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Exonéré de taxe d'habitation ou pas ?

Forum Discussions Générales : Exonéré de taxe d'habitation ou pas ?

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Voila il y a quelques temps j'ai reçu ma taxe d'habitation à payer avant le 15/12/2003 comme tout le monde j'imagine... Mais il y a un mais, voilà je suis reconnu handicapé à 70% catégorie B par la COTOREP.

Est-ce-qu'il y aurait possibilité d'exonération de cette taxe " grâce à mon handicap " ? (Seul avantage que je pourrais y trouver)

Si quelqu'un a la réponse, (un utilisateur travaillant à la cotorep ou dans un secteur proche de celui ci ou n'importe qui d'ailleurs ou bien encore quelqu'un qui soit dans le même cas que moi) qu'il la mette sur ce forum et quelles démarches faut-il faire pour y avoir droit.

Merci par avance.
Superpoulet.

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I. Sont exonérés de la taxe d'habitation afférente à leur habitation principale lorsqu'ils occupent cette habitation dans les conditions prévues à l'article 1390 :
1º les titulaires de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-2 ou à l'article L. 815-3 du code de la sécurité sociale (1) ;
1º bis Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et suivants du code de la sécurité sociale, lorsque le montant de leurs revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue au I de l'article 1417 ;

Article L821-1 du Code de la Sécurité Sociale

Pour faire simple :
ICI (Attention ! Les conditions sont cumulatives).

Principe de fonctionnement avec le Trésor Public : tu payes d'abord, tu discutes ensuite.
La date d'exibilité de la TH étant bientôt dépassée, si tu ne l'as pas encore acquittée, tu seras en tort. En revanche, si tu la payes à tort, tu peux en demander le remboursement en présentant les justificatifs te permettant de prétendre à l'éxonération (par courrier si tu ne peux te déplacer).

Répondre à sophief
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