Je voudrai savoir si il faut une autorisation particulière pour ouvrir un bureau de tabac, si leur nombre est limité en fonction du nombre d’habitants, si je suis obligé de reprendre un bureau existant ou si je peux en ouvrir un nouveau…
Je voudrai également savoir quels produits sont autorisés à la vente en France et lesquels sont interdits.
Si vous connaissez des liens vers des sites qui traitent de ces sujets, merci de me les envoyer.
Je suis également intéressé pour rentrer un contact avec quelqu’un qui tient un bureau de tabac et qui pourrait m’apporter d’avantage de renseignements.
Pour être agréé en qualité de débitant de tabac le candidat doit :
- participer à une procédure d’adjudication (enchères) de la gérance d’un débit nouvellement créé par l’administration, ou dont la gérance est restée vacante (débit de tabac en fermeture provisoire) ;
- être présenté par un débitant qui cesse son activité comme successeur dans la gérance du débit annexé au fonds de commerce qu’il envisage d’acquérir.
Pour acquérir cet agrément tout candidat doit remplir un certain nombre de conditions.
La direction régionale des douanes et droits indirects territorialement compétente, lui demandera d'envoyer un dossier comportant les pièces suivantes :
- une demande sur papier libre (nom, prénoms, adresse, profession exercée jusqu’alors et activité éventuellement exercée à l’exploitation du débit de tabac, sa situation matrimoniale, la forme juridique du commerce éventuellement exploité en annexe du débit de tabac) ;
- une copie d'une pièce d’identité (seuls les personnes de nationalité française ou les ressortissants de l’Union européenne peuvent exercer le métier de débitant de tabac ) ;
- une déclaration sur l’honneur attestant que ni lui ni son conjoint ne gère déjà un débit de tabac ;
- une copie de promesse de bail, un compromis de vente du fonds de commerce associé au débit, ou un extrait du registre du commerce pour les candidats déjà commerçant ;
- un certificat médical établi par un médecin assermenté attestant la capacité à exercer les fonctions de débitant de tabac ;
- la justification de la viabilité économique de l’entreprise. Il convient de fournir un document attestant d'un apport personnel de 25% de la valeur du fonds de commerce annexé au débit.
Par ailleurs le candidat retenu devra suivre une formation théorique obligatoire.
J'espère que je suis pas hors sujet, sinon toutes mes excuses.
Je viens avertir d'une arnaque a grande échelle d'une personne française qui vit en Thaïlande,
Sur aucun de ces sites ci-dessous vous recevrez une seule fois une seule commande,
Une pure Arnaque
donc son nom serait guigues le prénom voir jean paul joseph ou david
il invente d'autres faux noms comme jerome miegeville
et plein de pseudos comme ali25, jmegvil , Julien (Paris) , r.stewart , alex , jay samui sur son compte de facebook http://en-gb.facebook.com/people/Jay-Samui/646957737 avant c'etait une autre photo et il a changé le nom et prenom du compte,
il met des fausses informations dans certains whois de ses sites
