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Demande d'agrément services à la personne - Espace Entreprises
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tulipe_49   12-10-2006 à 00:11:12

Bonjour à tous,

J'exerce actuellement en tant qu'indépendant (entreprise individuelle - régime micro-entreprise) les activités suivantes :

- Création de Sites Web Professionnels et solutions informatiques pour les entreprises
- Assistance, Dépannage et Formation informatique à domicile pour les particuliers

Je souhaite demander l'agrément "Services à la personne" mais pour cela,l'organisme qui se charge des dossiers exige que j'exerce sous deux entités bien distinctes, à savoir une entité pour les services aux professionnels, une entité pour les services aux particuliers, donc 2 n° SIRET distincts.

"Ne peuvent demander l'agrément que les entreprises exerçant à titre exclusif des prestations à domicile aux particuliers."

L'URSSAF me disent qu'ils ne peuvent m'enregistrer sous 2 entités, le n° de SIRET étant lié à mon adresse, et non au nom de l'enseigne...


Ma question : Comment dois-je procéder ? :??:


Suis-je obligé de créer une entreprise du type EURL en plus de l'entreprise individuelle ? Rien qu'à l'imaginer, ça fait peur, car je vais payer des charges sociales en double !!!

Avez-vous une idée, savez-vous comment je dois faire ou peut-être avez-vous déjà été confronté à ce problème ?

Merci d'avance pour toutes vos réponses !

tulipe49

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fmutnut01   20-01-2007 à 12:12:33
- 0 +

Bonjour,

Je suis gérante d'une société prestataire de services informatiques dans le département de l'ain. Je pense pouvoir t'aider puisque je me suis posé les mêmes questions que toi. Oui en effet, pour obtenir l'agrément de services à la personne il te faut répondre à ces 3 conditions :

- travailler exclusivement avec les particuliers
- uniquement à leur domicile
- ne pas vendre de pièces détachées

Donc forcément dans ton cas, vu l'activité que tu exerces déjà, tu vas être obligé de créer une seconde structure.

En ce qui concerne les charges sociales saches que tu les paiera sur les deux entités, c'est à toi de faire le calcul....tu dois savoir que celles ci sont calculées sur la rémunération que tu te verses donc tu n'es pas obligé de te verser un salaire sur les deux structures...tu auras néanmoins le minima de charges sociales à verser. Il faut compter des frais comptables supplémentaire aussi....

J'ai créée la seconde structure et je suis dans l'attente de l'agrément.....le jeu en vaut la chandelle, c'est un marché qui va cartonner je pense pour les entreprises sérieuses.

J'ai voulu apporter une réponse globale à tes interrogations et si tu as d'autres questions plus précises fais le savoir.

Cordialement.

------------------------------ www.adidom.fr
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