Les poursuites judiciaires à l’encontre des internautes qui téléchargent continuent sur fond de lois en chantier et de jurisprudence caduque. Trois nouvelles personnes ont comparu dernièrement devant les tribunaux et la sentence les concernant vient d’être rendue publique par l’Association des Audionautes, des sentences relativement rassurantes pour ceux qui s’inquiètent de l’avenir avec la DADVSI.

Voici donc le récit de trois internautes jugés dernièrement par les tribunaux et pour lesquels la sentence a été rendue publique par l’Association des Audionautes. Les deux premiers cas concernent le Tribunal de Grande Instance de Créteil. Jean-Michel et Luc y ont été tous deux jugés pour téléchargement et reproduction d’oeuvres protégées. Le premier a été accusé d’avoir téléchargé et reproduit 75 albums sur CD et 50 films sur DVD. Le second, quant à lui, s’est vu accuser du téléchargement et de la copie sur CD de 10 albums, 40 films, 1 300 morceaux musicaux au format MP3, et 40 autres films sur son disque dur. Selon le tribunal, “les éléments de la procédure et les débats ne permettent pas de retenir que l’infraction soit constituée”. Les deux hommes se voient donc relaxés et repartent tous deux sans la moindre peine.

Un autre cas plus récent concerne un troisième internaute, Cédric, qui a comparu devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre pour le téléchargement et la mise à disposition de 297 films au format DIVX et de 34 morceaux de musique au format MP3. Le tribunal a statué qu’“en vertu de de l’article L122-3, L122-4 et L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, lorsqu’une oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les copies ou reproduction strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective”. En français courant, cela signifie que le tribunal a tenu compte de l’exception pour copie privée. Cédric a donc été relaxé. Partiellement. Car il a malgré tout été déclaré coupable de “contrefaçon pour reproduction et diffusion de programmes, phonogrammes et vidéogrammes”. La peine qui lui sera infligée sera, selon les désirs du juge, “modérée” et l’accusé est condamné à 1 500 euros d’amende avec sursis.

Source : Zataz

Faut leur dire quoi aux juges pour etre "relaxé" ? lol

Rien, tout dépend si ils veulent faire de toi un "exemple" ou pas.
Mais ils devraient d'abord punir les tueurs en serie.

C'est plutot une bonne nouvelle, ça veux dire que le pouvoir legislatif et executif est encore bien séparé en France, et hereusement...

De toute manière, la loi DADVSI est tellement mal concue qu'elle en est inapplicable... L'etat ne va pas mobiliser un juge pour récupérer une amende de 150 euros ! Alors effectivement il va probablement y avoir des exemples, tres probablement, mais cette loi va vite tomber dans les oubliettes.

C'était bien la peine de perdre du temps, de l'argent et de l'energie pour ça... Ahhh Monsieur le ministre de la Culture... On vous aime, si vous saviez...

tu m'étonnes, avec Fion ce sont sûrement les deux ministres qu'on regrettera le plus...

elles sont où ces foutues cordes[/size]

fixed

il devrai donner des ptite ammende comme il nous donne les flics quand on fait un stationnement génant pas de quoi déplacer un juge :-x le téléchargement éxistera toujours, en téléchargent les patrons de maisons de disque ne pourront pas s'acheter la dernière ferrari cette années, pas de quoi en faire un drame

Et après on nous dit "oui, la justice est débordée, les juges en peuvent plus... patatipatata..." et en même temps ils prennent le temps de coller une amende bidon à un "Pirate" ...

En clair, ils se sont vu amenés devant la justice pour des oeuvres sur leurs disques durs ?? donc je télécharge, je regarde, je jette... Personne ne peut donc rien me dire alors ??
Non mais si on va dans l'absurde on peut en trouver des solutions, tant pis je retéléchargerais 20 fois si il le faut !! Avec le débit que me permet d'avoir mon FAI c'est pas bien grave !

Rest que si, il nous faut bien lutter contre la DADVSI, car même si pour le téléchargement elle reste innaplicable, pour ce qui est de la lecture des oeuvres originales, l'obligation d'utiliser tel ou tel lecteur, des DRM etc... que ce soit pour nous, pour les bibliothèques, etc, là ça posera un gros gros problème avec la liberté individuelle ! C'est purement anticonsitutionnel comme loi et nous autres français ne pouvons l'accepter, c'est quand même nous qui avons dicté la déclaration des droits de l'Homme !!! Question d'éthique quoi...

i faut dire que tu travailles à la prefecture et que tu es branché en wifi, et qu'il faut sonder 1 km autour de chez toi, puisque quelqu'un charge par ta porte...mais pas touaaaaaaaaaaaa ah ah ah

Nem_ supprimer ne sert a rien, un fichier supprimé, meme vidé de la corbeille ou supprimé par shift+suppr ne l'est jamais réelement, c'est comme faire un formatage rapide, l'ordi ne fait que dire : Tient sur ces cluster on peu réécrire. Mais il ne supprime pas leur contenu tant que l'on na pas réecrit dessus...

Tres recement j'ai eu des problemes (couille lors d'un passage a Linux - Windows - Linux) qui ma forcé a tout reformaté, il ma suffit d'utliser un simple programme de récupération pour recuperer tout mes fichier formaté, et en plus recuperer des fichier que j'avait supprimé jusqu'a deux ans avant...

Donc la suppression ne sert a rien.

Quand a ton deuxieme paragraphe je te conseille clairement de lire la loi et la constitution avant de dire des anneries. Genre tu ditbliger d'utiliser des lecteurs qui ont des DRM porte atteinte a la liberté individuelle.... HéhO!! t'est au courant que l'état a le droit et le devoir de reglementer la fourniture de services et de produits en France? T'est bien contant quand la l'état dit qu'il est interdit de vendre des prises de courant qui répondent pas aux normes de sécurité, et tu ne dit rien quand l'état interdit l'utilisation de huile de cuisine dans les moteurs diesel (ou je ne ais plus quel moteur qui peut marcher a l'huile classique). C'est comme ça c'est la reglementation et c'est un devoir de l'état, ça ne porte pas atteinte aux liberté individuelles, de plus l'état ne fait que autoriser l'utilisation de DRMs par les producteurs de disques, mais a la conditions que ceux-ci permettent l'intérropérabilité. Et donc a priori un DRM pareil ne causerait pas de probleme. Quand a la non possibilitée de choisir son lecteur, je réponderait que oui des fois on a pas les choix. Mais que de toute façon tres vite les autres lecteurs s'adapterons.

Et ce qui me fait rire c'est ta phrase: Question d'éthique quoi...
Quoique l'éthique soit une question tres ambigu, a priori l'éthique voudrait que l'on ne télécharge pas illégalement...

Je crains qu'il y ait pendant un moment beaucoup d'internautes jugés pour exemple.

le côté interessant de ces différents cas est qu'il est assez représentatif de la moyenne des téléchargeurs, plutôt modérés, qui téléchargent un film pour le regarder avant de l'effacer voire de temps en temps le garder, on est loin des cas extrêmes gravant des milliers de films juste pour la performance, c'était dejà une erreur de les attaquer devant des charges aussi faibles, le but recherché devait être la démonstration du fait que monsieur toutlemonde n'est pas à l'abris des poursuites, c'est raté. En attendant la suite...