Nouvelle victoire pour les adeptes du P2P en France

Après l'Espagne où le Code pénal fait la distinction entre la copie à usage privé, autorisée et la copie à usage commercial qui constitue un délit, après le Canada où la Cour fédérale de l'Ontario a estimé que le téléchargement de la musique pouvait se comparer à un simple photocopiage de livre dans une bibliothèque, voilà que la justice et les politiques français semblent eux aussi faire ce distinguo...

C'est du moins ce que l'on pourrait croire à la lecture du verdict du tribunal de Rodez. Ce dernier vient en effet de décider la relaxe d'un jeune Aveyronnais de 22 ans accusé de "contrefaçon de l'oeuvre de l'esprit".

Pour rappel, l'affaire remonte à février 2003 où à la suite d'une perquisition effectuée dans le cadre d'une autre affaire, les gendarmes avaient saisis 488 films pirates téléchargés sur Internet ou copiés à partir de DVD prêtés .

Celui-ci avait alors expliqué que ces films n'étaient déstinés qu'à un usage personnel tandis que son avocat rajoutait lors de sa plaidoirie qu'il n'y avait aucun avertissement quant aux risques encourus par les adeptes du P2P sur les sites Internet que son client a utilisé pour pirater ces films.

Si les parties civiles vont faire appel, il n'en reste pas moins que ce verdict constitue un revers pour l'édition vidéo qui avait demandé plusieurs dizaines de milliers d'euros de dommages et intérêts...

Source : Yahoo

E Viva Zapata !!!

Tu appelles ca 1 Films ? lol :-P
Enfin une défaite pour les maisons d'éditions.

Le mec qui avaient 30Go (je crois) risque 300 000 d amendes et 3 ans de prison et lui avec 488 films (soit ... beaucoup de Go), il est relaxé, tant mieu pour lui, mais ca va faire des jaloux et de l'injustice pour ceux qui risque des belles amendes.

Faut esperer que ce ne soit pas le seul. ;-)

oui je suis d'accord avec vous il faut faire la différence entre ce qui est abusif et ce qui est occasionnel ;-)

moi je suis pour le telechargement tant qu'on le fait pour soi, mais contre ceux qui telecharge pour se faire de l'argent creant parfois des sites comme aux etats unis ou ils revendent leurs films ,arrivée a ce stade c'est verbalisable comme meme mais si on prend la peine maximale encourue on a plus l'impression de parler d'un meurte que d'autre chose

20 000€ pour 488 films piratés ("Plusieurs dizaines de milliers d'euros" ).

Raisonnement mathématique :

On sait que le prix est proportionnel au nombre de films trouvés.
On a donc : (1x20000)/488 = 40,98€ / film

Finalement, l'industrie du cinéma elle a vraiment des avantages à ce que les gens pirates ! Un film qui coute le double du commerce, ca peut être lucratif pour eux ! A quand les URL directement sur le site du film avec TRACE automatique ?

Là tu n'as pas tort...

C'est sûr que je préfère un escroc à un extrémiste, mais il y a des limites...
Ce n'est pas le sujet ?



Et c'est vrai qu'ils se feraient de l'argent rien qu'avec les prix que tu as cité...
Je préfère encore aller au cinéma, même si il faut se taper les mômes qui chialent et les ados boutonnneux qui braillent comme des gorets...
Lol, finalement, je préfère payer un DVD :-D...

Que du bon!
C'est vrai que ta raison Jun on a toujours fonctionné comme ca et je vois pas pourquoi on commercerai par nous enkikiner aujourd'hui

C'est une trés bonne décision..........
Espérons qu'elle fasse jurisprudence et que le "petit" alexis s'en sorte aussi bien !!!!

Pour tout ceux qui appel le DL du vol, nous pouvons directement enfermer la france entière derriere les bareaux... Qui n'a pas un MP3, DIVX sur son PC, qui n'a pas déjà copier une cassette audio ou vidéo ????
Je suis sur que les flics qui viennent te chercher pour faire reigner la lois et l'ordre on autant sinon plus de matos pirate que nimporte lequel d'entre nous sur son PC

Faut quand-même pas se réjouir trop vite!!

Il va y avoir appel et ce n'est qu'en dernière instance que le jugement pourra le cas échéant faire jurisprudence.

Une bataille a été remportée...pas la guerre (J'adore von Clausewitz, Lol)

:-D :-P :-D :-P :-D

Le problème aujourd'hui c'est que les maisons de disque se rendent bien compte que leur vade redro p2p ne vaut pas un clou, car l'industrie du disque reprend, et bien sur ce n'est pas à cause de leur répression...

Légalisons le P2P criront certains, mais ce qui est con c'est que le p2p en lui même est légale...

Les petits label souffre du p2p ? Les morceaux et films les plus téléchargé, allant de matrix à brytney spears, hmmmm je savais pas que c'était chez des petit label ca... Non faut pas déconner, les petit label ne souffrent pas du p2p, au contraire ils jouent avec, ca leur fait un outils de communication gratuit...

Les artistes pleurent pour leur revenu, car on gratte leur royalties, ok, analysont les contrat que propose les majors... Ils en y en a 3, mais seul 2 me semblent intéressant à décrire, le premier proposent à l'artiste de payer à sa place toute la prod et le pressage de cd, etc, mais en contrepartie l'artiste renonce à ses royalties, et donc recoit un simple cachet ce qui sous entend qu'il renonce aussi à sa propriété intellectuelle... Le deuxieme laisse tout les frais à l'artiste, qui ne profite donc que du réseaux de distribution de la major... Combien d'artistes peuvent se payer tout ces frais ? Aller un indice, tout ceux qui luttent contre le p2p...

Le plus marrant dans l'affaire c'est sony, sonny vend de la music, mais sonny vend aussi des walkman mp3, des net MD pour y mettre du mp3, des cd vierges, des graveurs, c'était encore plus marrant quand ils avait sortit le premier enregistreur de cassette audio...

Pour résumer les majors du disque et du cinéma n'ont jamais pu controler les dark net, réseaux d'amis qui s'échange divers matériel audio et video... Mais dieux et grand et inventa l'internet, avec tout une multitude de moyen de tracer ces pourritures de pirates... De quoi soulager 20ans de frustration !! Mais de l'autre côter grâce à la magie du capitalisme mais surtout grace à la fnac et hmv, ou autre virgin et compagnie, le peuple demande de la culture sous forme de cd et de dvd, audio et film (bien que j'ai du mal a caser un cd de la starac comme étant culturel...mais bon), en moyenne ces fameux pirates possèdent pas loin de 1000 morceaux, mais pas mal en on bien plus, mais qui pourrait se payer 1000 single ? Le peuple a faim de culture mais ne peut payer de quoi se nourrir...

Ca démontre quoi ? Que les conceptes actuelles ayant trait à la vente de produit culturelle sont obsolète. A quand un modèle économique viable autant pour l'artiste et l'acheteur ? La solution serait peut être un abonnement mensuel donnant un accès illimité à un catalogue pour un prix raisonnable... Mais la on devrait se passer des major, l'accepteront elles ? La musique à but strictement commercial disparaitrait peut être enfin pour laisser place au Artistes avec un grand A faisant de l'art pour l'art et non pas pour le fric...

Oui, selon la loi une copie privée est autorisée, comme copier le DVD du gars qui l'a passé... Mais la contrefaçon c'est aussi quand on met sa copie de DVD sur un P2P, parce que ce n'est plus une copie privée (vu qu'on la partage). C'est comme le droit suisse dont parle l'article
Par ailleurs personne ne peut céder sa propriété intellectuelle totalement, l'artiste garde toujours un minimum de droits comme celui d'interdire la diffusion par les maisons de disque.

Désolé de vous décevoir mais cette affaire n'a absolument rien à voir avec du P2P ou le fait de télécharger/uploader des films sur le Net.

En fait, lors d'une perquisition chez lui (pour autre chose que du piratage) les gendarmes sont tombés sur 488 CD gravés. Une plainte a été déposé et renvoyé devant le Tribunal. Ce qui est jugé ici (semble t'il car le jugement n'est pas disponible) c'est la possession de CD gravés par le fait de télécharger/uploader via le P2P. En gros l'accusation dit : c'est de la contrefaçon d'avoir 488 CD gravés, la défense dit : c'est de la copie privée. Le juge suis la défense (basé semble t'il sur le fait qu'il indique que ces 488 cd proviennent de prêt d'amis).

Il ne faut pas confondre être pris en flagrant délit de "piratage" c'est à dire télécharger et/ou uploader via le P2P et cette affaire. En plus la partie civile à fait appel du jugement

http://www.bucheron.net/weblogs/in [...] -et-relaxe

a fond d accord ac toi, hal_9000, trop des guignols les gars, a croire que pirater c est "normal" faut arreter un peu, c est vrai que ce sont des voleurs, et que se quil y a de sur c est qu ils auront pa mon pognon et que je les niques, mai il fau avoir qd meme consciance que c est pa bien se qu on fai .....enfin non ! se que VOUS faites ..... 8-) ;-) lol, voila c est tt se que j av a dire ...... a bon entendeur
Salut,
Et les pijama, reflechissai avant de parler de qq chose de mal !!!!!