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Responsabilité accident sens interdit vs stop

Forum Auto / Moto : Responsabilité accident sens interdit vs stop

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dafman   09-04-2009 à 22:26:39

Bonsoir,

Un ami a eu un accident dans les conditions suivantes :

Il avait un stop

il s'arrête, repart et... une voiture arrive de la gauche... boum.

Sauf que... la voiture arrive d'un sens interdit.

qui est responsable ? existe t il une jurisprudence en terme d'assurance ?

merci,
dafman

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SuseX   10-04-2009 à 11:08:37
- 0 +

le mec qui vient en sens interdit est à mon avis responsable à 100 %

------------------------------ tutos

L'aide se trouve sur le forum : je n'aide pas par MP
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dadaetdom   11-04-2009 à 04:20:59
- 0 +

pas du tout.
le stop n a pas été respecter.
meme principe que le post sur la vitesse excessive et le dépassement qui génère un refus de priorité.
au stop du doit t'assurer que les voies carrossables soit libres, hors la ca n'était pas le cas malgré l'autre usager en sens interdit.
si il avait été en sortie de stationnement par contre, ca n'aurai pas été pareil, voire meme plus compliqué

------------------------------ peut être un deuxième sprint a la maison ???
un beau projet
100 ans de légende
 Répondre à dadaetdom
SuseX   11-04-2009 à 10:40:13
- 0 +

c'est pas faux aussi.

------------------------------ tutos

L'aide se trouve sur le forum : je n'aide pas par MP
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dafman   23-04-2009 à 02:17:14
- 0 +

Bonjour,

Voila le fin mot de l'histoire vue des assurances :

- Ne pas respecter un sens interdit est tres grave, plus grave que de griller un stop

--> celui qui grille le stop et percute une voiture qui vient en sens interdit n'est pas responsable.

MAIS

le fin du fin, c'est que l'ami en question n'avait pas vu que l'autre voiture était en sens interdit.
Il a donc signé le constat sans le signaler.

Donc il est responsable, car il a signé le constat tel quel et qu'on ne revient pas sur un constat signé.

Il s'en est rendu compte après, a essayé d'argumenter, joindre une photo du carrefour avec ses observations.... mais rien n'y fera : signé c'est signé.


2 bonnes leçons...



Répondre à dafman
dadaetdom   23-04-2009 à 16:24:14
- 0 +

et la troisieme lecon:
il suffit de dénoncer la convention de l'assurance.
le constat a l'amiable est donc caduque et ton pote aura gain de cause.
un RAR et le tour est joué

------------------------------ peut être un deuxième sprint a la maison ???
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dafman   23-04-2009 à 17:01:02
- 0 +

intéressant - peux tu être plus précis ?
merci

Répondre à dafman
dadaetdom   23-04-2009 à 17:07:39
- 0 +

tu envoie un recommandé avec accusé de reception (RAR) a ton assurance.
tu stipule que tu exige de sortir de la conventio IDA et la c est a un juge de trancher qui as tord ou raison, en application stricte du code de la route.

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dadaetdom   23-04-2009 à 17:13:06
- 0 +

c'est une convention sommaire interassurance destinée a simplifier les recherches de responsabilité en cas de sinistre.
elle n a aucune valeur juridique c est pourquoi il ne faut pas hésiter a la dénoncer en cas de litige.

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dafman   23-04-2009 à 17:51:02
- 0 +

tu as déjà testé ou connu des cas tranché différemment par le juge ?
il ne fait référence qu'au code de la route ?
merci

Répondre à dafman
dadaetdom   23-04-2009 à 18:37:23
- 0 +

oui j ai eu a le faire.
j ai obtenu gain de cause.

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Dams   24-04-2009 à 18:00:21
- 0 +

Là, il est évident qu'il aura gain de cause... Même en regardant à gauche et à droite, à la vue du panneau sens interdit, la probabilité de voir un véhicule débarquer (sans sirène ou gyrophare !) est quasiment nulle, il s'est donc naturellement engagé.

 

La seule exception que j'y verrais c'est si le panneau est un sens interdit "Sauf riverains", qui doit pas mal changer les choses !


Message édité par Dams le 24-04-2009 à 18:00:49
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dafman   24-04-2009 à 18:04:04
- 0 +

dadaetdom;
peux tu me dire combien de temps cela a pris ?
ca coute quelque chose de passer devant le juge ?
c'est quelle instance ?
ton assurance ne t'a pas viré après ? :)
merci bcp

Répondre à dafman
dadaetdom   24-04-2009 à 18:38:05
- 0 +

cela a pris 6 mois.
ca ne coute rien, c est la clause de protection juridique défense et recours.
l'assurance s'occupe de tout et non il ne m'on pas virer apres ;)

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 Répondre à dadaetdom
Dams   24-04-2009 à 18:45:48
- 0 +

Ils vont pas te virer, au contraire ! Tu te débrouilles pour que ce ne soit pas ton assurance qui paye ;)

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dafman   24-04-2009 à 20:28:41
- 0 +

OK, je vais faire cela alors.
merci à tous.

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