colis saisi par la douane, Je risque quoi?

Tu es sur car moi j'avais eu ce probleme , car il fallait que je paye les taxes de douanes (moi c'etais pas des baskets) donc mon colis etait bloqué.Essaye de les apeler pour savoir.

Ok j'espere que c'est ça car c'est de la contre façon et de combien s'elevent les taxes?

5% je crois + la TVA francaises , je crois je me rapelle plus mais moi j'avais gagné 600euros quand meme et qui plus est pas encore sortie en France.

5% DE Quel montant? Et quel est le montant que je devrais leur donner?

SI c'est de la contre-façon, tu peux dire au revoir à tes baskets !

Yes en meme temps si c'est de la contre facon ils ouvrent le colis et regardent , apres ben on connais la suite.

Contre-façon = 3 ans d'emprisonnement+150000€ d'amende d'après la loi =)

Pour 9 paires de baskets?

C'est la peine max donc tu aura surement qu'une amende...

C'était sur quel site ?

Connaissez vous le montant de l'amende?

Tu les a pris sur quelle site ???

s'il ya jugement, c'est souvent à la tête du client l'amende, et si le juge a bien baiser la veille.

par contre, vu que tu as commandé 9 paires, ça fait "un peu" revendeur.
donc ça risque de faire augmenter ton amende.

Moi couz s'est fait attrapper avec UNE paire de shox fausse il a payer 1500 € si je me rapelle

J'ai le meme avis que Vinz, 9 paires, va fait vendeur et c'est ca le souci ...

Oui je sais bien mais c'est la premiere fois et le colis est au nom de ma copine donc c'est elle qui sera convoquée...Je vais la jouer " desolé mais je ne savais pas, je voulais faire plaisir à mes proches"

LOUL

Ce genre d'excuses, il doit en avoir 150 par jour >_<
Nan mais t'as voulu les revendre tout en sachant qu'elles étaient fausses. De plus, t'as essayé de cacher ton identité en passant par un intermédiaire qui est ta copine. Si il s'avère qu'elle était au courant de ton manège, elle aussi risque une amende.
T'es dans l'caca j'pense...

Bonne journée

Tu sais il y a des méthodes plus simples pour casser son couple  

Si tu n'es pas encore fiché chez la Police, je ne pense aps que ca montera très haut l'amende...

l'amende, si. ils peuvent la monter, surtout si toi ou tes parents n'ont pas spécialement de problème d'argent.

Ce qu'il ne faut pas entendre...  

Sinon laisse tomber l'excuse selon laquelle tu n'étais pas au courant etc...Meme si c'était le cas, nul n'est censé ignorer la loi donc tu l'as dans le baba

ah bon ?
alors un mec sans ressource aura la même amende qu'un mec péter de tunes ?

je crois pas non...

Tu confonds avec les impôts coco...
Ce que tu dis est énorme quand meme...Selon toi il y aurait deux justices?
Une pour les pauvres et une pour les riches???
T'as déja fait du droit dans ta vie?
Une sanction pénale n'a pas pour but de faire dans le social...on est tous égaux devant la loi

Ben renseigne toi coco, et tu verras.

nan, j'ai jamais fait de droit.

j'ai juste vu des exemples.

genre :
1er exemple :
Père alcoolic sans emploie, accompagner de son fils qui va défoncer une boutique avec une voiture voler pour voler de l'alcool, parce que c'est noël, il a 1 avertissement du juge.

2eme exemple :
Père de famille respectable, Directeur d'entreprise, grille un stop
+ refus d'obtempérer à un policier à pied => 1 mois de retrait de permis + une putain d'amende + sermon du juge qui lui dit qu'il doit montrer l'exemple parce qu'il est manager.

heu...
oui, ya deux justices.
ya ceux qu'on peut taxer, et ceux qu'on peut pas taxer.

encore heureux d'ailleurs, qu'on accable pas trop les démunis.

Pas besoin de me renseigner je fais des études de droit...
Ce serait plutot a vous de me dire d'ou vous sortez vos aneries...
Cette idée que vous relayez est fausse car anticonstitutionnelle. Elle serait contraire au principe d'égalité des justiciables devant la justice

t'as peut-être fait les études, mais visiblement, t'as pas fait la pratique...

Comment veux-tu taxer un mec qui n'a pas de revenu ?
tu veux qu'il mette une hypothèque sur sa maison ? qu'il la vende pour payer son amende ?

Egalité ?
Mais dis moi, le spécialiste du droit, les peines et amendes prononcées sont toujours les même ?
Il n'y a jamais de circonstances attenantes ou aggravante ?
On ne tient jamais compte du contexte ?

Et oui, on tient compte du niveau de revenu avant de déterminer le niveau de certaines amendes.

Mais bon, c'est toi le spécialiste...

Lorsque t'auras un exemple avec un meme délit commis par un riche et par un pauvre on en reparlera...

Ton exemple ne démontre rien si ce n'est que les juges du fond (1ere et 2eme instance) fixe les peines de maniere discrétionnaire et indépendante...Deux juges différents peuvent tres bien donner deux peines différentes pour le meme délit...mais en aucun cas le juge tient compte de l'origine sociale

Ta derniere phrase me révolte...
Qu'on acquitte un pauvre qui vole pour se nourrir, ok mais qu'on fasse la meme chose avec un alcoolo qui tire une caisse et tente de voler de la bibine pour se pinter c'est tout simplement con...Par contre si c'est un riche on lui met perpet'
C'est vrai quoi ils sont méchants les riches, ils ont du fric qui leur tombe tout cru dans les mains méchant caca prout
Les gens devraient     avoir honte de réussir

Que ça te révolte n'empêche pas le fait que ça existe.

Et puis: "en aucun cas le juge tient compte de l'origine sociale", 'faut pas pousser non plus.

Le monde n'est pas rose... si un mec ne peut pas payer ses amendes on a recours aux voies d'exécution (huissier etc...)

Je te signale que lorsqu'un mec emplatre en voiture un autre...il doit lui verser des dommages et intérets...Si il ne peut pas, c'est un fond d'indemnité qui s'en charge...Ce meme fond se retourne alors contre "l'emplatreur" et la procédure de recouvrement suit son cours...Elle n'aboutit pas toujours loin de la...
Pour les amendes c'est la meme chose
Sinon pour ta gouverne sache que je pratique le droit tous les jours...mais venant d'une personne qui n'a meme pas étudié la théorie (je ne te blâme pas pour ca) cette attaque me semble paradoxale...

ouais...
heu... j'ai pas ça sous la main.
mais quand même, dans les 2 exemples que j'ai cité, jugé par le même juge, on aurait pu s'attendre que le mec qui défonce une boutique avec une voiture volé pour de l'alcool, accompagné d'un mineur, il se prennent plus qu'un avertissement.
discrétionnaire...
je te rappel que je fait pas de droit. merci.
ouais, ça, je dit pas. vu que c'est deux personnes différentes qui jugent les même fait, on peut très bien comprendre que l'un sera plus sensible à tel délits, ou qu'ils n'ont pas exactement la même échelle.
mais bon, déjà, c'est naze.

le fait fait d'être jugé par tel ou tel juge devrais donner la même peine...

mais oui.

ah bon ???

t'as raison.
on va mettre des putains d'amendes aux sdf qui se livrent à la mendicité dans le métro.

Ben oui. c'est interdit la mendicité dans le métro.

t'imagine ?
foutre une amende à un sdf.
il paie avec quoi ?

j'ai jamais parlé de ça.j'ai pas dit que c'était intelligent.
je l'ai juste constater.
ou plutot un ami l'a constater.

j'ai pas parler de perpet.
même pas de prison. arrete de fumer.

mais j'ai jamais dit que c'était mal d'avoir du fric.
t'interprète mal ce que je dis.

j'ai dit que foutre une amende à qqun sans ressource, c'est le foutre à la rue, s'il n'y ai pas déjà.

avant de te la ramener avec : "moi je fais des études de droits", faudrait comprendre ce que les gens écrivent.

Non elles varient en fonction des juges qui les prononcent...Un juge peut décider de faire confiance a un jeune qui prétend vouloir arrêter de se droguer, un autre non et le fouttre au cachot



N'est pas une circonstance atténuante le fait d'etre pauvre faut arreter la...Par contre le fait de voler pour se nourrir en est une...Mais évite de généraliser quand meme...
.



Je parle d'un sujet que je connais...
Prétends que X= 812786473476 au carré multiplié par la force du vent un jour d'éclipse et la je ferme ma gueule...

Mouais, si tu décide de devenir avocat quand tu seras grand, donne moi ton nom  

En gros ca veut dire que le juge décide librement si le prévenu est coupable ou pas et la peine a fixer



La on parle d'un délit mineur quand meme...Personne ne passe en jugement pour ca...




C'était une facon de parler...




La loi n'a pas pour vocation d'etre gentille ou méchante...tu fais une connerie, t'assume c'est tout. Apres je ne dis pas que je suis d'accord avec ca mais bon...




J'ai dit que je faisais des études de droit pour apporter de la crédibilité a mes propos c'est tout
Sinon j'ai tres bien compris ce que tu voulais dire, tu as tendance a prendre au pied de la lettre ce que je dis. Exemple: l'histoire de la perpétuité ou les méchants riches

Pourquoi? Tu viendras me taper?  
Mais comme avant de venir me taper t'auras tout perdu au casino, le juge ne te condamnera qu'a 2 jours de mise a l'épreuve          

Donc au final dude13, il adviendra quoi de midon, de sa copine, et de ses 9 paires de baskets ?  

Voila...

Donc au final cela dépendra de Mr Nike ou Adidas ? Ou y a t'il d'autres facteurs à prendre en compte ?

Car dans notre exemple du dessus, le "titulaire des droits" représente bien la marque des chaussures ?

Ses chaussures seront détruites et il devra payer une amende quoiqu'il arrive...
La marque copiée peut engager des poursuites pénales contre l'acheteur et comme le dit l'article que je cite, il sera exposé a une sanction pénale (peine de prison plus amende)

En clair, il peut commencer a prier pour qu'adidas nike puma ou reebok choisisse ne pas exercer son droit de poursuite...

mais ça, c'est juste pour l'achat de contrefaçon pour son usage.

à partir de combien d'articles ça devient de l'achat de contrefaçon pour la revente ?

Bonjour à tous j'ai bien lu avec attention vos messages et hier je me suis permis de contacter directement les douanes regionnales de Tours pour en savoir plus. Dans un premier temps je tiens à rappeller que ma copine etait au courant car c'est elle qui a passée la commande, donc je n'ai aucunement utilisée son identité pour faire passer le colis...
La personne des douanes a voulu lui parlé personnellement, elle est convoquée le 3 septembre dans leur bureau pour s'acquitter d'une amende, amende qui au depart etait fixé à 1300 euros ( valeur des baskets dans le commerce), mais qui finallement au bout de 5 minutes de discussion au telephone a baissé de 50%, donc pour le moment on est sur une base de 600 euros qui pourra encore être revue à la baisse d'apres le douanier. Mon amie viendra à la convocation avec un relevé d'imposition, un bulletin de paye et la facture pour les 9 baskets. Pour la premiere fois les douaniers sont tres indulgents, elle ne risque pas plus d'une amende.Je pense qu'elle devrait s'elever à 300 euros si elle negocie bien le fait qu'elle ne gagne pas des mils et des cents.

a part ça, les amendes pour délit (il me semble que c'est un délit) ne sont pas en rapport avec les revenus...

je me demande pourquoi ils te demande le relevé d'imposition alors...

ça doit être pour leurs annales...

bon, moi je dis ça, je dis rien.

ya qu'une seule justice en France.
sans discrimination sur les revenus.

Voyons la réponse du "spécialiste"...

rhoo!
tu es taquin lucoz...

Ils ne demandent pas le relevé d'imposition ni le bulletin de salaire mais je pense que si tuleur demontre par A+B que tu ne roule pas sur l'or ils seront un peu plus clément...C'est mon avis apres tout...

ah...t'étais pas très clair...

tu nous diras combien tu te prends ?

Quelqu'un qui avait commander 15 tee shirt avait eu 300 € d'amande

Combien mon amie prendra plutot, y'a pas de soucis je laisserais un message des qu'elle aura la reponse la semaine prochaine.

300€ d'amandes ?
http://fr.wikipedia.org/wiki/Amande

t'en as un bon stock là.
faut aimer.