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nepentes   13-04-2009 à 16:31:20

J'ai reçu un P.V par la poste m'indiquant que j'avais fait un excès de vitesse :??: :??: ! le probléme est que dans la case"GENRE.MODELE.MARQUE" il est écrit : VP.FIAT NON DEFIN" le p.v est il caduque de part le fait que le modéle ne soit pas inscrit ???
Et comment puis le contester ? Avec quelles références juridiques ?
Merci pour vos réponses.

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blackhawk666   13-04-2009 à 19:20:47

non si il y a juste la marque le P.V est valable. Les gendarmes ne sont pas sensé connaitre le modèle de tout les véhicules vendu en france.

Message cité 1 fois
Message édité par blackhawk666 le 13-04-2009 à 19:21:01
------------------------------ "L'intelligence n'est qu'un grade sur l'échelle de la connerie."
 Répondre à blackhawk666
nepentes   13-04-2009 à 20:03:21

blackhawk666 a écrit :

non si il y a juste la marque le P.V est valable. Les gendarmes ne sont pas sensé connaitre le modèle de tout les véhicules vendu en france.



Merci bcp de ta réponse mais ne pourrais je pas invoquer le fait que si sur la photo le genre n'est pas lisible alors la plaque peux ne pas l'être aussi ???
Le genre de ma voiture est bien indiqué!!!
Je n'ai pas le nombre de points enlevé aussi !

Répondre à nepentes
blackhawk666   13-04-2009 à 20:14:24

Demande la photo tu seras fixé.
Pour le nombre de points je sais pas.

------------------------------ "L'intelligence n'est qu'un grade sur l'échelle de la connerie."
 Répondre à blackhawk666
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