redevance TV sur internet ?

Bonsoir a vous,
je présume que cette question a deja du etre abordée, mais je n en ai pas trouvé de traces.
doit-on payer la redevance TV si on passe uniquement par la TV par internet ( par exemple, Ma Ligne TV chez Fr Tel ) ???
je présume que oui mais j'aimerais avoir confirmation.

ha ouais et tu est certain d'etre en total légalité ?
a partir du moment ou tu reçois une chaine de télévision chez toi, n'est tu pas censé payer la redevance ?

Oui mais pour l'instant j'ai juste besoin d'avoir la certitude de savoir si on doit payer la redevance si on a uniquement la TV par internet. ( sans téléviseur.).

Je confirme.

je connais des gens qui nont jamais payé la redevance pendant +de 30 ans alors quils avaient +sieurs tv chez eux.
(30*135 = 4000€ a peu pres)
alors il ny a pas de risque !

Je rappelle qd meme que cest illegal et que tu dois la payer risqué ou pas !!!

enfin, bientôt y'aura juste une case à cocher pour promettre "sur l'honneur" qu'on a pas de téléviseur chez soi. je suppose qu'ils vont tourner la formule pour que les PC équipés de carte tuner soit inclus puisque c'est le cas actuellement, même si il faut bien avouer que, bon, y'a pas les moyens d'aller vérifier (les revendeurs de carte TV ne sont pas soumis à la réglementation comme pour les téléviseurs et ne sont pas tenus de fournir les coordonnées des acheteurs à la redevance).

La loi dit:
Extrait du décret n° 92-304 du 30 mars 1992 : "Tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision est assujetti à une redevance pour droit d'usage. Cette détention constitue le fait générateur de la redevance. Tout dispositif permettant la réception de la télévision est considéré comme appareil de télévision pour l'application du présent décret."

En fait , quant tu te portes acquéreur d'une carte tuner TV, tu as 30 jours pour en faire la déclaration au centre régional de la redevance..

là le formulaire lol

Mais bon comme le disent certains plus bas, qui va venir vérifier....

"Tout dispositif permettant la réception de la télévision", càd, à partir du moyen où tu reçois des images télévisuelles t'es soumis à la rdevance lol

La TV par ADSL n'échappe pas à la redevance audiovisuellepar Estelle Dumout, ZDNet France. Publié le 19 septembre 2005

Tags: Internet, Télécommunications, ADSL
Technologie - Avec le développement des offres de TV par ADSL, vous êtes nombreux à vous demander si ce mode de réception implique le paiement de la redevance. ZDNet.fr a posé la question au Trésor public, sa réponse est formelle: c'est oui.

L'avis de paiement de la redevance audiovisuelle (116,50 euros) ne va pas tarder à atterrir dans les boîtes aux lettres. La nouveauté, cette année, est qu'il est adossé au paiement de la taxe d'habitation. En mars dernier, le ministère de l'Économie a demandé à chaque contribuable de signaler sur sa déclaration de revenus, s'il possédait ou non un téléviseur.

Or une rumeur grossit, favorisée par le développement des offres de télévision par ADSL : il suffirait de revendre son téléviseur et de suivre les programmes devant son ordinateur pour éviter de s'acquitter de l'"impôt télé".

Certains opérateurs télécoms, qui commercialisent ces services de TV par ADSL, entretiennent d'ailleurs le doute. Quand on leur demande à quel régime est soumis un client qui reçoit leur service sur son PC, les réponses restent vagues . «Nos contenus sont faits pour être diffusés sur la télévision, par sur un ordinateur», explique simplement à ZDNet.fr le porte-parole de l'un d'entre eux.

TV ou PC équipé d'un tuner: pas de différence

Sauf qu'il est techniquement possible de recevoir les offres de télévision par ADSL sur son ordinateur, précise-t-on chez un autre opérateur. Il faut avoir modifié sa machine et rajouté un tuner, sur lequel on peut brancher la fameuse "box" (neuf Box, Livebox, Freebox), via la prise péritel, indispensable pour recevoir ces offres. Que se passe-t-il alors dans ce cas-là?

«Le sujet est beaucoup discuté, mais la loi est assez simple», précise-t-on au Trésor public. La redevance est due par toutes les personnes imposables à la taxe d'habitation, «à la condition de détenir (...) un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision» (art 41 de la loi de finances 2005).

En clair, toute personne capable de recevoir des chaînes de télévision est soumis à la redevance, quel que soit le moyen technique. Cette obligation s'applique même si les chaînes du service public, financées principalement par cet impôt, ne figurent pas dans le bouquet de chaînes reçues.

Par Estelle Dumout, ZDNet France

Soit pas trop dur lucoz, c'est un 72... Il n'y peut rien le pauvre.

C'est ici. Peut on faire département plus anonyme? Mal situé (pas assez près de la mer, trop proche de Paris), mal isolé. On y trouve encore des hordes d'ostrogoths conservés dans leur jus.