Informatique/juridique: Déclaration de vente

Bonjour,

On vient de me poser une colle sur la vente d'une certaine catégorie de matériel informatique qui serait soumis à déclaration pour le vendeur, impliquant de transmettre certaines informations de la clientèle à des organismes tiers (état), obligeant ainsi le circuit de vente à ne pas être "anonyme" (je paie en liquide et je m'en vais).

Le premier truc qui m'est venu à l'esprit c'était les Cartes Tuner et les pc avec une carte tuner, mais après quelques recherches sur google, il semblerait que pour les cartes tuner ça soit un beau bazar, et je n'arrive pas à trouver le genre de matos info qui serait concerné par cette obligation de "fichage".

Pourriez vous m'éclairer svp ?

Merci actipro. C'est vrai qu'il y a aussi la taxe sur supports de stockage, mais cela incombe plus au vendeur qu'au consommateur.
Je vais continuer à chercher, ça m'intrigue cette histoire.