[Résolu] Casier judiciaire sur internet ?
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salut
Je voulai savoir si les casier judiciaire sont accessible via le net ?
merci
Je voulai savoir si les casier judiciaire sont accessible via le net ?
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c'est pas "à la mormoileneu", c'est juste une question...
Je voulai juste savoir si un individu Landa pouvait acceder au casier judiciaire de n'importe qui.
La raison du pourquoi ne regarde que moi....
et pour la marmotte, si le topic t interresse pas, tu post pas (sauf si tu es un de ceux qui ne regarde que leur compteur de post !!)
Etan,t modérateur j'edit car ca m etonnerai que ce soit la course aux post qui te motive !!
c'est à cause de réponse comme ca que certain topic partent en banane
Je voulai juste savoir si un individu Landa pouvait acceder au casier judiciaire de n'importe qui.
La raison du pourquoi ne regarde que moi....
et pour la marmotte, si le topic t interresse pas, tu post pas (sauf si tu es un de ceux qui ne regarde que leur compteur de post !!)
Etan,t modérateur j'edit car ca m etonnerai que ce soit la course aux post qui te motive !!
c'est à cause de réponse comme ca que certain topic partent en banane
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bin voila, je voulai juste une réponse, alors merci.
j'ai pas utilisé google car je n'ai pas forcement le temps, je suis au taff et le retour de mail sur les réponse me permet d'attendre la réponse au lieu de chercher sur le net
et puis pour l'orthographe faudrai pas abuser car moi aussi je pourrais rentrer dans ce petit jeu et te dire "pas de language SMS" car tu a ecrit "c" au lieu de "c'est"
l'essentiel est d'être compris je pense...
j'ai pas utilisé google car je n'ai pas forcement le temps, je suis au taff et le retour de mail sur les réponse me permet d'attendre la réponse au lieu de chercher sur le net
et puis pour l'orthographe faudrai pas abuser car moi aussi je pourrais rentrer dans ce petit jeu et te dire "pas de language SMS" car tu a ecrit "c" au lieu de "c'est"
l'essentiel est d'être compris je pense...
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Salut !
Pour répondre à ta question , non il n'est pas possible de consulter un casier judiciaire via Internet mais par contre tu peux en faire la demande sur le site du ministère de la Justice pour qu'ils t'envoie un extrait via la poste , bien sur il faut que tu sois le concerné car si tu consulte celui d'une autre personne ca pourrait te coûter cher.... (article 781 du code de procédure pénale si je m'en rapelle bien...)
http://www.cjn.justice.gouv.fr
Pour répondre à ta question , non il n'est pas possible de consulter un casier judiciaire via Internet mais par contre tu peux en faire la demande sur le site du ministère de la Justice pour qu'ils t'envoie un extrait via la poste , bien sur il faut que tu sois le concerné car si tu consulte celui d'une autre personne ca pourrait te coûter cher.... (article 781 du code de procédure pénale si je m'en rapelle bien...)
http://www.cjn.justice.gouv.fr
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Une acceptation ou un refus d'embauche ne peut se faire en tenant compte des antécédants criminels d'une personne. En effet, cette dernière est censée avoir payé pour les fautes commises et par conséquent l'employeur n'a pas le droit d'accéder à ce genre d'informations (qui plus est, comme cela a été dit, ça fait partie de la vie privée de la personne, et celle-ci est protégée). L'exception est bien sûr les sites classés défense, auquel cas un casier judiciaire vierge est obligatoire.
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Salut, je suis la pour repondre a ta question qui est bien sur oui!!!
Tu peux le faire a cette adresse: www.cjn.justice.gouv.fr
Pour les amateurs du dimanche, ne dites pas n'importe quoi sans savoir sur une question serieuse comme celle si...
Tu peux le faire a cette adresse: www.cjn.justice.gouv.fr
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