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[Résolu] Casier judiciaire sur internet ?

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Dernière réponse : dans Discussions générales
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C koi cette question à la mormoileneu???
Faudrait biensur que les casiers soient accessibles via le net pour que les pirates puissent les remlir! ;-)
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c'est pas "à la mormoileneu", c'est juste une question...

Je voulai juste savoir si un individu Landa pouvait acceder au casier judiciaire de n'importe qui.

La raison du pourquoi ne regarde que moi....


et pour la marmotte, si le topic t interresse pas, tu post pas (sauf si tu es un de ceux qui ne regarde que leur compteur de post !!)
Etan,t modérateur j'edit car ca m etonnerai que ce soit la course aux post qui te motive !!

c'est à cause de réponse comme ca que certain topic partent en banane

Citation :

Fann a écrit :
Et la marmotte, elle met le chocolat dans le papier d'alu !


nan d'abord c'est le chocolat qui met la marmotte dans le papier d'alu :-P

Ben écoute tu sais ce qu'elle te dit la marmotte ? :-)

Elle te dit que si tu avais réfléchi 1/10eme de seconde (et elle est gentille sur ce coup la marmotte) tu aurais trouvé la réponse toi-même à ta question.

Elle rajoute également que Google est l'ami de tout le monde.

Citation :
je voulai juste savoir si un individu Landa pouvait acceder au casier judiciaire de n'importe qui

alors déjà c lambda ;) 

après, non c pas possible et encore heureux ;) 

bin voila, je voulai juste une réponse, alors merci.

j'ai pas utilisé google car je n'ai pas forcement le temps, je suis au taff et le retour de mail sur les réponse me permet d'attendre la réponse au lieu de chercher sur le net

et puis pour l'orthographe faudrai pas abuser car moi aussi je pourrais rentrer dans ce petit jeu et te dire "pas de language SMS" car tu a ecrit "c" au lieu de "c'est"
l'essentiel est d'être compris je pense...

Salut !

Pour répondre à ta question , non il n'est pas possible de consulter un casier judiciaire via Internet mais par contre tu peux en faire la demande sur le site du ministère de la Justice pour qu'ils t'envoie un extrait via la poste , bien sur il faut que tu sois le concerné car si tu consulte celui d'une autre personne ca pourrait te coûter cher.... (article 781 du code de procédure pénale si je m'en rapelle bien...)

http://www.cjn.justice.gouv.fr

Merci pour la réponse.

Je pensais que l'on pouvais les consulter sans problèmes surtout lorsque l'on veut embaucher quelqu'un et avoir ces antécédents.

Bye

Bonsoir,

Entre nous heureusement que l'on peut respecter la vie privée des gens. Même si on doit les embaucher on doit pas avoir tous les droits pour autant. Pourquoi ne pas avoir accès à leur dossier médical aussi !

Une acceptation ou un refus d'embauche ne peut se faire en tenant compte des antécédants criminels d'une personne. En effet, cette dernière est censée avoir payé pour les fautes commises et par conséquent l'employeur n'a pas le droit d'accéder à ce genre d'informations (qui plus est, comme cela a été dit, ça fait partie de la vie privée de la personne, et celle-ci est protégée). L'exception est bien sûr les sites classés défense, auquel cas un casier judiciaire vierge est obligatoire.

si je ne m'abuse, ce lien est fait pour demander un casier judiciaire pour le recevoir par la poste ; je le sais, je l'ai fait pour une demande de visa

alors, pour l'amateur du dimanche, lis bien les questions avant de répondre à côté à un topic qui a plus de deux ans :) 

Pour être fonctionnaire il faut être clean coté casier judiciaire. Donc ce sont les seuls (avec les entreprises de transport de fond et de banque) qui ont un droit de regards sur ton casier.
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