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acheter à plusieurs des jeux, films, musiques légale ou pas?

Forum Discussions Générales : acheter à plusieurs des jeux, films, musiques légale ou pas?

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si un album coute 15€
et que dix personnes l'achètes ensemble cela revient à 1€50 le cd audio on le compresse en mp3 pour chaque personne car on ne peut couper le cd en dix comme cela chaque personne à le cd car on à le droit de ce faire une copie privé .
donc si au lieu de dix personnes il y en à 100 cela revient a 0,15€ par personne.
donc peuton créer des communautées comme cela pour les jeux, film, et musique.

ma question : légale ou pas légale?.

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Pour les steacks, c'est légal.

J'hallucine. :-o

Répondre à sophief

si les 10 personnes sont de la meme famille et dans le meme foyer, oui c'est légal, mais comme le terme famille n'est pas correctement defini dans le code civil, un peu jouer avec ca, par contre il faut un bon avocat

-->en résumé, c'est assimilé à du piratage, sauf si tu prouve que les 10 personnes n'écoutent pas le cd en même temps

Répondre à maith

mais c'est comme si j'achèterais un jeux PS2 avec un copain.

ex: le jeux 50 € on fait moite moite chacun 25€
l'un garde l'originale et l'autre une copie.
comme on a payé à deux donc le jeux nous apartient
donc celà devrait marcher avec 10 ou 100 copains par exemble.

Répondre à foxwill69

ouais mais comment tu prouverais que vous l'avez bien acheté à 2 ?

Répondre à sylvain2

il faut demander à la caisse un duplicata du ticket caisse en deux ou plusieurs éxemplaires.

Répondre à foxwill69

Foxwill69, prix Nobel d'économie 2004.

(un article, un ticket de caisse original)

Répondre à Vevouse
- 0 +

dans ce cas pk pas dire que les fichiers que tu dl sur le P2P tu les as acheté en commun ! (bien sur tu n'as pas encore payé!)

Répondre à tbdb

Et c'est vrai sa foxwill69 l'est intéligent j'y avais jamais pensé.
Eu au niveau des liens le partage de music par exemple est légale si on le prete a un ami mais du moment que lui ne fais pas de copie et l'on a le droit de le preter a une personne par personne ce qui n'est pas le cas avec le P2P qui lui est avec des millions de personnes.
Je croi que peut être sa technique peut marcher.

Répondre à raiden@idn

Je pense que ca ne marche pas...

Sinon c'est trop facile, on se met a 1500 (tout le lycée), et le CD revient a 1cts. C'est trop facile. :-P

foxwill69, il pense a tout quand meme pour payerpas chere... ;-)

Mais je ne pense pas que ça marche.

Ya t il un avocat ou une personne spécialisée pouvant répondre sur ce forum ??? ;-)

Répondre à Benya

Si tu payes un dixième du prix du CD alors un dixième du CD t'appartient donc pas moyen que t'aies une copie complète du CD, question con je trouve, désolé...

Répondre à akemasiano

Essayer pas de faire les malins avec la loi, en essayant de la contourner avec la manière la plus bête qu'il soit. C'est illégal bien entendu... Sinon acheter un CD à 10 ca revient a acheter 1CD chacun (seul) et de le prêter a 10 personnes pour en faire des copies...

Si je suis ton raisonnement, on se met à 1000 (genre tout un bahut) à acheter des CD à 0.02eur le CD, mais c'est super... (Vient de voir que le même exemple était cité plus haut :p on pense parreil lol ^^)

Répondre à Antipika

akemasiano
une personne qui est marié et qui achète une maison avec sa femme doit couper la maison en deux si je te suis bien.

Répondre à foxwill69

Citation :


foxwill69 a écrit :
akemasiano
une personne qui est marié et qui achète une maison avec sa femme doit couper la maison en deux si je te suis bien.



absolument rien a voir....
a moins que tu te marie avec tes potes, mais le mariage homo est pas encore adop^té, et la polygamie est interdite
desolé....

Répondre à vectralex

Ah tien je savais pas que c'etait la fete du Slip Aujourd'hui :-D

Répondre à baalauam

pour info, c'est ce qui se passe lors d'un divorce ; si pas en bons termes lors du divorce, le patrimoine peut être vendu par décision judiciaire et la somme obtenue divisée entre les deux :)

Répondre à szdavid

Citation :

Article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle


(Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 5 II Journal Officiel du 11 mai 1994)


(Loi nº 97-283 du 27 mars 1997 art. 17 Journal Officiel du 28 mars 1997)


(Loi nº 98-536 du 1 juillet 1998 art. 2, art. 3 Journal Officiel du 2 juillet 1998)


(Loi nº 2000-642 du 11 juillet 2000 art. 47 Journal Officiel du 11 juillet 2000)

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective
, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;


N'inventez pas, par pitié ! Des théoriciens du droit qui n'ont même pas pris la peine de consulter le code de la propriété intellectuelle...C'est comme ça que naissent les hoax.

Allez à la source du droit. Lisez le code de la propriété intellectuel.

Oeuvre divulguée signifie publiée, éditée, commercialisée...

C'est la représentation qui est autorisée dans le cercle familial (regarder une vidéo en famille),
PAS LA REPRODUCTION. Quant à l'étendre aux potes du bahut, faut arrêter la moquette...

Ce qui est autorisé : 2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective
C'est du français, pourtant ?

Répondre à sophief

Citation :

2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;


Wow, je suis un peu con je sais, mais un cd c'est bien une oeuvre d'art destinée à être écoutée non? et par conséquent... :-o :-?

Répondre à nirvana@IDN

Si les 10 sont de familles différentes, et ben y'en a un qui à le cd original et lui il est dans la légalité, et les 9 autres, eux sont dans illégalité avec leur copies.

Répondre à Sonic@IDN

Citation :


Nirvana a écrit :
Wow, je suis un peu con je sais, mais un cd c'est bien une oeuvre d'art destinée à être écoutée non? et par conséquent... :-o :-?


L'oeuvre d'art, au sens juridique, est un bien matériel à exemplaire unique.

Une chanson n'est pas une oeuvre d'art, même si ça relève du domaine artistique. C'est comparable à une oeuvre littéraire que tu ne pourrais copier sans en détenir les droits...

Répondre à sophief

vous avez deja vu une famille de 100 personnes? serieux meme 10 ça le fait pas. la reproduction privée dans le cadre familial represente a mon avis le fait de dupliquer un cd pour le petit frere, pour éviter qu'il endommage le notre. comme ils disent, on peut dupliquer si on a l original chez soi. or les 100 cpains ne doivent pas habiter sou le meme toit...

Répondre à Anonyme

Citation :

L'oeuvre d'art, au sens juridique, est un bien matériel à exemplaire unique.


bon tant pis :-(

Répondre à nirvana@IDN

nirvana@IDN a écrit :

Citation :

L'oeuvre d'art, au sens juridique, est un bien matériel à exemplaire unique.


bon tant pis :-(


Répondre à jean caron
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