Sanction pénale pour des étudiants français

Le code pénal indique que “dès lors qu’une personne, non habilitée, pénètre dans un système tout en sachant être dépourvue d’autorisation, peu importe le mobile” constitue un délit passible de sanction. C’est le cas de quatre étudiants français, condamnés récemment pour avoir pénétré le réseau de leur université.

Les quatre jeunes sont passés devant le Tribunal de Grande Instance de Vannes pour avoir accédé frauduleusement au système de traitement autorisé de données du réseau de leur université. Les étudiants ont, pour leur défense, affirmé que cette intrusion était à but pédagogique, puisqu’ils disent avoir essayé un logiciel de décryptage des mots de passe. Mais le tribunal a jugé que cela ne constituait pas un motif pour les décharger de leurs responsabilités. Ainsi, chacun d’eux a été condamné à une peine d’avertissement donnée sous la forme d’une amende de 1 000 euros avec sursis.

Source : Zataz