Copyright et conditions - Internet & Réseaux
  

FORUM Infos-du-Net

»

Internet & Réseaux

»

Copyright et conditions

 
 


Sujet auquel vous répondez
Sujet : Copyright et conditions
MisterScen     Bonjour,
 
     J'ai deux questions d'une grande importance chacune pour mon avenir.  
     Je souhaite créer un site (un jeu en ligne), mais je ne suis pas très renseigné sur les lois du Net (je sais plus de choses interdites que de choses possibles) et je ne sais pas ce que je dois mettre dans les célèbres "Conditions d'Utilisations".
 
     Mes questions sont : quelles sont les lois sur Internet concernant les sites en ligne (donnez-moi un lien si possible !) et que faut-il mettre dans les Conditions d'Utilisation ?
 
     Merci d'av' !

Votre réponse
Nom d'utilisateur    Pour poster, vous devez être inscrit sur ce forum .... si ce n'est pas le cas, cliquez ici !
Le ton de votre message                        
                       
Votre réponse


Smilies
 
:pfff:
:ange:
:non:
:bounce:
:)
:(
:D
;)
:ouch:
:o
:??:
:p
:na:
:sarcastic:
:fou:
:pt1cable:
:lol:
:wahoo:
:kaola:
:love:
:heink:
:cry:
:whistle:
:sol:
:sleep:
:sweat:
:hello:
 

Liste des smilies perso
[b][i][u][strike][spoiler][fixed][cpp][url][email][img][flash]Insérer un code de video fourni[*]  
 
   [quote]
 
Options

 
Vous avez perdu votre mot de passe ?


Vue Rapide de la discussion
maith http://www.foruminternet.org/parti [...] -de-sites/
http://www.cnil.fr/
http://www.legalis.net/
http://www.internet-juridique.com/ [...] us2002.php
http://www.internet.gouv.fr/inform [...] en-41.html
 
et bien sur le code pénal, le code civil et les textes de lois des autres pays qui seront impactés par ton site
 
maintenant si ce n'est pas pour faire de l'argent, que tu ne demande pas d'informations nominatives/personnelles à tes visiteurs et que tu ne propose rien d'illégal, tu peux te passer de tout ça
MisterScen     Bonjour,
 
     J'ai deux questions d'une grande importance chacune pour mon avenir.  
     Je souhaite créer un site (un jeu en ligne), mais je ne suis pas très renseigné sur les lois du Net (je sais plus de choses interdites que de choses possibles) et je ne sais pas ce que je dois mettre dans les célèbres "Conditions d'Utilisations".
 
     Mes questions sont : quelles sont les lois sur Internet concernant les sites en ligne (donnez-moi un lien si possible !) et que faut-il mettre dans les Conditions d'Utilisation ?
 
     Merci d'av' !

Plan du forum
Forum MesDiscussions.Net, Version 2007.1.2
© 2000-2007 No1Dev
Liens