Redevance TV

MDR comment vont ils savoir que tu a une carte tuner TV :-)
bien sûr que non tu paye pas mais par contre si ta une télé en plus de ta carte tuner tv la oui tu paye

Je dirais NON. Décret n° 92-304 du 30 mars 1992. D'après ce que j'en retiens : "Tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision est assujetti à une redevance pour droit d'usage."
A mon sens, le champ d'application d'un impôt est toujours à interpréter de manière restrictive. Si rien n'est explicitement prévu, alors l'impôt n'est pas exigible.

Quand vous achetez une carte TV, votre assembleur vous demande t-il vos coordonnées pour une déclaration à l'administration fiscale ? (les revendeurs sont tenus de le faire pour les télés).

Rien n'est (encore) explicitement prévu (à ma connaissance). Donc pas d'impôt.

Ceci est un avis argumenté, mais somme toute personnel.

voila j'ai ma réponse merci à sophief :

Tout dispositif permettant la réception de la télévision est considéré comme appareil récepteur de télévision pour l'application du présent décret.

Salut à tous,

Moi je dirais OUI quand je lis cette ligne tirée du décret de Sophief:

"Tout dispositif permettant la réception de la télévision est considéré comme appareil récepteur de télévision pour l'application du présent décret"

Etant donné que la notion de dispositif permettant la réception de la télévision n'est pas clairement définit, celle ci laisse la place a plusieurs types d'interprétations.

A l'époque de l'édiction de la loi cette notion faisait réference au appareil qui receptionne la télévision.

Or de nos jours, on peut le faire de differentes façon (cable, satellite, etc).
Mais une carte tv permet-elle la reception ou convertit-elle le signal?

Donc le legislateur devrait clarifier son texte et dans l'absence de précisions les 2 interpréations sont possibles, je pense.

'lut
J'ai cru comprendre dans une discussion avec un juriste de mes amis que les cartes d'acquisition ne sont pas réglementé et que le fait de devoir payer la taxe depend du controleur!!! Donc s'il est sympa tant mieux sinon ...      

Si tu as une carte tuner, tu peux recevoir les chaînes publiques, chaînes alimentées par la redevance. Donc tu es, au regard de la loi, obligé de verser la dite taxe.

De toute façon ce serait surprenant de trouver enfin quelque chose de pas taxé!!!!!!!!!!!!          

C'est fou, hein, comme la lecture d'un même texte aboutit à 2 conclusions différentes !

Moi, je serais plutôt de l'avis de Mister Zed avec un zeste de raisonnement de Poil2a : le décret de 1992 ne pouvait viser les cartes tuner TV, parce que précisément, elles n'existaient pas. La réglementation ne lit jamais dans les boules de cristal. Le fait générateur d'un impôt ne se définit pas de façon anticipée, voyons, voyons !!! Par contre le décret visait tout ce qui ressemblait de près ou de loin à une télé. Un PC, même avec carte TV, c'est pas une télé !

Par ailleurs, ce que l'on peut constater :
- quand on achète une télé, les vendeurs te demandent explicitement ton adresse pour la déclarer au fisc (bien sûr, tu es libre de donner l'adresse de tes parents qui ont déjà une télé);
- quand tu achètes un PC avec carte TV, on ne te demandera rien à cette fin de déclaration à l'administration fiscale, qui n'a donc prévu aucune procédure de collecte d'informations pour une éventuelle redevance à payer... J'en déduis donc que je ne suis pas redevable de cet impôt lorsque j'achète un ordi avec carte TV, un ordi qui plus est, est un équipement tout autre qu'un simple dispositif permettant la réception de chaînes télévisées.

Tout ceci me fait dire :
1/ Je ne suis pas redevable
2/ Si un contrôleur me redresse, il s'agit pour lui d'une interprétation personnelle, non confirmée par la doctrine administrative (pas à ma connaissance, du moins). Je suis donc en droit d'apporter le contradictoire.
3/ Vous avez déjà vu quelqu'un déclarer une carte TV ?

Alors pour moi : c'est NON aux yeux de la loi (avec mon interprétation), et de toute manière, NON dans la pratique.

Mais je suis content que chacun se fasse sa propre opinion. :-D

Le fait qu'un commercant de te declare pas aux services de la redevance télé, ne t'empèches pas de faire ta déclaration (en theorie).
Je n'arrive pas à retrouver ce texte mais je me rappelle qu'il était bien spécifié que quelque soit la méthode et les moyens pour receptionner les chaines publiques; on est redevable de cet impôt.
Pour le cas d'un achat d'un téléviseur d'occasion entre particuliers, c'est à l'acheteur de faire la declaration, toujours en théorie bien sur.

Maintenant le plus prudent serait de se renseigner aux services des impots pour savoir à quoi s'en tenir.

impots.gouv.fr
"Si vous détenez un poste de télévision, vous devez payer la redevance audiovisuelle. A ce titre, vous pouvez être une personne physique, une collectivité locale, une entreprise ou une association. Vous pouvez disposer du téléviseur suite à un achat mais aussi un don, un prêt, une succession ou une location.

La redevance ne s’applique pas qu’au simple poste de télévision traditionnel. Elle concerne également tous les moyens techniques permettant de recevoir des programmes. Cela va du grand écran sur une place publique diffusant un match de football à l’ordinateur équipé pour recevoir les chaînes hertziennes."

Voilà, l'administration a précisé son interprétation, c'est la doctrine administrative (la pièce qui manquait à mon raisonnement). Donc, on applique, ou on va devant le tribunal administratif pour contester (c'est jouable à mon sens). Dans la pratique, faites ce que bon vous semble, allez faire une déclaration volontaire, si vous le souhaitez. :-D

Ils vont pas demontr le pc pour verifier .lol        

Ah parfait, au moins on sait précisement, à quoi s'en tenir.

Ils ne demontent pas ton pc, ils verifient si tu as une antenne chez toi ou ils sonnent et se font passer pour des démarcheurs et te questionnent sur tes programmes préférés. C'est arrivé a un ancien collègue.

Bah... dans la pratique, la redevance n'étant à payer qu'une seule fois, on le paye déjà au titre du téléviseur. C'est rare les gens qui ont une carte tuner TV et pas de téléviseur. Donc peu d'intérêt pour le fisc de gaspiller des moyens pour contrôler ça.

je susi dac avec toi sofief et ca serai marrant de voir quelqu'un qui a 3 PC chez lui pour matter la TV mdr et si tu as pas de TV des controlleurs viennent souvent te voir plusieur fois par an une copine a ce cas enfin eux ils ont la solution les voisins mdr des retraités en manque d'affectiona lors op et ca profite (je ne cautionne pas ce type de comportement)

Roh et puis tu crois qu'il vont faire comment avec les ondes hertzienne pour reperer ta carte TV ??? lol :-D

dis moi tu pense vraiment ce que tu dis?????!!!!
ce sont les inspecteur qui verifie que tu recoit la télé ou pas et en aucun cas les ondes hertzienne qui dit en passant son seulement dasn un sens imagine tt les foyers emmettent qu'ils ont un TV chez eux le dordel que se serai!!!!

Bien sur, l'exemple que j'ai donné c'est pour les foyers qui ne payent pas la redevance et qui sont sensés ne pas avoir de téléviseur.
En tout cas mon pote a laissé rentrer chez lui une jolie petite nana qui voulait le questionner pour un sondage sur les programmes, et quelques temps après il a reçu une mise en demeure des impots avec redressement et tout le bataclan.
Ca lui a fait tres mal. :-(

Bien vue Sophief
Ta recherche sur internet a été plus rapide que la mienne dans mon bouquin de droit administratif. :-) :-)

Perso je n'ai pas de carte tuner mais je viens juste d'acheter une ptite télé pérave juste pour mater dvd et cassettes... doit-on la payer cette redevance dans ce cas précis ? Si oui ça tient vraiment du racket

Mais bien sur que oui tu dois la payer. Qui prouve que tu as acheter une tv juste pour regarder les DVD ou brancher ta console dessus.

Mais ce n'est pas la bonne question, la vrai question est :

Qui prouve que tu as acheté cette tv ? Sauf si tu es assez débile pour avoir donné ta vrai adresse au mec qui t'a vendu cette tv....

RAIMBOW écris en français s'il te plait.

Merde alors... Ca vaut dire que si je veux acheter ma télé (qui ne se branche pas sur la prise d'antène mais qui a une antène juste), je dois payer une redevance ? Même si ma mère en paye une sur sa télé ?

Ptin j'avais pas réfléchis à ça... Bon ben tant pi je vais devoir looper mes épisodes de Buffy pour laisser place à cette putain d'émission de merde de coucou c'est nous...

si tu vis chez ta mère non. droit de 3 teles par foyer pour le même prix.

Superpoulet en fait ça dépend d'où tu achete ta carte tv;si le revendeur n'a pas tes coordonnées il ne peut pas te déclarer et donc tu ne payes pas mais je ne sais pas si il font vraiment une déclaration s'ils ont tes coordonnées?

Salut Cyanure

quelqu'un de ma famille a appelé pour dire qu'elle possédait une télé mais ne s'en servait que pour cassettes vidéos.
Ils ne payent pas la redevance et lorsqu'un contrôleur est passé, il a bien constaté qu'il n'y avait que le magnéto relié à la télé et pas de prise antenne et ils n'ont pas de problème, ils ne payent rien. Maintenant, je sais pas si ça marche pour tout le monde mais c bon à savoir dans ton cas!

Bye :-)

qd tu achéte ta télé, donne l'adresse de tes parents, comme ils en ont déja une c'est bon ;-)

Salut !

J'avais vu un petit sujet consacré à exactement cette question sur la chaîne Game One il y a un peu plus d'un an. Et le sujet était clair, ne paient la redevance TV que les pocesseurs de téléviseurs. Les moniteurs d'ordinateurs n'étant pas des téléviseurs, la taxe ne s'applique pas pour les possesseurs de carte tunner TV, si ces derniers n'ont pas de téléviseurs par ailleurs chez eux naturellement.
Voilà... en tout cas, ils étaient formels sur ce point dans l'émission. ;-)

ou bien tu dis que c une télé de prêt qui appartient à tes parent, à la seul condition d'avoir la facture avec l'adresse de tes parents comme preuve.

sinon la meilleur solution est celle de boulde

tu doit payer une redevance pour tout appareil à tuner !!!

meme un magnetoscope !!!!

PS : ya vraiment des emission si interresante a la TV que tu veuille la regarder sur ton PC ?

Totalement faux, tu ne paye aucune taxe pour un magnétoscope seul. Mais comme tu ne peux utiliser un magnéto sans télé, alors tu paie la taxe mais pas parceque tu as un magnéto, mais parceque tu as une télé.
Lit mon post un peu plus haut, et tu verras que tu ne paye la redevance que si tu possède un téléviseur seulement.

dailleur c'etait une feinte utilisé par certain pour ne pas la payer (à condition d'avoir avec le magneto un video projecteur)

Ne la paye pas pour se qu'il y a regardé sa vaut pas le coût temps qui arreteront pas de passé de la M**** ben je la payerait pas F*** O**   :twisted:  an:

moi je dirais oui.

Dans une TV, l'appareil récepteur c'est le Tuner, le même que sur une carte Tuner ...

prend pas les gens de haut ancamachin

I. - Il est institué, pour l'année 2004, une taxe dénommée redevance audiovisuelle.

Le produit de cette redevance est imputé à un compte d'affectation spéciale ouvert au profit des sociétés et de l'établissement public visés par les articles 44, 45 et 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Cette redevance est due par tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision.

La détention d'un tel dispositif de réception constitue le fait générateur de la redevance.

le texte entier :
loi pour 2004

EDIT : j'avais bien lu ton post... d'ou ma remarque... la différence c que je donne pas mon avis... dont je me doute bien qu on en a rien a f**tre ;-)
enfin bref t tj mon copain ? :-)

mais la Loi est claire : tout tuner doit etre soumis a la redevance !

Je ne prends pas les gens de haut quazarmachin. Je donne juste mon avis, comme tous le monde.
Maintenant il semblerait que ton info soit plus récente que la mienne, je le reconnais.

De toute façon, il reste une façon totalement sûre pour avoir un avis définitif ; téléphoner au centre de la redevance TV. Il se feront une joie d'expliquer clairement les termes de la loi, et ce de manière tout à fait anonyme. ;-)

De toute facon, bientôt on va relier çà à la taxe d'habitation.
pour l'instant, moi qui travaille aux impôts, on sait pas trop comment ils vont gérer çà, mais il semblerait qu'il faudra lors de la déclaration de revenus cocher une case certifiant sur l'honneur de ne pas disposer de téléviseur ni de tout autre appareil permettant la réception, car oui, même si le revendeur info ne vous signale pas au service de la redevance, vous evriez le faire de vous même.

Bein de toute façon, ça à toujours été le cas de signaler soi-même que l'on dispose d'un téléviseur, non ? Parceque je peux très bien acheter une télé pour l'offrir en cadeau à quelqu'un, auquel cas, le vendeur n'a pas à me faire remplir une déclaration de possession de téléviseur.
Enfin, cela me semble logique... :-?

finalement on retourne toujours dans les controles inopiné des particuliers qui declare ne pas posséder de television.

Oui, mais de toute façon, le systeme francais est ainsi fait, presque tout est déclaratif.
Apres, la grande différence, c'est que pour l'instant, il y a tres peu voir pas de contrôles, et que, par conséquent, beaucoup de personnes ne la payent pas.

ces mêmes personnse pourront de même certifier sur leur honneur ne pas posséder de téléviseur sur leur déclaration de revenus, c'est eux que ca regarde. Je pense pas que les contrôles seront accentuer, quand y'a pas les effectifs, y'a pas de contrôles.

surtout pour les faibles sommes...

et dailleur si mes informations sont bonnes le prélévement de la redevance ne couvre même pas le coût que cela génére.

si, quand même faut pas abuser lol. Y'a tres peu de personnes à travailler à la redevance, cette rumeur est infondée. mais c'est clair que liée à la Taxe d'Habitation, ca va rendre le systeme plus simple et moins couteux.

jsuis tout à fait d'accord.

J'arrive tard mais voila :

Je possède un magnétoscope, une carte tuner et un video projecteur (mais pas de téléviseur). Par deux fois j'ai déclaré mon matériel (dans 2 départements différents), et par deux fois il m'a été répondu que je n'avait pas à payer de redevance n'ayant pas de téléviseur....

Maintenant, à vous de voir !

Avec un ordinateur et pas de télé, pas besoin de payer la redevance télé! Je l'ai lu sur http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,... 846,00.htm ou encore sur Comment Economiser
Moi j'ai revendu ma télé car je voulais faire le plein d'économies. Plus besoin de payer 120 euros par an