brevetabilité du logiciel, appel de 200 informaticiens

Contre l'avis du parlement européen, malgré la campagne menée par de près de 80.000 individus, entreprises, associations et organisations politiques en europe, le conseil des ministres de l'Union Européenne a adopté le 7 mars dernier la directive sur la brevetabilité du logiciel !

Arme de guerre des États-Unis et des grands groupes de l'industrie informatique, les brevets s'opposent à la logique du droit d'auteur.
C'est aussi une arme contre le logiciel libre. Remplacer le modèle européen des droits d'auteur par celui du brevet dans le domaine logiciel stériliserait la création et la diffusion du savoir dans un domaine indispensable à la recherche, au stockage et à la propagation des connaissances. Économiquement, c'est la mort programmée ou la mise sous tutelle des PME informatiques d'Europe. C'est l'appropriation et la marchandisation des idées par des entreprises.

Or cette marchandisation, ce libéralisme, sont inscrits en toutes lettres dans le projet de constitution européenne qui nous est proposée au référendum; entièrement tourné vers la « libre concurrence » et la « loi du marché non faussé ». D'ailleurs cette constitution renforce encore les pouvoirs du Conseil des ministres, qui vient de montrer son attachement à la démocratie et à l'avis du Parlement !

Pour nous, la défense du logiciel libre, et le refus des brevets logiciels sont des enjeux de société. Et pour les défendre, l'Europe que nous voulons n'est pas celle de cette constitution.

C'est pour cela, pour une autre Europe, pour défendre les logiciels libres, qu'informaticien(ne)s nous appelons à voter Non à la constitution, pour donner la chance de repartir sur d'autres bases, et enfin construire une Europe de la solidarité et du progrès partagé, une Europe de l'emploi et du développement humain, une Europe de droits et de pouvoirs élargis pour ses citoyenn(e)s, une Europe de la paix, d'un accès égal pour tous à la santé, à l'éducation, au logement, à l'eau, à l'énergie, aux transports, à la culture et à l'information.

Nous reprenons ainsi l'appel des 200 « Dire NON au traité constitutionnel, pour construire l’Europe ! »

http://www.appeldes200.net