[mobilisation] *saouvegarde de l'internet et du P2P libre*

voilà je sait pas si je doit le poster , mais je crois ke sa concerne tous le monde pas ke le P2P.
voici l'article pour la mobilisation.

Salut @ tous

Je lis depuis quelques temps pas mal de post demandant une mobilisation pour sauvegarder l'internet et le P2P qui est semble t il en danger en ce moment...

Voici quelques extraits d'un site qui essaye de rassembler des utilisateurs pour faire pression sur les autorités afin que des lois ne soit pas votés ou appliqués...

Je vous livre ces quelques extraits avant de vous indiquer l'adresse du site en bas de post.

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Le projet de loi pour la "confiance" dans l'économie numérique, passe en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale : Le projet de Nicole Fontaine entend toujours privatiser la justice du Net, en imposant aux intermédiaires techniques de jouer le rôle de juges/censeurs de proximité, et filtrer les frontières de l'Internet français.

Clairement, en l'état, le texte issu du Sénat porte gravement atteinte à la liberté d'expression des internautes, à leur liberté d'information, et nie le droit fondamental d'accéder à une justice indépendante et impartiale!

La Ligue des Assos Haut Débit invite tous les internautes à interpeller leurs députés afin de leur faire prendre conscience qu'au moins deux points clefs du projet de loi de Nicole Fontaine sont contraires tant aux valeurs républicaines qu'aux principes fondamentaux du droit. En effet, les articles 43-8 et 43-9 de ce projet instaureraient une justice privée sur le Net en imposant aux intermédiaires techniques de se substituer à l'autorité judiciaire, et l'article 43-12 ferait de la France le seul pays occidental à imposer un filtrage du Net à ses frontières, comme cela se fait par exemple en Chine populaire.....
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Point clef 1 : Privatisation de la justice numérique:
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Les internautes français se verraient donc jugés et censurés de façon expéditive par des groupes privés.
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Point clef 2 : Filtrage aux frontières (une ligne Maginot numérique):

L'article 43-12 quant à lui, dit en substance que l'autorité judiciaire peut demander aux fournisseurs d'accès et aux "hébergeurs" (?) de supprimer un contenu s'il est hébergé en France, et de le filtrer s'il est situé à l'étranger.
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Et bientôt les hyperliens?

Un peu de prospective : Après les sites et les forums, il s'agirait bientôt de pénaliser le tissu sanguin du web qu'est l'hyperlien...A titre d'exemple, dans une récente publication, le Forum des Droits recommande aux exploitants de moteurs de recherche de "procéder au déréférencement immédiat des pages à caractère illicite dès qu'ils en ont connaissance". Est-ce à dire que là encore, ce serait à l'exploitant de se substituer à l'autorité judiciaire? Et, encore une fois, le déréférencement devrait être "immédiat"?
Considérons donc un exemple _réel_ décrit par l'AFA :
"Un prestataire d'annuaire membre de l'AFA a reçu de la part du « Comité officiel Geneviève et Xavier de Fontenay » une demande de désindexation du « Comité Miss France » supposé usurper la marque du premier. Le demandeur a fourni, à l'appui de sa demande, plusieurs jurisprudences lui faisant droit. L'exploitant de l'annuaire a donc procédé à la désindexation de ce site « comité Miss France ». Or, lors des championnats « Miss monde » suivants, la candidate choisie pour la France a été celle du « Comité Miss France » et celle du «Comité officiel Geneviève et Xavier de Fontenay ». L'exploitant de l'annuaire a appris à cette occasion que la bataille juridique concernant la marque datait de 1956 et n'était toujours pas tranchée définitivement."

Au total, _objectivement_, au vu de ces affaires bien réelles, le législateur pourrait-il raisonnablement un seul instant exiger d'un intermédiaire technique qu'il se substitue au juge _avec_promptitude_, alors qu'il n'en a pas les compétences, et que la justice elle-même a besoin de temps pour s'y retrouver?
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L'étiologie réelle du texte : le lobbying agressif des majors (un secret de polichinelle)...

Ce n'est plus un secret pour personne : ce projet de Loi a été écrit sous la pression des Majors qui imaginent qu'il leur permettrait de lutter contre le téléchargement de fichiers musicaux via -entre autre- les réseaux p2p. Demandez par exemple à Nicole Fontaine pourquoi elle refuse de supprimer l'exigence de filtrage : Parce que les majors ne seraient pas d'accord.
Ce lobbying agressif des majors a déjà été dénoncé publiquement à l'assemblée en première lecture, tant par la majorité que par l'opposition.
Le lobby des majors, le CLIC (Comité de Liaison des Industries Culturelles), faisait pression pour faire retirer les amendements Dionis à la veille de l'examen en première lecture à l'assemblée, et c'est effectivement ce qui est arrivé. Au même moment, les producteurs de disques exerçaient le même type de pression,comme si l'instauration d'une justice privée sur le Net était de nature à défendre leurs intérêts...
Le député Dionis dénonçait alors dans la presse l'impact des majors sur le projet de loi: ''Alors que ce texte devait fonder le droit d'Internet, il devient anachronique à cause d'intérêts particuliers"..."Ils espèrent enrayer une crise grave avec des moyens absurdes et s'engouffrent dans une impasse"

Ce n'est certainement pas en sacrifiant les droits fondamentaux des internautes que le législateur pourra rassurer le monde de la musique : c'est même exactement le contraire qui risquerait bien d'arriver. Si, sous la pression des majors, la justice du Net devait être privatisée, avec les inéluctables atteintes à la liberté d'expression que cela entraînerait, il y a fort à parier que bon nombre d'internautes se sentiraient alors peu enclins à dépenser ne fût-ce qu'un centime à acheter de la musique, que ce soit sous la forme d'un CD, ou en ligne.....
Et que diraient les Majors, si, le cas échéant, leur était imposée une justice privée analogue à celle qu'elles essaient de faire imposer sur le Net français?
L'instauration d'une censure privée sur le Net français n'est certainement pas la réponse la plus adaptée à l'inquiétude du milieu musical, c'est par contre le meilleur moyen de faire de l'Internet français une poudrière juridique.

Si le texte de Nicole Fontaine est aveugle à la réalité du Net, c'est parce qu'il se polarise à la demande de l'industrie phonographique sur le problème du téléchargement de fichiers mp3 sur les réseaux peer2peer : aveuglée par la problématique des droits d'auteur, Nicole Fontaine s'est tout simplement trompée de projet de loi.

http://www.odebi.org/0forumr12/logo.png[/img]
http://www.odebi.org/deputes/0justice.html
Voila, alors pour ceux qui voulaient ce mobiliser, c'est le moment...

@ bientôt

Olivier

merci pour cette info olivier
source http://ns2396.ovh.net/sharediv/forum/viewtopic.php?t=12281&sid=eb6ebd970d50c2e9525dac09d29c4bb4

Esayons tous de faire quelque chose:
comme ici

Psour une equipe de lutte contre des lois Francaise ils pouraient au moin faire des bannieres avec un ortographe juste......
Chapeau bas!!!