« Vous allez arrêter de publier vos logiciels. [...] [Nous sommes prêts à] poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source [...] ». Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique a pris tout le monde de court.
 
La SACEM s'attaquant aux LL (logiciels libres) ? Ce n'est pas une plaisanterie, c'est une réalité soutenue de surcroît pas la SNEP (Syndicat National de l'Edition Phonographique) et SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques), autres défenseurs puissants de la musique et des droits d'auteur en France. Mais ou est le rapport entre les douces notes que protègent farouchement ces gardiens de la culture et l'informatique ? La réponse est simplement le vote sur l'amendement "VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus" de la loi DADVSI qui fait tant parler d'elle ces dernières semaines.

Les racines du débat :
 
Les logiciels libres :
 
L'auteur d'un logiciel défend sa création par une licence, ainsi on acquière jamais vraiment un logiciel (ou une oeuvre quelconque), mais plutôt des droits d'utilisation stipulés dans cette fameuse licence. L'auteur qui place son travail sous licence libre autorise la plupart du temps à copier, modifier et distribuer librement celui-ci, mais son utilisation doit rester libre : si on l'utilise dans un autre travail, ce dernier devient automatiquement libre à son tour. Ces logiciels sont donc accessibles par tous, souvent gratuitement et font l'objet d'une évolution collaborative.
 
Ces logiciels, de par leurs caractéristiques, se placent parfois en concurrent directs des logiciels propriétaires :
- Internet Explorer est concurrencé par Firefox;
- MacOs et Windows connaissent l'opposition des sytèmes GNU/linux;
- Star Office et MS office voient arriver l'outsider OpenOffice.org;
- Appache est la plateforme majeur des serveur Web;
- ...
 
Voir un article sur wikipedia, une encyclopédie libre : logiciel libre.
Voir un exemple du phénomène libre avec les bases de données Framasoft et SourceForge.
 
Les logiciels d'échanges peer-to-peer:
 
Les logiciels d'échange P2P permettent d'échanger des information facilement avec le monde entier. Ils ne sont pas illégaux mais l'utilisation qu'on en fait peut l'être, comme par exemple quand on partage une oeuvre dont la licence n'est pas libre, tel un CD de musique sous contrat avec une maison de disque. Ces logiciels sont de ce fait considérés par les majors du monde musical comme un moyen de détourner les droits d'auteur, mettant en avant la baisse de leurs chiffres de vente. Des procès on actuellement lieu contre les personnes en faisant un usage illégal, mais à cause de l'ampleur du phénomène, il a été récemment privilégié d'attaquer en justice les fabricants des logiciels eux-même.
 
De nombreux logiciels de p2p, à l'image d'e-mule, sont placés sous licence libre et donc entretenus par une communauté, et non par une personne civile ou morale. De ce fait, on ne peut engager un procès contre les créateurs de ces logiciels puisqu'ils sont multiples, et souvent anonymes.
 
Le débat P2P en article sur ZNet.
 
Les logiciels de protection des droits d'auteurs :
 
Dans le cadre de la protection des oeuvres musicales, des logiciels de DRM (Digital Rights Management, soit Gestion des Droits Numériques) ont vu le jour. Ces logiciels protègent les oeuvres fixés sur un support comme un CD en limitant l'usage que l'on peut en faire. Ce logiciels sont actuellemnt au coeur d'un débat sur l'intérêt des consommateurs car ils empêchent parfois l'accès au produit acheté (pistes illisibles sur certains lecteurs par exemple) ou peuvent présenter un danger pour l'utilisateur (ce qu'on a pu voir dans l'affaire du rootkit de IDN).
 
Les logiciels libres offrent parfois des moyens de contourner ces protections. De plus, l'utilisation de ces logiciels libres dans son code rend votre code libre, ce qui peut poser des problèmes en cas de reprise abusive de fonctionalités, illustration offerte par la copie des fonctions de LAME.
 
Les enjeux :
 
Les logiciels libres n'étant pas un phénomène célèbre, on pourrait penser que l'importance est marginale. Pourtant...
 
La gendarmerie et le trésor public utilisent OpenOffice.org, le ministère défense et des affaires étrangères font usage de Zope, la plupart des serveurs Web se basent sur Apache... Pourquoi ? Parce que les économies sont immenses mais aussi, et surtout, parce que les codes sources libres peuvent être lus par tous, et donc ne peuvent contenir des problèmes de sécurités volontairement mis en place. Cette volonté de s'assurer que l'on ne contrôle pas les données a son insu s'est vu donné exemple par la suppression du logiciel propriétaire et pourtant gratuit skype des systèmes de l'éducation national.
 
Et que dire du coût de remplacement de tous les logiciels libres par des propriétaires à l'échelle d'un pays ? Sans parler, évidement, des problèmes de concurrences puisque ce débat rappelle celui de la brevetabilité des logiciels...
 
Mais en face, les sommes sont tout aussi importantes. Avec la vulgarisation de l'informatique, les outils de copie et de diffusion sont de plus plus massivement utilisés, et les majors estiment qu'ils sont une forte source de manque a gagner. Si une relation  entre les finances, le piratages, le p2p et les logiciels libres est loin de faire l'unanimité, elle reste ainsi au centre de leurs préocupations.
 
Pression sur le gouvernement :
 
La dernière réunion de la Commission Sirinelli du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) s'est finalement terminée en débat houleux opposant trois organisations puissantes à de simples représentants des licences libres.
 
Pour Christophe Espern, représentant les Creative Commons France et co-fondateur d'EUCD.INFO, ce débat est un non sens : « Comment des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d'y accéder ? À mon sens, la contradiction n'est qu'apparente : leurs intentions visent le contrôle du public, la culture n'est qu'un prétexte. »
 
Mais pour la SNEP et la SCPP l'objectif reste simple et clair : « Vous allez changer vos licences. ».
 
Quoiqu'il en soit le gouvernement maintient le caractère "urgent" de l'adoption de cette loi, ce qui la porte au premier plan des débats et lui donnent des priorités de traitement. Au delà de la qualité morale d'un tel empressement - certains se demandent en effet comment justifier de faire passer en urgence un plan sur les droits d'auteur quand le climat social lié aux émeutes appelle au débat national - rien ne semble justifier ce soudain intérêt pour ce sujet si ce n'est l'empressement des majors et la pression économique.
 
L'amendement n'a pu être proposé immédiatement, mais une réunion supplémentaire a été décidé pour le 25 novembre, et la décision reste entre les mains des parlementaires.
 
Source : FSF France

Mais quelles bandes de rapaces . . . -_-
Ils n'ont aucun droit d'imposer ça.
 
Est-ce que l'apposition de licenses impliquerait une obligation de vente ou alors ils resteraient gratuits ?

je trouve leur comportement tellement aberrant que je ne trouve pas les mots pour expliquer mon dégout
 
ils veulent la guerre ? très bien ! tous réunis, on est plus fort qu'eux !
 
c'est pas le moment de baisser les bras !

je ne sais vraiement pas quoi dire, ça tombe de pus en plus bas, ils essaient de détruir le peu de liberté que l'on a. si maintenant ils contestent les LL.  
 
Enfin tant qu'il n'applique pas le principe du couvre feu pour le net !!

 
Sa aussi c'est bat, sinon normalement comme la dit Skan, ils n'ont pas le droit d'imposer sa, c'est completement illégal, on a pas le droit d'interdire a quelqu'un de rendre gratuit sa création.

La ça dépasse l'entendement, je n'ai jamais entendu de déclaration d'une telle mauvaise foi !
Je vous le dit : la seule "libérté" que cette bande de connards veut bien nous laisser c'est celle d'acheter leurs produits de merdes.
Si vous me lisez messieurs nos gouvernants et messieurs les représentants de la World Company, sachez que je vous vomis !

S'il vous plait, arretez de poster des commentaires ou une loi va bien finir par nous interdire de donner notre avis gratuitement.

Je ne sais pas, donc je contrôle, ils ont peur...

Là ça devient très, mais alors très grave!
A quand le timbre pour Email? Et une taxe sur le doule-clique?
 
Mais bon, c'est tellement gros... je crois  surtout que c'est dit surtout pour faire parler d'eux...

Quand j'ai lu le tite de cette new j'ai cru alluciner!!!  
Comment empêcher un développeur de donner ses codes sources? Je suis moi-même développeur (à plus petite échelle en VB) mais jamais il me viendrait à l'idée de restreindre leur accès... De toutes façons je me demande à quoi ils jouent?
 
Encore sur les droits d'auteur des musiques c'est compréhensibles car les mecs les vendent mais là..... Ben j'suis sur le cul !  ;-)

Quand j'ai lu le tite de cette new j'ai cru alluciner!!!  
Comment empêcher un développeur de donner ses codes sources? Je suis moi-même développeur (à plus petite échelle en VB) mais jamais il me viendrait à l'idée de restreindre leur accès... De toutes façons je me demande à quoi ils jouent?
 
Encore sur les droits d'auteur des musiques c'est compréhensibles car les mecs les vendent mais là..... Ben j'suis sur le cul !  ;-)

quand est ce qu ils arreterons de nous faire croire que ce sont les artistes qui patice de tout ca.  
ou est ce qu ils s arreterons qans la quete du profi maximum.
en deux mot :  
font CHIER!!!!

Je rappelle qu'une petition electronique existe ici et une autre la.
 
Les parlementaires ne liront pas ce forum, le mieux est de montrer une desaprobation generale face a la loi DADVSI qui contient d'autres horreurs pour generaliser les DRMs entre autres...
 
Les motifs des initateurs de la loi expliques par eux meme peuvent se lire sur cette page.

De + en + nawak !!!
Si ils attaquent les logiciels libres, je me tire une balle direct !!!
C'est vraiment une ####rie de faire sa !!!
Sa y 'est l'argument trouvé est la securité informatique !!!
Mais m***e c'est le probleme des gens si la securité n'est pas au top, c'est leurs ordi ils font se qu'ils veullent !!!
Je suis vraiment tres enervé d'apprendre cette nouvelle !!!  :-x  :-x

Alors, là, dans le genre connerie profonde, je crois qu'on ne pourra pas faire mieux, c'est tout simplement n'importe quoi, mais bon, je sens que c'est surtout pour faire parler d'eux.
 
Interdire au programmeurs de donner le code source de leur création, c'est complètement débile.
 

 
N'importe quoi, je joues moi aussi de la musique dans un groupe, et je peux te dire que c'est pas demain qu'on nous interdira de distribuer nos créations où l'on veut (bars, copains etc ....).
ON a créer la musique et les paroles, ON EN FAIT SE QU'ON VEUT, et on nous interdira pas de la distribuer gratuitement.
 
Alors, pourquoi il en est pas la même chose pour les logiciels, alors là, je ne sais pas , peut-être parce qu'ils ont peur de ne plus avoir le monopole du logiciel.
 
Dans tous les cas, ils n'ont pas le droit de faire ça !!!!!!!!!!!
 
Désolé les modos, mais, là dessus, je me permets de dire que ce n'est que des ENCULES
 
 
[edit]
Mon avatar leur est dédié, allez vous faire foutre
[/edit]

meme si c'est à lamenter tout atteinte au logiciel libre! ce qui est visé (je pense) c'est les logiciels (libre) d'echange de fichiers p2p tel que EMULE KAZAA BITTORENT etc... et non OpenOffice etc...
je pense que cet info est mal raconte, ca porte pas atteinte à tous les logiciels libres mais juste ceux qui sont des logiciels p2p..
 
bonne soirée !

Je sais pas quand la dictature s'installera mais on y aura droit à ce train ...