Voila mercredi 4 mars 2009 je me suis ramassé une prune (35€), je l'ai cherché certainement mais il est peu évident de se garer en ville de nos jours !!
Mais en lisant le PV l'agent a noté à la date du 4 mars 2007 !
Donc, c'était pour savoir si je pouvais le faire sauté car je sais pas ou j'étais garé il y a 2 ans !!^^
possedai tu ton véhicule il y a deux ans ???
si non tu n a rien a faire de plus.
dans tous les cas le pv n est pas valide mais je ne sais comment dans ce cas precis faire valoir le vice de forme...
je ne pourrai que te conseiller de te renseigner aupres d un juriste qualifié.
en général, les contrats d assurance incluent une protection juridique et d un coup de telephone tu devrai avoir une réponse vraiment fiable
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