C'est clair, en gros, c'est comme si on t'attaque en justice, que tu gagnes, et qu'on t'obliges malgré tout à payer les frais de justice de la partie adverse qui t'a accusé à tord.
------------------------------"Un pigeon, c'est plus con qu'un dauphin, d'accord... mais ça vole."
Répondre à lucoz
ou comment avoir sa voiture immobilisée sans rien demander à personne.
Moralité : je me fais rentrer dedans, l'autre véhicule sachant que sa voiture sera victime de cette procédure prend la fuite. Je suis comme un âne seul avec mon constat à la main.
Autre exemple : il y a 6 mois je me suis fait accroché : parechoc avant fissuré mais à changer. Ca a pris 5 jours pour être réparé. Mais ma voiture aurait pu être immobilisée car pas conforme (j'avais un amortisseur arrire fatigué) : je suis donc bloqué sans voiture au moins 15 jours. Juste pour un parechoc un peu plié qui soit dit en passant ne m'empeche pas de rouler.
et ce n est qu une partie de l iceberg.
en cas d accident déclaré avec ou sans bléssé, l'expert est maintenant tenu de controler divers point de sécurité et autres, meme sans rapport avec l accrochage, et a l obligation de retirer la carte grise jusqu'a contre expertise...
je retrouverai la doc et vous l enverai
un membre de ma famille étant dans l'expertise auto/moto/poids lourds, je peux vous dire de source sure que les véhicules "tunés" verront leur carte grise mise en préfecture avec interdiction de oruler sur la voie publique.
Meme s'ils évitent de fermer les yeux sur les débridages, là ils ont la cordes au cou, car suite à l'expertise, en cas de pépins, leur responsabilité est directement mis en cause.
un membre de ma famille étant dans l'expertise auto/moto/poids lourds, je peux vous dire de source sure que les véhicules "tunés" verront leur carte grise mise en préfecture avec interdiction de oruler sur la voie publique.
Meme s'ils évitent de fermer les yeux sur les débridages, là ils ont la cordes au cou, car suite à l'expertise, en cas de pépins, leur responsabilité est directement mis en cause.
le probleme majeur c est que le risque d etre immobilisé et carte grise bloquée pour rien est enorme.
perso avec des potes amateurs d alfa on est systématiquement recalés et obligé de faire un recours pour le ct concernant les dimension de pneus....
alors si a chaque controle de police on ce ramasse 15 jour d immobilisation est au bas mot 300 € de frais parceque les glandus connaissent pas les homologations ca vas pas le faire...
je te rassures lect devient chiant pour tout le monde, moi qui pratique la rando/trial 4x4, j'ai des harnais, hé bien cette année obligé de remetre les ceintures à erouleurs d'origine.
Mais c'est un exemple parmis tant d'autres, on a pas fini de cracher rassurez vous.
qu'entends tu par véhicule tuné ? Est-ce le simple béquet arriere avec des bas de caisses kéké boy ou bien c'est le moteur gonflé, les voies élargies, etc ?
techniquement tout ce qui ne correspond pas au certificat d homologation donc un pc qui ne viens pas du constructeur = imobilisation et retrait de la cg...
Euh, vous avez lu l'article du Figaro que vous citez vous-même ?
On parle ici d'une situation ou en cas d'accident, l'évaluation des dégats par l'expert (obligatoire pour l'indemnisation) sera accompagnée d'une sorte de contrôle technique pour vérifier qu'aucun défaut grave n'est constaté...
Je vois pas où vous avez vu qu'un flic pas content va pouvoir immobiliser le véhicule.
Non mais le tract d'accord, mais moi je cherche à approfondir et en dehors de ce truc qui incite à aller manifester, j'ai vu nul part que ça concernait autre chose qu'une expertiste post-accident..
alors tu as pas bien lu le tract de départ.
il est écrit lors d un controle ou d'une verbalisation, l agent vas etre en mesure de bloquer la carte grise et immobiliser le véhicule, sur son bon juger !!!
est il apte techniquement? je ne le crois pas (il n est pas expert)
remorquage et expertise et frais divers a la charge du propriétaire meme si véhicule sain !!!
donc tu as un probleme avec le gars il te bloque ta caisse, tu t en met pour mini 300€ et tu t'écrase et tu casque...
pour la procédure concernant l expertise en cas d accident, c est déja en vigueur...
Pluzun j'ai gonflé la fréquence de mon processeur, je risque quelques choses ?
Mais j'ai entendu je ne sais plus ou, que cela servirai a faire tourner les casses et faire bondir les ventes de voiture neuves. Mais cela sera faux, car on prend le cas d'un jeune conducteur de 23 ans, il a une clio 1 de 1993 qu'il a mit un temps fou a acheté. Et hop un jour accident ca fait qu'avec leurs connerie si il a pas minimum 500 euros a remettre dans le controle technique, l'expertise, etc... il sera obligé de laissé son véhicule l'état, enfin je me comprend. Mais on va dire que ce jeune n'a pas les moyens de payés la contre expertise et les frais de garage par conséquent il se retrouve sans voiture. Si il n'a pas put payés les frais pour récupérer son véhicule sa m'étonnerai que le voye le semaine d'après chez renault se commandé une clio 3 neuve. Donc résultat cette mesure va servir a faire souffrir des personnes qui n'ont rien demandés.
BRAVO SARKO et ses idées a la con.
Et les radars très bonne mesure enfin pur les tiroir caisses de l'état en tout cas !
quelle bonne semaine : j'ai eu mon plateau, et cette procédure est abandonnée pour les 2 roues. Ca aurait été pas mal que les voitures soient aussi concernées.
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