La CNIL n’oblige plus les webmasters à déclarer leur site

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés avait instauré en 1997 une directive obligeant chaque webmaster recueillant des informations sur ses membres à déclarer son site auprès de l’organisme. Elle vient de révoquer cette directive, ne rendant plus un tel enregistrement obligatoire.

Après avoir enregistré quelques 75 000 déclarations, la CNIL n’oblige maintenant plus les propriétaires de sites à enregistrer ces derniers. La raison est que cette obligation était devenue obsolète avec la banalisation du recours à Internet et son omniprésence dans le secteur informatique. Maintenant, les webmasters ne devront donc plus préciser la nature du média (en l’occurence, Internet), mais devront toujours remplir une déclaration simplifiée dans laquelle il préciseront le type de données collectées. En ce qui concernent les sites non-marchands, mais recueillant eux aussi des données personnelles, ils sont dispensés de déclaration, au même titre que les sites personnels et d’association.

Source : Digital World

Edit Leoten

@H-hich: Jamais reçu d'alerte de toi ces derniers temps...

Si jamais ce genre de post revient a nouveau, alertez. ;-)

moi non plus, mais jvoudrais bien savoir ce qu'il disait qd meme ^^

C'etais juste une pub a la con pour une bar de publicité sur ton bureau, en gros lui gagne plein de fric grace au parreinage et toi tu affiche des pubs pendants des mois mais sans jamais arriver a la limite necessaire a l'envoi de ton cheque.

rawkins ! tu risquait de voir ta maison, ou ton immeuble, ou ta tente, bref ton logis cerné et surveillé par les RG et des policiers en civile parler avec ton voisinage avec des regards "en dessous" ... dans le cas où ils auraient entendu dire que t'avais pas déclaré ton site !

Puis tu aurais reçu la note de frais pour tout ce saint frusquin !

C'est tout !