Conduite avec un permis de conduite internationnal. quel risque?
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Bonjour a tous
je suis nouvelle sur ce forum, j'espére poster au bon endroit.
voila je me présente: lily 24 ans j'habite en auvergne.
mon mari de nationnalité algerienne et domicilé en france depuis mars 2005, en aout 2005 lors d'un sejour en algérie il passe le permis B qu'il obtient,
quelque mois plus tard il demande le permis internationnal, qu'il obtient en decembre 2007, (je précise qu'il n'a pas conduit en france entre aout 2005 et decembre 2007), il conduisait uniquement en algérie pour pas perde "la main" car il sait bien que le permis algérien n'est pas valable en france.
en mars 2008, il achete une voiture chez un particulier qu'il assure avec son permis internationnal, sans aucune remarque de l'assureur, il circule egalement avec ce même permis, se faisant controler 2/3 fois sans remarque des agents.
fin mai, lors d'un nouveau controle de police, l'agent lui indique que son permis n'est pas valable (le permis internationnal) il est convoqué le lendemain au commissariat de police ou l'on lui remet une convocation au tribunal de grande instance pour conduite sans permis!!???
c'est la catastrophe, il va voir un conseiller juridique qui lui dit qu'il ne pourra pas etre assisté d'un avocat, que les loi on changé, qu'il faut d'abord passer au jugement et que s'il veut faire appel, il pourra prendre un avocat je trouve sa bizzare.... en gros il passe au tribunal sans avocat
sinon il c'est inscrit dans une auto école et vient tout juste d'obtenir son code. il devra attendre mi-septembre pour passer la conduite, donc aprés le jugement
que risque t-il?? a savoir qu'il roulait pas vraiment sans permis, mais sans permis valable..
merci de votre aide
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voila je me présente: lily 24 ans j'habite en auvergne.
mon mari de nationnalité algerienne et domicilé en france depuis mars 2005, en aout 2005 lors d'un sejour en algérie il passe le permis B qu'il obtient,
quelque mois plus tard il demande le permis internationnal, qu'il obtient en decembre 2007, (je précise qu'il n'a pas conduit en france entre aout 2005 et decembre 2007), il conduisait uniquement en algérie pour pas perde "la main" car il sait bien que le permis algérien n'est pas valable en france.
en mars 2008, il achete une voiture chez un particulier qu'il assure avec son permis internationnal, sans aucune remarque de l'assureur, il circule egalement avec ce même permis, se faisant controler 2/3 fois sans remarque des agents.
fin mai, lors d'un nouveau controle de police, l'agent lui indique que son permis n'est pas valable (le permis internationnal) il est convoqué le lendemain au commissariat de police ou l'on lui remet une convocation au tribunal de grande instance pour conduite sans permis!!???
c'est la catastrophe, il va voir un conseiller juridique qui lui dit qu'il ne pourra pas etre assisté d'un avocat, que les loi on changé, qu'il faut d'abord passer au jugement et que s'il veut faire appel, il pourra prendre un avocat je trouve sa bizzare.... en gros il passe au tribunal sans avocat
sinon il c'est inscrit dans une auto école et vient tout juste d'obtenir son code. il devra attendre mi-septembre pour passer la conduite, donc aprés le jugement
que risque t-il?? a savoir qu'il roulait pas vraiment sans permis, mais sans permis valable..
merci de votre aide
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Salut :
> Attention, le permis de conduire international n’est
pas reconnu dans le pays où l’on réside. Ainsi, il cesse
d’être valable dès votre retour en France.
> L’État d’accueil peut limiter la période de reconnaissance
du permis. Sa durée de validité correspond, au plus, à
celle du permis d’origine ; elle ne peut en aucun cas
excéder trois ans.
> La procédure de l’échange ne s’applique pas au permis
de conduire international.
Tiré de http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/permis_interna...
> Attention, le permis de conduire international n’est
pas reconnu dans le pays où l’on réside. Ainsi, il cesse
d’être valable dès votre retour en France.
> L’État d’accueil peut limiter la période de reconnaissance
du permis. Sa durée de validité correspond, au plus, à
celle du permis d’origine ; elle ne peut en aucun cas
excéder trois ans.
> La procédure de l’échange ne s’applique pas au permis
de conduire international.
Tiré de http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/permis_interna...
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alors de 1) c'est pas mon amoureux mais mon mari ![:)]( ":)")
![;)]( ";)")
et de 2) il l'a pas passer en france mais en algérie,
même si tu passe ton permisB en france (ou autre pays) pour avoir un permis international, faut faire une demande a la préfécture (chose qu'il a fait mais en algérie)
c'est bien un permis international c'est marqué dessus (comme le port salut![:D]( ":D")
)
il a le permis B algérien (papier rose) mais ecrit en arabe+ le permis international un petit carnet blanc cassé traduit en plusieur langue dont le francais et c'est ecrit nul part qu'il faut présenter un visa, juste que le permis est valable dans les pays cité.
et de 2) il l'a pas passer en france mais en algérie,
même si tu passe ton permisB en france (ou autre pays) pour avoir un permis international, faut faire une demande a la préfécture (chose qu'il a fait mais en algérie)
c'est bien un permis international c'est marqué dessus (comme le port salut
)il a le permis B algérien (papier rose) mais ecrit en arabe+ le permis international un petit carnet blanc cassé traduit en plusieur langue dont le francais et c'est ecrit nul part qu'il faut présenter un visa, juste que le permis est valable dans les pays cité.
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raon a dit :
Salut :> Attention, le permis de conduire international n’est
pas reconnu dans le pays où l’on réside. Ainsi, il cesse
d’être valable dès votre retour en France.
> L’État d’accueil peut limiter la période de reconnaissance
du permis. Sa durée de validité correspond, au plus, à
celle du permis d’origine ; elle ne peut en aucun cas
excéder trois ans.
> La procédure de l’échange ne s’applique pas au permis
de conduire international.
Tiré de http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/permis_interna...
merci pour le lien
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malimou a dit :
alors de 1) c'est pas mon amoureux mais mon mari et de 2) il l'a pas passer en france mais en algérie,
même si tu passe ton permisB en france (ou autre pays) pour avoir un permis international, faut faire une demande a la préfécture (chose qu'il a fait mais en algérie)
c'est bien un permis international c'est marqué dessus (comme le port salut
)il a le permis B algérien (papier rose) mais ecrit en arabe+ le permis international un petit carnet blanc cassé traduit en plusieur langue dont le francais et c'est ecrit nul part qu'il faut présenter un visa, juste que le permis est valable dans les pays cité.
Pas du tout, lorsque tu passes ton permis en France, il est international :Le permis de conduire français est reconnu par convention dans tous les États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Hors de l’Union européenne, certains pays exigent qu’il soit accompagné d’un permis de conduire international: donc le cas de ton mari et pas amoureux!
Ah il est algérien, je comprends mieux, pas évident pour toi!
Je te laisse avec ton mari....
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laurinalila a dit :
donc le cas de ton mari et pas amoureux! Je te laisse avec ton mari....
c'etait pour de rire le prend pas mal hein
oui le cas de mon zom est complexe!
en tous je me coucherai moin conne ce soir, je savais que le permis francais etait valable en europe, mais j'etais sur qu'il etait pas valable hors zone euro qu'il faille un permis internationnal pour conduire....
- | Alerter
Salut,
Je saurais pas te conseiller pour ton mari, juste pour t'apporter ma petite experience personnelle du permis Francais et pour confirmer les informations de laurinalila.
J'ai obtenu mon permis Francais a Tahiti en Polynesie Francaise, je vis maintenant depuis plus de 3 ans en Nouvelle zealande et j'ai pu obtenir un permis neo-zelandais sans avoir a passer d'examens pratique ou theorique, j'ai juste fourni mon permis Francais avec plus de 2 ans d'anciennete de conduite et une photo d'identite et tout de suite apres il m'on remis un permis Neo-Zealandais valide a vie =D. Et malgres qu'ici ils circulent a gauche de la route...
Morale de tout ca. C'est quand meme tres pratique d'avoir un permis de conduire Francais, meme a l'etranger...
Je saurais pas te conseiller pour ton mari, juste pour t'apporter ma petite experience personnelle du permis Francais et pour confirmer les informations de laurinalila.
J'ai obtenu mon permis Francais a Tahiti en Polynesie Francaise, je vis maintenant depuis plus de 3 ans en Nouvelle zealande et j'ai pu obtenir un permis neo-zelandais sans avoir a passer d'examens pratique ou theorique, j'ai juste fourni mon permis Francais avec plus de 2 ans d'anciennete de conduite et une photo d'identite et tout de suite apres il m'on remis un permis Neo-Zealandais valide a vie =D. Et malgres qu'ici ils circulent a gauche de la route...
Morale de tout ca. C'est quand meme tres pratique d'avoir un permis de conduire Francais, meme a l'etranger...
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Le permis de conduire français est européen,
Ton mari a été interpellé car a partir du moment où il réside en france depuis plus d'un an, il doit avoir un permis de conduire français,
et le fait qu'il soit inscrit en école de police met en quelque sorte le conteur à zéro et c'est comme n'importe qui qui conduit sans avoir le permis
Ca s'appel défaut de permis de conduire, une fois c'est convocation au tribunal, mais si il recommence et qu'il se fait de nouveau interpeller, c'est garde à vu au commissariat...
Ton mari a été interpellé car a partir du moment où il réside en france depuis plus d'un an, il doit avoir un permis de conduire français,
et le fait qu'il soit inscrit en école de police met en quelque sorte le conteur à zéro et c'est comme n'importe qui qui conduit sans avoir le permis
Ca s'appel défaut de permis de conduire, une fois c'est convocation au tribunal, mais si il recommence et qu'il se fait de nouveau interpeller, c'est garde à vu au commissariat...
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sujet : permis algérien en france
bonjour,
un algerien ayant un permis algerien , et que chépa il va en france pour résider soit par( mariage avec une française , ou commerce ou extra...) il a un an de délai pour l'échanger à la préfécture ou il réside en france) sans probleme, et en + pendant l'un quil est venu en france pour demeurer il peut conduit avec son permis algérien car c'est international mais doit-il le changer avec le délai de 12 mois .
c'est pareil pour les nanas algériennes !!
j'espere avoir vous aider et c'est des infos justes ; )
bonjour,
un algerien ayant un permis algerien , et que chépa il va en france pour résider soit par( mariage avec une française , ou commerce ou extra...) il a un an de délai pour l'échanger à la préfécture ou il réside en france) sans probleme, et en + pendant l'un quil est venu en france pour demeurer il peut conduit avec son permis algérien car c'est international mais doit-il le changer avec le délai de 12 mois .
c'est pareil pour les nanas algériennes !!
j'espere avoir vous aider et c'est des infos justes ; )
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Purée et j'ai tout lu pour rien...
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voila je me présente: lily 24 ans j'habite en auvergne.
mon mari de nationnalité algerienne et domicilé en france depuis mars 2005, en aout 2005 lors d'un sejour en algérie il passe le permis B qu'il obtient,
quelque mois plus tard il demande le permis internationnal, qu'il obtient en decembre 2007, (je précise qu'il n'a pas conduit en france entre aout 2005 et decembre 2007), il conduisait uniquement en algérie pour pas perde "la main" car il sait bien que le permis algérien n'est pas valable en france.
en mars 2008, il achete une voiture chez un particulier qu'il assure avec son permis internationnal, sans aucune remarque de l'assureur, il circule egalement avec ce même permis, se faisant controler 2/3 fois sans remarque des agents.
fin mai, lors d'un nouveau controle de police, l'agent lui indique que son permis n'est pas valable (le permis internationnal) il est convoqué le lendemain au commissariat de police ou l'on lui remet une convocation au tribunal de grande instance pour conduite sans permis!!???
c'est la catastrophe, il va voir un conseiller juridique qui lui dit qu'il ne pourra pas etre assisté d'un avocat, que les loi on changé, qu'il faut d'abord passer au jugement et que s'il veut faire appel, il pourra prendre un avocat je trouve sa bizzare.... en gros il passe au tribunal sans avocat
sinon il c'est inscrit dans une auto école et vient tout juste d'obtenir son code. il devra attendre mi-septembre pour passer la conduite, donc aprés le jugement
que risque t-il?? a savoir qu'il roulait pas vraiment sans permis, mais sans permis valable..
merci de votre aide
Tu n'as juste pas un avocat commis d'office (pro deo) sinon bah si tu veux prendre un avocat tu le peux en toutes circonstances, mais c'est toi qui le paye.
![:lol:]( ":lol:")
Ah il est algérien, je comprends mieux, pas évident pour toi!![:lol:]( ":lol:")
Je te laisse avec ton mari....
Je permis français n'est pas international, aucun permis au monde ne l'est... Seul le permis international, ainsi nommé, est international. Le permis français est valable en europe, et encore, que pour des trajets. Donc quand tu déménages à un pays étranger, tu ne peux obtenir de plaque de ce pays que si tu as le permis du pays.
mais ouais, bon, plus intéressant.
malimou a dit :
Bonjour a tousje suis nouvelle sur ce forum, j'espére poster au bon endroit.
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mon mari de nationnalité algerienne et domicilé en france depuis mars 2005, en aout 2005 lors d'un sejour en algérie il passe le permis B qu'il obtient,
quelque mois plus tard il demande le permis internationnal, qu'il obtient en decembre 2007, (je précise qu'il n'a pas conduit en france entre aout 2005 et decembre 2007), il conduisait uniquement en algérie pour pas perde "la main" car il sait bien que le permis algérien n'est pas valable en france.
en mars 2008, il achete une voiture chez un particulier qu'il assure avec son permis internationnal, sans aucune remarque de l'assureur, il circule egalement avec ce même permis, se faisant controler 2/3 fois sans remarque des agents.
fin mai, lors d'un nouveau controle de police, l'agent lui indique que son permis n'est pas valable (le permis internationnal) il est convoqué le lendemain au commissariat de police ou l'on lui remet une convocation au tribunal de grande instance pour conduite sans permis!!???
c'est la catastrophe, il va voir un conseiller juridique qui lui dit qu'il ne pourra pas etre assisté d'un avocat, que les loi on changé, qu'il faut d'abord passer au jugement et que s'il veut faire appel, il pourra prendre un avocat je trouve sa bizzare.... en gros il passe au tribunal sans avocat
sinon il c'est inscrit dans une auto école et vient tout juste d'obtenir son code. il devra attendre mi-septembre pour passer la conduite, donc aprés le jugement
que risque t-il?? a savoir qu'il roulait pas vraiment sans permis, mais sans permis valable..
merci de votre aide
Tu n'as juste pas un avocat commis d'office (pro deo) sinon bah si tu veux prendre un avocat tu le peux en toutes circonstances, mais c'est toi qui le paye.
laurinalila a dit :
Pas du tout, lorsque tu passes ton permis en France, il est international :Le permis de conduire français est reconnu par convention dans tous les États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Hors de l’Union européenne, certains pays exigent qu’il soit accompagné d’un permis de conduire international: donc le cas de ton mari et pas amoureux! Ah il est algérien, je comprends mieux, pas évident pour toi!
Je te laisse avec ton mari....
Je permis français n'est pas international, aucun permis au monde ne l'est... Seul le permis international, ainsi nommé, est international. Le permis français est valable en europe, et encore, que pour des trajets. Donc quand tu déménages à un pays étranger, tu ne peux obtenir de plaque de ce pays que si tu as le permis du pays.
mais ouais, bon, plus intéressant.
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