Il ne restait pas beaucoup d'espoir, la loi avait été votée, seul le recours au Conseil Constitutionnel aurait pu changé la donne. Ce dernier vient de rendre son verdicte, et non seulement le texte n'est pas débouté, mais il est amputé des dernières miettes concernant l'interropérabilité.

Dans le communiqué officiel, on précise la suppression des parties suivantes :

« En raison de la définition imprécise de la notion d' " interopérabilité ", les références à cette notion figurant aux articles 22 et 23 de la loi déférée, qui exonéraient de responsabilité pénale le contournement des " mesures techniques de protection " voulues par les auteurs et titulaires de droits voisins, ainsi que l'altération des éléments d'information relatifs à leur régime de protection, lorsque de tels actes étaient " réalisés à des fins d'interopérabilité".» Le logiciel libre n'aura plus le droit de contourner les protections pour lire un contenu fermé, autrement dit, il va devenir probablement illégal de lire un DVD sous linux et d'utiliser des lecteurs comme VLC.

« Comme contraire au principe d'égalité devant la loi pénale, l'article 24, qui, dans le cas particulier de l'utilisation d'un logiciel d'échanges " pair à pair ", qualifiait de contraventions des actes de reproduction ou de mise à disposition d'oeuvres protégées qui constitueraient des délits de contrefaçon s'ils étaient commis par tout autre moyen de communication en ligne."» Le délit de contrefaçon via un réseau P2P qui ne devait coûter que 38 euros redevient un crime passible d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.

Un constat cependant, la copie privée sur le DVD est toujours interdite, mais la taxe pour droit de copie privée sur ce même support n'est pas pour autant annulée.

Source : Ratatium

:-o Alors là..........il signent leur arrêt de mort je vous le dit...

........... C'est une blague c'est ça ? désolé si je suis vulgaire mais...... ils peuvent aller se faire ******.

L'article d'EUCD.info

Mais où va-t-on ?
C'est va bientôt devenir cher la culture....
Une chose est certaine, si JC ne promulge pas la lois, il va remonté dans les sondages ! (du moins dans ceux d'idn) J'attend de voir comment les infos vont en parler ce soir.... si ils en parle :-?

Moi je dit que le gouvernement de ***** que l'on a en ce moment va prendre une très grosse gifle aux prochaines elections !!! Ils l'auront mériter !!!

Ah oui comme pour la LEN a par 300 geek en france tout le monde va s'en foutre royallement et on pourra plus raler apres =)

Incroyable !!!

Il faut faire quelque chose à ce stade. C'est bien joli de parler sur un forum, mais là il faut agir.
Par contre je ne suis pas du tout expert en manfestations et autres mouvements de population. Quelqu'un aurait-il des idées, des suggestions ?

Ah Ah AH de mieux en mieux ce pays !

Et dire que ça va passer :-D sans problème ....
C'est vraiment le fric qui dirige ce monde on le voit bien.
Et demain ce sera pire avec tout ces idiot qui vont voter N.S. !

A quand la révolution national ?

Revenons en France !
Petit problème pour Free , car le système de Multiposte etait basé sur le logiciel VLC , et ça c'est pas bien du tout !

Allez vous faire fou*** !!!!

peut on m'expliquer en quoi vlc deviendra illégale mais c'est du n'importe koi cette loi de ***** comment va t'on faire
UNE SEULE SOLUTION LA MANIFESTATION

Alors la ca devient completement un enorme n'importe quoi.

D'ici quelque moi, il vont nous interdire quoi comme autre lecteurs ?

Et voila, ils vont considerer les "pirates" encore pire que des assassins ou des violeurs. Ils vont trop loin avec cette loi.

Cette loi auraient du etre jeter aux ordures dés le départ.

C'est pas maintenant qu'il faut se reveiller, depuis plusieurs mois il y a déjà des actions qui ont été menées, dont une pétition sur eucd.info.

De toute façon, aux USA, lire un dvd souslinux avec des logiciels libres est interdit. Croyez vous que ça empeche un americain de télécharger vlc sur un serveur etranger ?

Le problème de cette loi, c'est qu'elle est française ! Ok on ne trouvera plus vlc sur un serveur gaulois : on ira le chercher en belgique !

Ben tu sais, y'a autres choses que les ordinateurs, y'a la télé aussi. Alors tu peux graver avec ta platine de salon un film qui passe à la tv (à moins que ca ne soit plus possible).

Je pense qe je vait aller vomir.

Ce qu'il faudrait, c'est que quelqu'un d'influant fasse connaître cette loi au "grand public".
La France? Pognon, apparence, rstrictions.

Je suis entierement d'accord avec toi . Mais je pense que le meilleur moyens de faire connaitre cette décision c'est d'en parler sur les forums du net et surtout je remarquer que beaucoup de gens ont MSN maintenant parler en à vos contacts MSN qui eux même relaillerons le message !! Déclarons la guerre à ce gouvernement. On dois pas se laisser faire . Pour ma part j'ai deja créer une chaine pour mes contacts MSN . 8-) Il faut que ce gouvernement arrete de fumer la moquette !!

le pire de tous c'est qu'il y a une minorité de gens qui sont au courant!
et la pluaprt qui le sont en n'ont rien a foutre car il pige pas se que cette loi implique!!
donc cette "loi" , si on peut appeller sa comme sa, va passer tranquillement et on l'aura dasn le bipppppppp!
il n'y a jamais d'info sur cette loi qui soit disant fais beaucoups aprler d'elle!

Incroyable !!!

Il faut faire quelque chose à ce stade. C'est bien joli de parler sur un forum, mais là il faut agir.
Par contre je ne suis pas du tout expert en manfestations et autres mouvements de population. Quelqu'un aurait-il des idées, des suggestions ?


Pour se mobiliser, rendez vous sur le site Audionautes, on peut y trouver une petition à faire circuler, ou bien adhérer (gratuitement) à l'association, voir s'impliquer d'avantage !

Mobilisez vous !

Merci

En gros le logiciel libre devient interdit, cette loi n'est pas vraiment démocratique :s Si des développeurs veulent mettre leur travail gratuitement à la portée de tous, pourquoi n'en auraient ils pas le droit? Pourquoi devraient ils faire payer alors qu'ils ne le souhaitent pas. A cause de cela des gens qui n'ont pas les moyens de s'acheter une licence windows, photoshop ou microsoft office ne pourraient plus travailler normalement.C'est pourquoi il faut lutter contre cette abomination du capitalisme, cette loi du tout-payant, cette interdiction à la générosité, OUINON[/color] à l'interdiction des logiciels libres! :-x

Ne nous emballons pas.

Le logiciel libre va rester ce qu'il est. Simplement, vous n'aurez plus le droit de lire des médias copyrightés avec ces logiciels.

VLC, Totem, et bien d'autres vont devenir pour ainsi dire inutiles pour qui veut respecter la loi. Même sous windows.

Ce qui ne veut pas dire que vos distributions GNU/Linux vont soudain devenir payantes et/ou illégales. OpenOffice est toujours là et le C++ n'est pas en danger...

« Il faut que ce gouvernement arrete de fumer la moquette »

Si c'était vrais ils auraient de meilleurs idées . Cependant, contrairement aux apparences, il est important de se rappeler que la notion de droit d'auteur est une idée de gauche... Il ne faut pas confondre la protection des auteurs (et par conséquence notre liberté d'expression) avec l'exploitation de ce beau principe pour la lutte contre la contrefaçon des industriels, dont les consequences ont produit de nombreux effets pervers (médicaments inaccesibles etc.)

« je croyais que le conseil constitutionnel allait déchirer cette loi parce qu'à mon avis elle est complètement anticonstitutionnelle et antidémocratique »

La loi même si elle est mauvaise (en partie, la licence globale etait une arnaque de plus) est rédigée dans le pur esprit republicain. Donc acte.

Mon opinion :
Les mecs (et les girls) !
Arrétez de vous prendre le choux là dessus, écrasez vos mules pleines de véroles qui téléchargent péniblement un film en deux ou trois jours et allez massivement sur les newsgroups, c'est encore une zone qui n'est pas concernée (curieusement) et où on met en moyenne 3/4 d'heure pour downloader un film...
Si vous avez des envies de resistance il y a des causes bien plus urgentes à soutenir contre la marchandisation.

De toute façon avec toute ces belles paroles ont pourra rien faire lol on est même pas 50 ici ^^. Mais franchment c'est vrai que je suis dégouter de voir ça, vraiment au plus au point vraiment touché, autant faire une lois qui interdie tout ca ira plus vite!

PTDR
les laisser statuer la dessu c'est comme de me demander de construire une centrale nucléaire, j'y connais que dalle, donc ça donne rien de bon
apres vue les pots de vins que nos legislateurs touchent, (lobbying c'est de la corruption légalisé) fallait pas s'attendre a autre chose
les majors et autres ont dis voilà on veux ça ça et ça et les autres on dit ok ça fera tant!
notre monde est pourri jusqu'au trognon, ya qu'a mater le liban avec les usa qui disent "euh monsieur israel c pas tres tres bien ce que vous faites, mais si vs avez pas assez de bombe on en a a vendre!"

le fric ya plus que ça qui comptent
faut se la jouer pareil et taper là ou ça fait mal
boycot complet de l'achat dvd, cd, sonnerie et autres merdes pendant un mois complet ça permettrais de les faire reflechir, mais poru ça faut que les gens se bougent

et revez pas les infos en parlerons pas , zen ont rien à carrer, c'est les vacances, vaut mieux montrer une fabrique artisanale d'espadrille, ça empeche de réfléchir à la vrai vie

Sur idn, personne a voulu manifester quand j'ai proposé, faut vous en prendre qu'à vous maintenant.... Rester les bras croiser à dire "non c'est nul" ça sert à rien !

N'y-a-t'il pas moyen qu'un Conseil Européen annule la loi ?

heu, ca c deja illegal
tout ce que tu vois passer a la télé est sous liscence (c aussis valable pour les animes/Dessin animé et tout le reste)
donc tu a pas le droit d'en faire une copie
quand a la LEN elle a été votée en douce en plein été pendent que tout le monde était a la mere ( mi aout si je me souvien bien )

la solution ce n'est pas des pétition et on l'a vu avec la len ca ne sert a rien a part flooder des bdd mysql

une manifestation ? on gagnera du crs et puis c tout
la solution serais un boycot total de microsoft et une migration massive vers le libre mais ne revons pas , ce n'est pas demain la veille car l'utilsateur lambda ne sais meme pas ce qu'est cette loi ni meme la len
il ne savent meme pas que ca existe
ils ignore meme las riaa et tout ce qui est derriere
meme dans les écoles on demande des droits d'auteurs (la sacem) pour avoir chanté du hugofrai a une fin dannée (je dec pas) vous trouvez ca normal ?

on paye des droits d'auteur a lachat dun cd viere mais si on a pas le droit de copier un cd a quoi sert cette taxe ? ou va elle ? qui en profite ?
ya meme des taxes sur les dd pour le stoquage
a quand la redevance multimédia a tt ceux qui auronts un pc chez eux ?

l'état ne cessera pas tout cela avan une réaction massive de la part du peuple et maleueusement on ne vera jammais cela car tous reste a dire tout bas ce que tout le monde pensse tout haut, ils crie mais chez eux, pas dans la rue