L’organisme américain de défense des droits d’auteur vient d’essuyer une cuisant échec devant les tribunaux, après qu’une plainte déposée contre une mère de famille devant les tribunaux se soit avérée invalide sans que le syndicat n’ait pu faire quoi que ce soit.

La RIAA pensait avoir obtenu une satisfaction de plus avec cette assignation en justice d’une mère de famille accusée de téléchargement de musique sur son ordinateur. Elle demandait, comme à l’accoutumée, un dédommagement financier s’élevant cette fois-ci à 5 000 dollars. Seulement, Debbie Foster, l’accusée, a demandé à la RIAA de lui fournir, en guise de preuve de sa culpabilité, les noms exacts des fichiers téléchargés ainsi que la date et l’heure exacte de leur téléchargement. Information que le syndicat n’a pas été en mesure de fournir à la cour, ce qui a conduite à une demande de la part de la RIAA au retrait de sa plainte envers Debbie Foster, demande que la cour a accepté, obligeant toutefois le syndicat à rembourser les frais de Debbie Foster. Cette affaire relèverait donc une incohérence plutôt inquiétante : la RIAA porterait alors plainte contre des internautes sans disposer de preuve tangible, ni même d’éléments prouvant que le téléchargement d’un fichier illégal a bien eu lieu. À noter que la majorité de ces plaintes se soldent par des arrangements à l’amiable entre la RIAA et les accusés, qui ne souhaitent pas aller jusqu’au procès.

Source : Ars Technica

Et boouumm dans la tête

Voila une personne qui a été plus intelligente que la RIAA.

joli joli!
voici au moin une défaite pour la RIAA

Ca veut dire que n'importe qui peut le faire, puisque lorsque les plaintes sont déposées, ils ne peuvent pas savoir exactement tous les fichiers téléchargés et les dates, ils prennent un peu au hasard...

Et puis, le Disque Dur a dû être saisi, donc ils auraient pu le retrouver, non?

si c'etait juste le probleme de posseder TOUS les noms de fichiers telechargés avec les dates, je crois pas que ça generait la RIAA.

j'imagine mal une défense à coup de "votre plainte est pas valable, la preuve, vous ignoriez que je telechargeais illégalement ceci a cette heure là !"

donc, si c'est une plainte sans preuve de délit, c'est effectivement grave.

En même temps, c'est pas bien difficile d'être plus intelligent qu'eux!!!

Dans son C****** Bien profond à la RIAA !!!!

Si le HDD a été saisie suite a une plainte déposée sans preuve, la plainte est débouté et le matériel saisi ne peut pas etre utilisé comme preuve je crois.

Ce serait trop facile tu accuse et apres tu trouve les preuves!

;-)

tu trouve ou tu invente les preuves

:-? malheureusement......... oui

Justement, si le HDD a été saisi, ils pourront voir quels fichiers ont été téléchargé et quand (il est saisi avant le procès, ils ont sûrement le temps de l'explorer).

Donc soit le Disque dur n'a pas été saisi, soit ils sont vraiment idiots :s

il me semble que c'était aussi cette organisation qui avait accusé des gens de piratage alors que ces personne n'avait méme pas internet ou carrement pas de pc!

dans le c** !

haaaa pour une fois que la RIAA morfle on ne va pas s'en plaindre, ce n'est peut-être qu'un début :-D