La loi DADVSI fait toujours parler d’elle en France, notamment à cause des mesures qu’elle impose. Ne tenant plus compte de l’exception pour copie privée, elle rend illégale la copie de DVD ou de CD dans le cadre d’une utilisation personnelle. Pourtant, juste derrière la frontière française, la Belgique continue d’autoriser ce genre de pratique, et c’est l’organisme local de défense des droits d’auteur qui le confirme !

Un internaute, soucieux de savoir s’il est dans son bon droit en copiant chez lui un disque pour son usage personnel, a décidé de s’adresser à la S.A.B.A.M pour lui demander s’il avait tout simplement le droit d’effectuer une copie d’un CD ou d’un DVD loué ou emprunté :

"Madame, Monsieur,
J'aimerais savoir si il est autorisé de réaliser une copie d'un CD (ou un DVD) loué (ou emprunté). Je parle bien entendu d'une seule et unique copie réalisée à des fins strictement personnelles.
J'ai trouvé sur votre site un document qui dit clairement que c'est autorisé, mais ce document date de mai 2001 et j'ignore si il est toujours d'actualité. Le document en question est ici, en page 5 on peut lire "On peut louer ou emprunter un CD, le copier à la maison et le garder pour soi".

La question est donc sérieuse, mais la réponse n’en est pas moins surprenante à l’heure où on s’habitue à voir les organismes de défense des droits d’auteur bondir dès qu’on leur parle de copie privée, surtout en Europe en ces temps de DADVSI controversés. Ainsi, la S.A.B.A.M se contente de répondre qu’il est bien autorisé d’effectuer une (et une seule) copie d’un DVD pour un usage strictement privé :

"Monsieur,
La loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (disponible sur notre site Internet www.sabam.be) stipule que pour reproduire une oeuvre (la copier, la télécharger sur quelque support que ce soit) il faut l'autorisation de l'auteur, du producteur et de l'artiste interprète (voir art. 1, 35 et 39).
La loi fait toutefois une exception au principe édicté ci-dessus pour les reproductions d'oeuvres effectuées au sein du cercle de famille et pour un usage privé (voir art. 22).
On peut donc copier des fichiers ou des supports contenant des oeuvres protégées pour autant que :

1. la source de la copie soit LICITE (pas via Kazaa ou autres)
2. la copie soit effectuée à la maison
3. la copie soit destinée pour un usage au sein du cercle de famille (maison, auto).

Pour répondre exhaustivement à votre question, la loi belge ne précise pas que l'on doive être le propriétaire des supports originaux que l'on copie."

Si l’exception pour copie privée est donc toujours légale en Belgique, il est surprenant de voir que même les organismes locaux ne s’échinent pas à faire oublier cette exception de la loi, chose que nous avons pu constater à de nombreuses reprises en France, pour que celle-ci finisse par ne plus être considérée.

Source : Blue-Hardware

Qu'il fait bon habiter la Belgique.... De temps en temps... ;-)

Ben la du coup j'suis encore plus content d'etre belge et j'en oublie presque notre petit retard en ADSL

Mhhh,

Je me demande bien ce qu'on peut considérer comme source légale. Sachant qu'on est autorisé de copier un cd/dvd/fichier, "à la maison", je ne vois pas en quoi le copier à partir d'internet serait (plus) illégal!?

Je vais me contenter d'interpreter la loi à ma façon et donc en conclure que tant que je copie des données de manière privée et que celles-ci ne sortent pas de mon cercle familial, je ne fais rien d'illégal!

Merci SABAM et vive la Pelchique

edit :

Je lis dans la loi art 22
"§ 1er. Lorsque l'oeuvre a été licitement publiée, l'auteur ne peut interdire...)
5° les reproductions des oeuvres sonores et audiovisuelles effectuées dans le cercle de famille et réservées à celui-ci;"

Peut on en conclure qu'un DVD qui orait été licitement acheté par un "pirate", comme on aime les appeler, et que celui-ci me l'envoit et que donc je le "reproduit dans le sein de mon cercle familial" est une oeuvre publiée licitement? Je ne fais donc rien d'illégal, si?

oui mais pour combien de temps?
car nos hommes politiques ne savent que copier les lois des pays voisins.

oui bah on a cas copier les belges

aurelgadjo >> oui bah on a qu'a copier les belges

bah, non .... en France t'as pas le droit de copier...
au fait, si un mec copie sur son voisin lors d'une interro, la DADvSI s'applique aussi ? son Voisin peut se retourner contre lui ??? c'est bien une loi sur les droits d'auteurs et droits voisins non ??

ok, j'ai fais mon Troll je sors ....

Euh... Au risque de paraître bête, c'est quoi "auto", au juste ?

[quote]c'est quoi "auto", au juste ?[quote]

voiture

MDR :-D :-D
Auto = automobile, lol

En france avant le dadvsi personne ne polémiquait trop sur ça et on pouvait faire nos copies privées...

mouais... évidemment... vu comme ça !

La France devrait prendre exemple !

Trop tard :-D

Avec la DADvSI, plus de copie privé, c les usines de CD-DVD-K7-MP3-iPOD-AUTO RADIO-GRAVEUR-CLE USB-MAGNETO ect... qui vont faire la guelle, plus personne ne va acheter, juste 1 CD tout les ans pour sa copie perso de fichier et sauvegarde, voila encore un peu plus de chomage dans notre beau pays et les Belges vont surement nous suivre dans quelque temps, c triste tout sa

Mais une autre question se pose !
Pour un croyant/pratiquant d'une religion genre christianisme, etc...
Aux eux de dieu nous sommes tous frère, non ?
:-D ;-) :-P
L'amérique si puritaine et croyante (voir respectueux des enseignements de dieu xD) devrait pourtant être d'accord avec ca, non ?
Et puis bon pour la france, c'est quand même la religion nationale, je me demande ce qui dit la papauté de tout ca (ben quoi il sait pas ce que c'est qu'un ordi le Pape ? :-D ;-) ).

Eheh, moi aussi j'ai fais mon troll, .

ya pas a dire Vive la BELGIQUE

Kazaa? Un bon conseil: n'allez pas télécharger chez eux. Pq?
Parce que:
1. il a des saletés de virus dans certains fichiers
2. beaucoup de titres erronés/truqués ou carrément bidons (ex.: (We're gonna) Rock around the clock (de Bill Haney and His Comets (1954) par Elvis Presley alors qu'il est bien connu que ce dernier en avait enregistré une version! J'offre une Jup à quiconque me trouvera cette version sur le Net ou ailleurs!
3. bcp de fichiers sont inaudibles donc inutilisables
4. bcp de titres sont exacts mais pas l'interprète qui (censé l'interpréter) est "pourri" (par ex. Crimson and clover (de Tommy James and The Shondells) est renseigné comme étant chanté par Velvet Underground!!!)
5. des titres sont démultipliés
6. des blancs en fin de fichier à tomber à la renverse: bonjour, si vous ne savez pas utiliser un programme comme Nero Wave Editor (anciennement Nero Burning Rom) ou Audio Clinic ou Sound Force...
D'autres sites de téléchargement sont tout à fait illégaux: Morpheus, Kazaa lite ++...mais je dois ajouter à leur avantage que c'est beaucoup moins pourri que Kazaa.
Je sais, je suis complètement "fêlé" mais s'il n' y avait pas de gars comme moi (ou Philippe Colinge ou Thierri Grondal) le monde musical continuerait de tourner à l'envers. You know, we were not born yesterday :-)
Stephan Koenig
Admin-superviseur du Centre Communal des Jeunes de Chênée (Liège) asbl
PS: qlq sites web à visiter d'urgence si vous ne l'avez pas déjà fait:
1.http://www.wallacecollection.net + 2. http://www.beegees-world.com :-P :-P :-P :-P :-P

http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip [...] K%C5%92NIG
Voilà ce qu'on récolte entre autre quand on a le malheur de vouloir faire du bon travail pour eux. Manchot en prend plein la gueule aussi: il suffit de lire les plaintes à son sujet...javascript: justReturn()
J'ai tout ramassé comme injures :-) :-): voir plus bas :-)
A la Wiki, ils sont pratiquement TOUS atteints d'une maladie grave générant la paranoïa: la guerre d'édition et le récurrent prétexte de "falsification de (C) même si c'est vous ou moi en l'occurrence les auteurs des photos (cfr Bill Haley à Liège le 14 mai 1974 pour deux photos; Les Holroyd et "all together": photos prises à Verviers au Grand Théâtre en avril dernier). Les photos? Supprimées (entendez: mises de côté).
Résultat: j'ai perdu mon temps et en conclusion, la Wiki veut mettre le grappin sur TOUT ce qui n'est pas encore placé sous (C)! :-x :-x :-x
Stephan Koenig (007) (voleur, menteur et falsificateur de (C), mythomane :-) :-)
See ya in hell: hard rock hallelujah :-) :-D :-D