Informatique/juridique: Déclaration de vente
Dernière réponse : dans Espace entreprises
Bonjour,
On vient de me poser une colle sur la vente d'une certaine catégorie de matériel informatique qui serait soumis à déclaration pour le vendeur, impliquant de transmettre certaines informations de la clientèle à des organismes tiers (état), obligeant ainsi le circuit de vente à ne pas être "anonyme" (je paie en liquide et je m'en vais).
Le premier truc qui m'est venu à l'esprit c'était les Cartes Tuner et les pc avec une carte tuner, mais après quelques recherches sur google, il semblerait que pour les cartes tuner ça soit un beau bazar, et je n'arrive pas à trouver le genre de matos info qui serait concerné par cette obligation de "fichage".
Pourriez vous m'éclairer svp ?
On vient de me poser une colle sur la vente d'une certaine catégorie de matériel informatique qui serait soumis à déclaration pour le vendeur, impliquant de transmettre certaines informations de la clientèle à des organismes tiers (état), obligeant ainsi le circuit de vente à ne pas être "anonyme" (je paie en liquide et je m'en vais).
Le premier truc qui m'est venu à l'esprit c'était les Cartes Tuner et les pc avec une carte tuner, mais après quelques recherches sur google, il semblerait que pour les cartes tuner ça soit un beau bazar, et je n'arrive pas à trouver le genre de matos info qui serait concerné par cette obligation de "fichage".
Pourriez vous m'éclairer svp ?
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A premiere vu je pense également aux cartes tuner. Après il y a une taxe sur les supports de stockage, mais rien a voir avec l'identité de la personne.
Au pire tu regarde tout ce qu'il se vend à Auchan, Carrefour et compagnie (càd presque toutes les pièces) on peut payer en liquide labas sans donner son identité.
Au pire tu regarde tout ce qu'il se vend à Auchan, Carrefour et compagnie (càd presque toutes les pièces) on peut payer en liquide labas sans donner son identité.
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