Free vient de communiquer la gratuité des appels depuis la Freebox vers tous les postes fixes de France. Cela n’était pas le cas avant me direz-vous ? Pas tout à fait. En effet, les opérateurs alternatifs et même France Telecom avaient « brutalement » surfacturé les appels à destination de leurs box respectives. Free avait donc été amené à facturer ces appels.

Principe de non excessivité

Néanmoins, le père de la Freebox avait en même temps saisi les juridictions compétentes pour dénoncer ces pratiques. Nous apprenons aujourd'hui que l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) vient de lui donner raison et de préciser « la portée du principe de non excessivité du tarif de terminaison d’appel posé par sa décision n°05-0425 en date du 27 septembre 2005, l’ARCEP permet donc à Free de confirmer la gratuité dans son forfait des appels émis depuis la Freebox à destination des opérateurs de boucle locale tiers et de leurs « Box » ».

Conséquence immédiate

La gratuité des appels, vers tous les fixes et les box, sera applicable à tous les abonnés sans qu’il y ait besoin de souscrire à de nouvelles conditions générales.

La question maintenant est de savoir si les autres operateurs vont s'aligner sur cette decision rendu au nom du principe de non excessivité.
Il ne reste qu'a esperer (ou inonder une fois de plus la boite mail de Quechoisir)

Ca c'est un bonne nouvelle !
Ca fait un ptit coup de pub pour free, --> des interautes en plus dans leur poches

Je pense que les autre vont s'allignés aussi, sinon ils vont perdre les quelques internautes avertis et decidé à changer de FAI.

Réélement ces appels n'ont pas étés surfacturés !
ça n'a été enviseagé, puis retiré.

je confirme, la gratuités des appel a etait conservé, malgré ce que Free avais dit... enfin... pour les anciens abonnés...

Oui FREE conservait la gratuité jusqu'à ce que le tribunal livre sa décision. Si elle avait été négative ils auraient été de passer les appels vers les boxs payant. Quoi que la décision est pas si positive que ça puisqu'elle ne force pas les opérateurs à baisser leur prix!! :-?

Free signalait à qui voulait l'entendre que les appels étaient facturés, mais ne le faisait pas... pour envisager le cas où ils perdraient :-)