Une brèche dans le domaine de la vente liée PC et OS

Une brèche dans le domaine de la vente liée PC et Système d'Exploitation
Il s'agit d'une des premières victoires en matière de vente liée PC et système d'exploitation, obtenue par un consommateur.
Les faits : en 2004, un consommateur achète un PC portable ; comme dans bien des cas celui-ci est livré avec le système d'exploitation Windows XP pré installé que ce client refuse par application du Contrat de Licence d'Utilisateur Final (C.L.U.F).
Que dit ce contrat ? " En installant, en copiant ou en utilisant de toute autre manière le logiciel, vous reconnaissez être lié par les termes du présent CLUF. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à copier le logiciel, et devez contacter rapidement le fabricant afin d'obtenir des instructions pour le retour contre remboursement du ou des produits non utilisés conformément aux modalités de retour des marchandises définies par le fabricant ".
Méfiant envers la société dont la réponse à sa demande est, de façon insidieuse, le re! tour de la facture globale de son achat et donc de son remboursement intégral il réitère sa volonté du remboursement de la seule licence du système d'exploitation.
Peu satisfait du montant proposé et après moult négociations restées lettre morte l'affaire est porté devant le judiciaire (juridiction de proximité de Rennes)
L'obtention d'indemnités plus substantielles pour les dommages accessoires subis ne constitue pas l'élément le plus important dans cette affaire ; en effet se pose la question de la vente liée sur laquelle le juge n'a pas réellement tranché .
Celui-ci estime qu'il y a bien vente liée mais qu'on est dans un cas d'exception du fait de mécanismes (même laborieux) de remboursement de la licence ; quant au défaut d'information du vendeur, il est " reproché au consommateur d'avoir agi trop tardivement (6 mois après l'achat) et qu'il n'avait jamais émis le souhait d‘acquérir un PC sans OS pré installé ".
Autrement dit, il ! s'agit purement et simplement d'un problème de preuve ; e! nfin au sujet de la décomposition du prix des éléments, le juge estime laconiquement que " la concurrence reste toujours possible entre les différentes solutions présentes sur le marché ".
Malgré la frilosité manifestée par le juge, ce procès ouvre une brèche importante dans l'épineux problème de vente liée PC et OS (cf : logiciels libres) au grand contentement de certains revendeurs voire même à celui du gouvernement saisi à certaines occasions de demandes expresses d'intervention de nombreux députés.Un point noir demeure cependant dans ce domaine : la surprenante passivité de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes !


Source Territorial, Thieery BUFFY

juste pour signaler un petit bug : c'est les réponse de cette article sur les OS qui apparait apres la nouvelle sur le kiosque de virgineMega

Tout serait plus simple si le système était vendu en option.
Cela satisferait tout le monde et permettrait non pas seulement le choix d'une famille d'OS (Windows ou Linux) mais aussi la version de l'OS. Personnellement, même si j'achète un nouveau PC dans 2 ans, je n'ai peut être pas envi d'avoir Windows Vista d'installer dessus, je peut vouloir me contenter de mon bon vieux Windows XP !!
Enfoiré de Billou va !!