France Télécom condamné pour concurrence déloyale

9Telecom a obtenu gain de cause auprès du tribunal de commerce de Paris. La société reprochait à FT ses pratiques en matière de reconquête de clientèle ("winback" ). L'opérateur historique doit lui verser 7 millions d'euros de dommages et intérêts.

Source : ZDNet.fr

France Télécom a été condamné pour concurrence déloyale dans le domaine de la téléphonie fixe par le tribunal de commerce de Paris. L'opérateur historique doit verser 7 millions d'euros de dommages et intérêts à 9Telecom, filiale du groupe LDCom. La société avait saisi l'instance judiciaire en janvier, stigmatisant les «pratiques massives de reconquête abusive par France Télécom des clients», qui ont choisi ou «préselectionné» le service de 9Telecom pour gérer leurs appels.

Le tribunal interdit également à France Télécom (FT) «tout démarchage de client de 9Telecom, qui ne fasse pas mention de la possibilité d'obtenir l'accès aux services de l'opérateur historique par son préfixe 8 (*), sous astreinte de 100 euros par infraction constatée».

«Début 2002, nous nous sommes aperçus que nous perdions un grand nombre de clients suite à des opérations ciblées de FT sur nos clients», explique à ZDNet Christophe Roy, directeur interconnexion et réglementation de l'opérateur concurrent. «Ces pratiques, dites de "winback" ont perduré tout au long de l'année 2002», précise-t-il. La société estimait avoir subi un préjudice de 38 millions d'euros. «FT a reconquis environ 300000 de nos abonnés grâce à cela», poursuit Christophe Roy.

France Télécom n'a pas encore déterminer «la conduite à tenir»

9Telecom s'affirme «extrêmement satisfait» de cette décision, «qui va contribuer au rétablissement de conditions de concurrence loyales sur le marché de la téléphonie fixe». Christophe Roy se veut néanmoins vigilant: «Nous n'avons pas encore assez de recul pour constater si les pratiques de winback perdurent». Si tel était le cas, l'opérateur pourrait réclamer «une mesure structurelle» auprès de l'ART ou du Conseil de la concurrence, afin d'interdire à FT de recontacter les clients qui ont choisi un de ses concurrents, au cours d'une période de temps déterminée après leur départ.

De son côté, France Télécom «attend la notification du jugement pour en connaître les motivations et déterminer la conduite à tenir», affirme Bruno Janet, le porte-parole du groupe. «Il s'agit d'une décision de première instance sans exécution provisoire» précise-t-il. Ce qui signifie que 9Telecom doit attendre un éventuel recours de son concurrent avant de pouvoir exiger l'exécution du jugement.

Cegetel a entamé une procédure similaire contre l'opérateur historique en septembre 2002, mais a été débouté de sa demande au début de l'année. Tele2 s'est de son côté adressé à l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), qui a envoyé une mise en demeure à FT sur ce dossier en novembre dernier.

Parallèlement à ces actions, l'Aforst (Association française des opérateurs de réseaux et services télécoms) s'est plainte des pratiques de l'opérateur historique devant la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Celle-ci a perquisitionné chez FT, dans ses agences commerciales et ses centres d'appel fin mars. Son enquête est toujours en cours.