...) mineur je suis passé devant le tribunal de grande instance pour vol et j'ai été jugé quelques mois plus tard mais majeur

Les faits pour lesquels tu as été jugé l'ont été lorsque tu étais majeur, mais ce sont produits lorsque tu étais mineur.

Tu restes inscris dans certains fichiers police (STIC notamment); en revanche, même si tu as été condamné, cette condamnation ne figure pas dans le Bulletin n°2.


Mais le mieux est de demander un extrait de ce fameux Bulletin n°2 pour le vérifier...
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