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Interoperabilité : vers une autorité de régulation

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isatis   30-11-2006 à 09:49:55


DADVSI l’avait promis, toutes les restrictions imposées se feraient en contre partie de la mise à disposition d’une autorité de régulation pour l’interopérabilité. Baptisée, ARMT pour Autorité de Régulation des Mesures Techniques,...

 

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