Un internaute de 46 ans originaire d’alsace vient de se voir condamner à un amende de 3 800 euros, dont 2 300 euros avec sursis, par le tribunal correctionnel de Mulhouse. Il proposait à la vente pas moins de 470 meubles et objets de collection provenant de sa collection personnelle datant de plusieurs années, de son héritage parental, mais également de brocantes locales...

Un objet volé dans le lot

Parmi l’ensemble des objets qu’il vendait sur un site de ventes aux enchères, l’un d’entre eux avait été déclaré volé. Et c’est suite à une plainte déposée par l’ancien propriétaire du vase en question que les gendarmes ont mené une enquête à propos de cet internaute. Ainsi, pour avoir revendu entre 2003 et 2005 plusieurs centaines d'objets via un site internet, celui ci s’est retrouvé accusé « d’exécution de travail dissimulé et non tenue d'un registre par un revendeur d'objets mobiliers » .

Il ignorait son illégalité

Pour l’avocat de l’internaute, Me Maurice Facchin, celui-ci ignorait qu'il était dans l'illégalité ! L’avocat souligne le flou autour de la législation sur ce point, puisque le Code du commerce considère comme commerçant « toute personne qui exerce des actes de vente et qui en fait son habitude » . la question pour Me Maurice Facchin est de savoir si oui ou non, il s’agissait d’une habitude. Et de préciser : «Avec cette affaire, il y a bien une amorce de jurisprudence sur un fait nouveau. Mais si l'on ne veut pas qu'il y ait d'autres jugements au cas par cas dans les tribunaux, le législateur devra intervenir pour s'adapter à l'évolution technique. ».

source : AFP

Mouais...

Moi je considère comme commerçant quelqu'un qui vend après avoir acheté le tout à un grossiste, pas quelqu'un qui vend ses objets privés aussi nombreux soient-ils, m'enfin...

j'ai pas compris

.

le sursis c'est pas pour la prison? (désolé j'ai que 14 piges^^)

Qu'il soit condamné pour avoir revenu des trucs volés ... OK

Qu'il soit condamné parce qu'il tire de l'argent à partir de trucs qui lui appartiennent, je trouve ça un peu tordu quand on voit le nombre de transactions qu'il y a sur Internet (j'ai bien entendu eBay ?) sur des choses comme des voitures, des bombardiers ou des toasts de la Sainte Vierge

Bientôt on va nous mettre une amande pour allez au toilette sans papier tu vera mdr

je trouve ca completement stupide si on a meme plus le droit de vendre ses propre bien... Ou va t'on ...

Là, ca va plus loin que les choses qui lui appartenaient. en effet, il achetait également dans des blocantes locales et même sur les sites d'encheres des objets qu'il revendait par la suite.
Dans ce cas, je considère personnelement qu'il peut être assimilé à un commercant, certes d'un genre nouveau, mais un commercant quand même, du moment qu'il achete des produits avec comme finalité de les revendre à un prix supérieur au prix d'achat.

Ah oui mais ça, ce n'est pas précisé dans la news...

Nan mais d'un côté moi je le crois pas tout blanc parce que les brocantes près de Mulhouse c'est pas le coin d'Alsace le plus légal et faudrait être aveugle pour pas le savoir quand on les fréquente de temps en temps ...
Et puis je pense que cette article ne dit pas tout, je vais me renseigner auprès d'un pote avocat !

bonjour,
cela veut dire qu'il ne paie que 1500 euros tout de suite( 3 800 euros - 2 300 euros)
les 2300 il les paiera si il recommence... dans les années qui suivent( je ne sais pas si c'est systématiquement pdt 5 ans...)
voilà voilà... :-o

C'est trop une condamnation de merde :|

Le probléme est que son activité s'est étalée sur deux ans et qu'il vendait des objets provenants de sa propre succession mais aussi et surtout d'objets qu'il avait acheté dans le but de les revendre, d'où un acte de commerçant et ce en échappant à toutes les taxes professionnelles et surtout à la tva...

Quand on vend un truc, on paye une taxe (ou plusieurs pour certains produits) taxe(s) à l'Etat. On en fait grâce au gens qui vendent une fois de temps en temps pour de petites sommes parce que ça coûterait trop cher d'essayer de la percevoir.
Mais qqn qui vend plus de 400 meubles et objets de collection, c'est pas un petit préjudice pour l'Etat (en prenant 100 euros/pièce, ça fait 40 000 euros de transactions non déclarées: il faut être complètement débile pour penser que c'est pas une activité commerciale)
Et pour ceux qui sont contre le fait même de payer des taxes et des impots, c'est avec ça qu'on paye les infirmières, les pompiers, les profs etc.

N importnawak pff ca fait pitie de voir ca ! oki pour le vase voler mais pour ses affaires c est lui que sa regarde si il veux les revendre ! et quesque il a : une amende de malade pq? pour revendre les fond de grenier !!

superrrrrrrr mais que fait la police !!!

C'est rigolo de voir qu'il y en a qui découvrent la vie : en fait il n'a pas été condamné pour trop de vente sur internet internet n'a rien à voir la dedans, il aurait vendu à partir d'une boutique en faisant tout passer au black ça aurait été pareil. Je ne vois pas ce qu'il y a de spécial, il a fait du commerce au black et il est condamné comme quelqu'un qui a fait du commerce au black.

bien résumé ...

Les pour d'un côté, les contre de l'autre ...
Je pense qu'on n'a pas assez d'éléments en main pour juger, du moins les éléments qu'on peut avoir dans l'article sont assez flous !

- Si il achetait pour revendre, alors oui c'est "mal" selon la législation si il ne déclare pas !
- Si ses ventes proviennent d'une collection personnelle bon bah c'est pas top de se faire condamner. En même temps, en France on le sait bien, on paye tout le temps ... Cas d'école : tes parents triment toute leur vie pour se payer une maison, payent des taxent dessus, l'entretiennent, et une fois qu'il y a succession tu dois encore payer ...

Et puis d'un autre côté, pour reprendre l'exemple des ventes à 100 euros, ça fait 40.000 euros de chiffre d'affaires ... Payer "seulement" 1.500 euros dessus c'est pas grand chose !

C'est pas une surprise au final :-D

Hmmmm le mec pratiquait la fonction d'antiquaire, à savoir acheter à des pro ou particuliers des objets de mobilier ou autre, afin de les revendres, tout en en tirant, j'imagine une plus-value...

Non ce n'est pas un commerce d'un genre nouveau... C'est comme cela qu'on le pratique aux puces, dans d'autre marché, et même chez les antiquaires....

A ceux qui disent que c'est une accusation de "merde", je leur demanderais c'est quoi la merde ? Un mec qui respecte pas loi et donc un rebel qu'il faut acclamer ? Ou bien un mec qui ne respecte pas la loi en ne payant pas ses impôts comme il le devrait ? C'est si bien que ca un mec, pour l'exemple, qui vend une cinquantaine de paires de bascket sur ebay au même prix que le magasin mais sans payer de TVA et de taxe pro, et donc qui marge comme un porc dans la concurence la plus déloyale qui soit ?

Car il faut l'avouer les meilleurs powerseller d'ebay ne font qu'acheter en gros et revendre par e site, en passant au travers les impôts et autre charge professionel bien sur !

Pour une fois que la legislation francaise fait son boulot sur internet... On ne peut qu'applaudir...

Je ne pense pas que tous les powersellers fassent du black, en général ils sont déclarés en tant qu'entreprise de façon totalement classique...

D'après mes cours de d'éco-droit, il est condamné sûrement pour deux choses:
- Le vase volée, car si l'objet du contrat est illicite le contrat est nul et la personne possédant la propriété du bien au moment du contrat est tenu pour responsable.
- LE nombres de biens vendues: vous et moi si nous vendons sur ebay (par exemple )c'est en complémentarité de notre activité principale ou du moins à titre exceptionnelle, tandis que dans ce cas, le montant des ventes doit de loin excéder ses revenus, il n'a pas fait ça à titre exceptionnelle et est passé sur internet ne payant donc aucune taxe.

Enfin le coût de l'amende avec sursis, le sursis s'appliquera si il recommence à utiliser de façons abusive les sites de ventes de particuliers à particuliers.

Ps: tous ça sort de ce que j'ai retenu de mes courts je suis pas tout à fait sure