Le canada s'engage pour de bon contre la cybercriminalité

Les lois entre les pays sont souvent obscures concernant certains détails sur les différentes juridictions.

Par exemple, un site ayant un contenu illégal en france peut parfaitement être ouvert et hébergé aux états-unis, si ce même contenu est jugé légal sur ce térritoire, tout en s'adressant à un public français.
Et pour cela, les exemples ne manquent d'ailleurs pas.

Et c'est également pour cela que des accords commencent à être signés entre différents pays de l'union européenne, permettant ainsi d'éviter ce genre de dérives et d'instaurer une loi qui serait valable partout.

Ainsi, une convention a été signée le 26 novembre 2001 par 15 pays membres de l'union européenne, mais également par de grands pays non-membres, comme le Japon, les États-Unis, l'Afrique du Sud et le Canada.
Cette convention avait pour but d'engager les États membres à criminaliser sur le net tout ce qui a trait au piratage, à l'atteinte aux propriétés intellectuelles, ainsi qu'à la pédophilie.

Cette convention connait donc un protocole additionnel visant cette fois-ci à incrinimer les contenus racistes et negationnistes sur la toile et le Canada a signé ce texte additionel, confirmant son engagement dans la lutte contre la cybercriminalité.

Reste maintenant à savoir si un pays comme les États-Unis, qui prône la liberté d'expression conformément au premier amendement de la constitution américaine, et pour qui cette convention a justement été divisée en deux afin qu'ils puissent en signer la première partie (qui n'entre pas en conflit avec leur constitution) pourra un jour signer un tel accord.

Toujours est-il que la convention est déjà en vigueur dans les onze pays l'ayant déjà ratifiée, et que le protocole sur le racisme et le négationnisme entrera en vigueur dès que 5 pays signataires l'auront ratifié.

Source : Reuters